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Déliberation - Liste des délibérations 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 18 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Place Tanguy Prigent – 29630 Saint-Jean-du-Doigt – Tél. : 02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
Affiché et mis en ligne sur le site Internet
de la Mairie le 23/12/25
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales, dans un délai d’une semaine, la liste des décisions
examinées par le Conseil Municipal est affichée au siège de la Mairie et
mise en ligne sur le site Internet de la Commune.
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 – Liste des délibérations
N° de
décision
Objet Approuvé/Refusé
2025D64 Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion du Finistère
Approuvé
2025D65 Résiliation anticipée du bail commercial à la demande de la SAS A.G.D.M
Approuvé
2025D66 Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du BP 2026 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025
Approuvé
2025D67 Sollicitation PACTE Finistère volet 1 année 2026 pour la route de Traon Bellec Vras
Approuvé
2025D68 Création d’un code service pour l’opération « Construction de 4 logements sociaux »
Approuvé
2025D69 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal Approuvé