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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 12 MARS 2021 BUDGETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
Page 1 sur 4
Nombre de membres : En exercice : 10 Date de la convocation : 05/03/2021
Excusés : 01 Date de transmission en Pref. : 26/03/2021
Ayant délibéré : 09 Date d’affichage : 26/03/2021
L’an deux Mille Vingt et Un, le vendredi 12 mars à 18h30, le conseil municipal de la Commune de GRATTERY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de mars au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Jérôme LALLEMAND.
*NOTA : pour le vote des Comptes administratifs 2020, l’élection du Président de Séance s’est déroulée conformément à l’article L2121-14 du CGCT. Le maire a ainsi été remplacé par M. LALLEMAND Jacques et n’a pas participé au vote du Compte Administratif.
Est désigné comme secrétaire de séance : M. Guillaume GADOT
Etaient présents : Mmes et Ms, LALLEMAND Jacques, LALLEMAND Jérôme, DEBOUT Françoise, IDEO Gilbert, CURIE Laurent, VAUTHIER Patrick, GENESTIER Jean, BRULOIS CLERC Emmanuelle, GADOT Guillaume
Etaient absents : Excusée : AOUSTIN Marine
…………………………………………………………………………………………………………….
Récapitulatif de la Séance :
Affaire débattue N° 1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2020 M14 (COMMUNE)
Affaire débattue N° 2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET M14 (COMMUNE)
Affaire débattue N° 3 AFFECTATION DE RESULTAT 2020 - APPROBATION BP 2021 M 14 COMMUNE
Affaire débattue N° 4 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2020 M49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Affaire débattue N° 5 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Affaire débattue N° 6 AFFECTATION DE RESULTAT 2020 - APPROBATION BP 2021 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Affaire débattue N° 7 ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR MISE A DISPOSITION DE TROIS CHENES OU LEUR EQUIVALENT POUR LA RECONSTRUCTION DE L’EDIFICE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article .L.2121-3 al.2 du CGCT)
Certifiées exécutoires, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2020 M14 (COMMUNE)
Le Président déclare la séance ouverte, et donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Maire présente l’ensemble des écritures comptables et pièces se rapportant au budget primitif de
l’exercice 2020,
Il présente le Compte de Gestion établi par le receveur pour l’exercice 2020.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur cette présentation et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du Budget M 14 COMMUNE pour l'exercice 2020.
• Dit que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DELIBERATION N° 2021-04 DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET M14 (COMMUNE)
Le maire présente le Compte Administratif 2020 M14 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 138 458.32 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 158 829.10 €
RESULTAT 2020 20 370.78 €
REPORT ANTERIEUR EXCEDENT 2019 113 421.46 €
RESULTAT CLOTURE FONCTIONNEMENT 133 792.24 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 185 175.19 €
RECETTES INVESTISSEMENT 522 818.31 €
RESULTAT 2020 337 643.12 €
REPORT ANTERIEUR DEFICIT 2019 -36 905.80 €
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 300 737.32 €
RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT 648.00 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT FINAL 300 089.32 €
Après avoir entendu ces explications et après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent,
à l’unanimité des présents, le compte administratif du budget M14 (Commune) de l’exercice 2020.
AFFECTATION DE RESULTAT 2020 - APPROBATION BP 2021 M 14 COMMUNE
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de la commune, ce jour, décident à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
* Report de fonctionnement R002 : 133 792.24 €
* Report d’investissement R 001 : 300 089.32 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 283 138.24 € 283 138.24 €
Section d'investissement 363 600.32 € 363 600.32 €
TOTAL 646 738.56 € 646 738.56 €
le conseil municipal, vu le projet de budget primitif M14 COMMUNE 2021, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour chaque section, de fonctionnement et d’investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 283 138.24 € 283 138.24 €
Section d'investissement 363 600.32 € 363 600.32 €
TOTAL 646 738.56 € 646 738.56 €
DELIBERATION N° 2021-05
DELIBERATION N° 2021-06 DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2020 M49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Maire présente l’ensemble des écritures comptables et pièces se rapportant au budget primitif de
l’exercice 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT,
Il présente le Compte de Gestion établi par le receveur pour l’exercice 2020.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur cette présentation et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du Budget Eau et Assainissement M49 pour l'exercice 2020.
• Dit que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire présente le Compte Administratif 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT M49 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 50 431.40 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 54 241.15 €
RESULTAT 2020 3 809.75 €
REPORT ANTERIEUR EXCEDENT 2019 44 946.89 €
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 48 756.64 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 36 783.48 €
RECETTES INVESTISSEMENT 32 230.00 €
RESULTAT 2020 -4 553.48 €
REPORT ANTERIEUR EXCEDENT 2019 51 675.14 €
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 47 121.66 €
RESTES A REALISER 0
Après avoir entendu ces explications et après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à
l’unanimité des présents, le compte administratif du budget M49 (Eau et Assainissement) de l’exercice
2020.
DELIBERATION N° 2021-07
DELIBERATION N° 2021-08 DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
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AFFECTATION DE RESULTAT 2020 - APPROBATION BP 2021 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de l’eau et de l’assainissement, ce jour, décident à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
* Report de fonctionnement R002 : 48 756.64 €
* Report d’investissement R 001 : 47 121.66 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 103 672.64 € 103 672.64 €
Section d'investissement 73 906.66 € 73 906.66 €
TOTAL 177 579.30 € 177 579.30 €
le conseil municipal, vu le projet de budget primitif M49 EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour chaque section, de fonctionnement et d’investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 103 672.64 € 103 672.64 €
Section d'investissement 73 906.66 € 73 906.66 €
TOTAL 177 579.30 € 177 579.30 €
ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR MISE A DISPOSITION DE TROIS CHENES OU LEUR EQUIVALENT POUR LA RECONSTRUCTION DE L’EDIFICE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Le Maire rappelle la délibération N°2021-10 portant sur l’engagement de mise à disposition d’un chêne ou son équivalent pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris.
Suite à cette délibération, L’ONF a identifié en forêt communale non pas 1 mais 3 chênes sur pied pouvant répondre aux exigences du cahier des charges des architectes.
Le maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la délivrance de 3 chênes de sa forêt pour en faire don à la reconstruction de la charpente de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.
Vu le code forestier,
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le recensement effectué par l’ONF dans les coupes validées par la commune ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré décide :
- D’approuver cette proposition, et prend l’engagement de fournir à France Bois et Forêt trois chênes de la Forêt Communale ou leur équivalent, pour la reconstruction de l’édifice de la Cathédrale Notre Dame de Paris.
- Autorise le Maire à faire procéder à la désignation de la ou des tiges à récolter par un « spécialiste » et signer tout document en ce sens.
DELIBERATION N° 2021-09
DELIBERATION N° 2021-10