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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-MARITIME

Risques naturels

et technologiques

SEINE-MARITIME

LE MOT DU MAIRE

Notre commune est exposée à des risques naturels

et technologiques majeurs.

Bien que les dangers soient localisés dans

certaines parties du territoire communal, chaque

habitant a droit à une information préventive.

Le présent document a pour objectif de vous

exposer tous les risques auxquels nous pourrions

être confrontés à PETIT-CAUX : inondation,

mouvement de terrain, nucléaire et transport de

matières dangereuses.

Sans vouloir dramatiser, il faut être conscient que le

risque nul n’existe pas. Alors, soyons prêts à réagir

face à ces événements.

Je souhaite que ce document réalisé conjointement

avec les services de l’État vous apporte

l’information claire que vous pouvez attendre sur ce

sujet.

Le Maire,

Patrick MARTIN

La commune de PETIT-CAUX est exposée à :

 2 risques naturels

Inondation Mouvement de terrain

(cavités souterraines et falaises)

 2 risques technologiques

Nucléaire Transport de matières

dangereuses

Commune de

PETIT-CAUX

Conformément aux articles R125-9 à R125-14 du code de

l’environnement, ce document a été établi en septembre

2019 par la commune de PETIT-CAUX au vu des

connaissances locales et des informations transmises par

la préfecture de la Seine-Maritime (SIRACEDPC), en

collaboration avec la Direction départementale des

territoires et de la mer (DDTM), la Direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement

(DREAL) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

DICRIM

Important :

conserver soigneusement

ce document

PETIT-CAUXLe risque est considéré comme majeur lorsque l’aléa s’exerce dans une zone où existent des enjeux humains, matériels ou environnementaux importants. Il peut être :

● naturel :

– inondation (ruissellements, crues…)

– mouvement de terrain (effondrements de falaise, cavités souterraines…)

– tempête, cyclone, avalanche, feu de forêt

– séisme, éruption volcanique

● technologique :

– industrie

– nucléaire

– transport de matières dangereuses

D’une manière générale, le risque majeur peut entraîner des dégâts matériels, des impacts sur l’environnement induisant une charge financière importante et/ou de nombreuses victimes.

Aléa : événement naturel ou technologique potentiellement dangereux Enjeux : personnes, biens, environnement pouvant être affectés par l’aléa

L’article L125-2 du code de l’environnement précise que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. » Les articles R125-9 à R125-14 précisent les modalités de cette information.

Informés, les citoyens intégreront mieux le risque majeur dans leur vie courante, pour mieux s’en protéger et acquerront ainsi une confiance lucide, génératrice de bons comportements individuels et collectifs.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS), élaboré par le maire, détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe à l’échelon communal l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre, par la commune, des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention arrêté. La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de PETIT-CAUX est en cours de réalisation.

inondation marnière falaise industriel nucléaire transport de matières dangereuses

2

Le risque majeur

L’information préventive des populations sur les risques majeurs

Le Plan Communal de Sauvegarde

Les risques majeurs en Seine-Maritime

Illustration MAGENTA Consei

lc Le risque inondation

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, provoquée principalement par des pluies importantes, durables ou exceptionnelles lors de phénomènes orageux. Elle peut se traduire par :

– les ruissellements en vallée sèche et sur les pentes

– le débordement d’un cours d’eau (inondation de plaine)

– la remontée d’une nappe phréatique

– la stagnation des eaux pluviales

– l’accumulation de points bas et le débordement des réseaux d’assainissement – la tempête littorale entraînant une submersion par la mer.

abritez-vous

fermez portes,

fenêtres et

ventilations

coupez le gaz et

l’électricité

montez à pied dans

les étages écoutez la radio

libérez les lignes

pour les secours

n’allez pas chercher

vos enfants à l’école

● Les risques d’inondations sur le territoire communal sont dus à des phénomènes de ruissellement et de coulée boueuse provenant des plaines agricoles suite à de fortes précipitations.

● Dans la commune déléguée d’Auquemesnil, les voies communales et le virage de la route départementale RD n° 22 peuvent être inondés et présenter des difficultés pour la circulation.

● La commune déléguée de Beville-sur-Mer, située en bord de mer, est concernée par des risques d’inondation dans les secteurs de la rue du littoral, des Forrières du Midi et du CD n° 113.

● Le risque inondation sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer se traduit essentiellement par des inondations de plaines et des ruissellements provenants du bassin versant (commune déléguée située en contrebas des communes délégués de Penly, Saint-Martin-en-Campagne et Brunville). Les inondations de décembre 1999 ont entraîné d’importants dégâts matériels au niveau du boulevard de l’Europe (RD n° 925). Maisons, entreprises et commerces avaient notamment été endommagés. En janvier 2001, la rue Loborgne et la cavée bourgeoise ont également été touchées.

● Lors des évènements de mai 2000, dans la commue délégué de Bracquemont, 30 caves d’habitation ont été inondées. Lors de fortes précipitations en janvier 2001, une habitation et 4 garages ont été inondés au Hameau de Puys et une excavation sour la chausée de la RD n° 113 a endommagé 3 véhicules. Le Hameau du Puys, situé en fond de valleuse, récolte les eaux de ruissellement provenant du centre-bourg de Bracquemont et des villages situés en amont.

3

Définition du risque

Les principales consignes de sécurité du risque inondation

Situation du risque à Petit-Caux| plus hautes eaux connues |

● Les risques d’inondation sur la commune déléguée de Greny sont dus à des phénomènes de ruissellement provenant des plaines agricoles de Catteville. En 1994, des caves d’habitation ont été inondés. En 1999, des hauteurs d’eau allant de 25 à 30 centimètres ont été constatées au Clos Hardy.

● Sur la commune déléguée de Guilmécourt, les phénomènes de ruissellement proviennent des plaines agricoles de la cavée de Dieppe et de la cavée Rouge. Les routes départementales RD n° 222 et la voie communale joignant le lieu-dit « Le Bois de Greny » constituent des axes préférentiels d’écoulement. Les eaux de ruissellement peuvent également se concentrer dans le « Fond de Saint- Quentin » et venir submerger la route au niveau de la « Ferme du bois ».

● Sur la commune déléguée de Tocqueville-sur-Eu, des phénomènes de ruissellement ont été constatés dans le « Fond de Tocqueville », le « Val de la Mer » et de « Val du Mesnil ». Il a également pu étre constaté provenant des « Plaines de la Mer » de « Mesnil-en-Caux » et de Biville. La rue du littoral a été inondée à proximité de la mare.

● Des dommages ont été constatés par arrêtés de catastrophe naturelle pour les évènements suivants :

Début de Date de l’arrêté

Type de catastrophe l’évènement interministeriel

16/05/1994 28/10/1994 Inondations et coulées de boue

27/07/1994 06/12/1994 Inondations et coulées de boue

17/01/1995 03/05/1995 Inondations et coulées de boue

24/12/1999 07/02/2000 Inondations et coulées de boue

25/12/1999 29/12/1999 Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l’action des vagues

07/05/2000 14/06/2000 Inondations et coulées de boue

10/05/2016 28/06/2016 Inondations et coulées de boue

● Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte et le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Eaulne ainsi que la Communauté de communes du Petit-Caux réalisent des études et des travaux coordonés en matière de lutte contre les inondations sur l’ensemble du bassin versant (bassins de retenue, mares, etc.).

● En novembre 2004, un réseau fluvial a été réalisé dans la commune déléguée d’Auquemesnil sur la route départementale RD n° 22 pour éviter tout risque d’accident.

● Sur le territoire de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer, des aménagements et un bassin de rétention ont été effectuées sur le CD n° 113.

● Le bureau d’études AREAS a réalisé une étude hydraulique sur la commune déléguée de Bracquemont en décembre 2001.

● Des repères de crues (exemple ci-contre) sont progressivement mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements d’après un schéma directeur de prévision des crues. Ils indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et doivent être visibles depuis la voie publique.

4

Prévention| Schéma de principe

d'une marnière

i Le risque mouvement de terrain : cavités souterraines

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme. Il peut se traduire par :

– des glissements de terrain sur des versants instables

– des écroulements en masse et chutes de pierres et de blocs

– des affaissements et effondrements de cavités souterraines

Il existe sur l’ensemble du département un risque potentiel d’affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières, marnières…).

En effet, l’exploitation souterraine de la marne, du sable, du silex ou de l’argile s’est pratiquée jusqu’en 1940.

De nombreux effondrements de terrain se produisent régulièrement après des pluies hivernales, avec une intensification depuis 1995.

évacuez l’habitation si

elle est menacée

éloignez-vous de la

zone instable

5

Définition du risque

Les principales consignes de sécurité du risque cavités souterraines

Illustration MAGENTA Consei

l● Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a identifié une cavité souterraine entre le lieu-dit du Haut-Mauvard et de la Ferme aux Moines.

● Ont été recensées dans le fichier de déclarations d’ouvertures de cavités souterraines et à ciel ouvert entre 1888 et 1911 classées aux archives départementales :

- 1 ouverture de carrière pour la commune déléguée d’Assigny ;

- 21 ouvertures pour la commune déléguée d’Auquemesnil ;

- 3 ouvertures pour la commune déléguée de Berneval-le-Grand ;

- 1 ouverture pour la commune déléguée de Bracquemont ;

- 7 ouvertures pour la commune déléguée de Brunville ;

- 13 ouvertures pour la commune déléguée de Derchigny ;

- 3 ouvertures pour la commune déléguée de Glicourt ;

- 13 ouvertures pour la commune déléguée de Gouchaupré ;

- 6 ouvertures pour la commune déléguée de Greny ;

- 4 ouvertures pour la commune déléguée de Guilmécourt ;

- 15 ouvertures pour la commune déléguée d’Intraville ;

- 14 ouvertures pour la commune déléguée de Penly ;

- 20 ouvertures pour la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne ; - 19 ouvertures pour la commune déléguée de Saint-Quentin-au-Bosc ; - 11 ouvertures pour la commune déléguée de Tourville-la-Chapelle.

Ces ouvertures n’ont pas été localisées.

● Sur la commune déléguée de Belleville-sur-Mer, un affaissement de terrain s’est produit en 2000 dans un champ appartenant à la communauté de communes, près du terrain de football. Préalablement à la construction de la zone artisanale, des sondages de sols ont été effectués par un bureau d’études. Aucun indice de cavité souterraine n’a été detecté sur la zone analysée.

● Un effondrement de marnière et un ouvrage souterrain ont été repertoriés par la commune déléguée de Breneval-le-Grand et signalés à la direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTM) en réponse à l’enquête menée en juillet 1995 par le préfet. Par ailleurs, 2 effondrements de cavités ont été constatés en zone urbaine (mai 2001 à proximité d’une habitation et février 2003 dans un herbage).

● Dans le plan d’occupation des sols (POS) de Bracquemont, 5 cavités souterraines sont recensées dans le bourg et à proximité du bourg, ainsi qu’une sablière sur le Hameau du Puys.

● Des indices de marnières ou des bétoires connues ont été recensés par la commune déléguée de Derchigny et repérées sur une carte lors de l’enquête réalisée en 1995 à la demande de la préfécture. Ainsi, 27 indices ont été répertoriés et signalés à la DDTM.

● Lors d’une enquête réalisée en 1995, 2 effondrements anciens ont été signalés pour la commune déléguée de Glicourt. Par ailleurs, 2 indices ont été répertoriés par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : « Fond d’Englesqueville » et « Plaine des Teucamps ».

● Lors d’une enquête réalisée en 1995, 3 indices de cavités souterraines ont été rencensés par la commune déléguée de Greny et 3 autres par la commune déléguée de Guilmécourt. Ils sont repérés sur une carte. En 2001, la commune déléguée de Guilmécourt a repertoriée 3 indices supplémentaires et les a signalés à la préfecture.

● Aucun indice de cavité souterraine n’a été signalé lors de l’enquête réalisée en 1995 par la préfecture pour la commune déléguée d’Intraville. Néanmoins, le BRGM a localisé 1 undice de cavité au niveau du centre équestre.

● Sur la commune déléguée de Penly, suite à un effondrement près d’une maison au Bout de Navarre en février, une étude a conclu à un désordre sur un ancien puisard.

● Un recensement des indices de cavités souterraines a été réalisé sur le territoire de la commune délégué de Tocqueville-sur-eu en juin 2009 par un bureau d’études : 30 indices ont été répertoriés.

6

Situation du risque à Petit-Caux● Des dommages ont été constatés par arrêtés de catastrophe naturelle pour les évènements suivants :

Début de Date de l’arrêté

Type de catastrophe l’évènement interministeriel

18/02/1995 03/05/1995 Effondrement de terrain

21/03/2001 27/12/2001 Mouvement de terrain

01/12/2007 17/04/2009 Mouvement de terrain

● En cas de menace ou d’incident, les experts peuvent demander : – la consolidation des terrains ou des constructions

– le rebouchage de la cavité

● Des évacuations peuvent être nécessaires si des habitations sont menacées.

● L’inventaire des cavités souterraines est intégré dans la gestion de l’urbanisme par l’application de périmètre d’inconstructibilité autour des indices répertoriés.

● Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens, doit en informer le maire. Celui-ci communique au représentant de l’État les éléments dont il dispose à ce sujet (article L. 563-6 du code de l’environnement).

● La cartographie réalisée dans ce document est susceptible d’être modifiée en fonction de l’actualisation des données

Une carte de France est diffusée deux fois par jour. Elle est consultable et disponible dans les médias habituels : journaux, radios, TV et auprès de Météo France.

Les couleurs de la vigilance sont les suivantes :

vert : pas de vigilance particulière.

jaune : situation normale pour la saison (exemples : neige en hiver, orages en été). Soyez toutefois attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique.

orange : soyez très vigilant : des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.

rouge : une vigilance absolue s’impose : des phénomènes météorologiques dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.

7

Prévention

La vigilance météorologiqueh Le risque mouvement de terrain : falaises

L’effondrement des falaises est un phénomène naturel : les fissures de la craie se distendent sous le poids de la roche. La pluie, en s’infiltrant, accentue le phénomène car elle diminue la cohésion de la roche, dissout le calcaire et fait monter le niveau de la nappe contenue dans la craie.

fuyez latéralement gagnez un point en

hauteur

● Le risque d’effondrement de falaise est retenu sur les communes déléguées de Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Penly, Saint-Martin-en-Campagne et Tocqueville- sur-Eu du fait de la présence de la falaise crayeuse le long du littoral dont le recul moyen est estimé à 17 centimètres par an sur la période 1966-1995 pour le secteur littoral situé entre le Hameau du Puys et Penly et à 28 centimètres entre Penly et Criel-sur-Mer.

● Des chutes de blocs, des écroulements en masse ou des vidanges de poches argileuses en sommet peuvent se produire et menacer la sécurité des piétons et touristes fréquentant le bord de mer.

● Deux éboulements et des chutes de blocs sont survenus en février 1995 et mars 2001 sur le territoire de la commune déléguée de Bracquemont ont fait l’objet de 2 arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle au Hameau du Puys. 5 autres éboulements de falaise ont été constatés sur la commune, au hameau du Puys, entre février 2000 et juin 2001.

● Un éboulement de falaise a été constaté en août 2002 (18 500 m³) sur le territoire de la commune de Penly.

● Sur la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, deux éboulements de falaise ont été constatés en 1992 et en juin 2001 (32 000 m³) et peuvent menacer la sécurité des piétons et touriste fréquentant le bord de mer.

● Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été prononcé le 24 octobre 1995 suite à un éboulement de falaise.

● Le plan d’occupation des sols (POS) des communes déléguées de Belleville-sur-Mer, Bracquemont et Penly prend en compte le risque lié à l’érosion de la falaise.

● Une étude franco-anglaise du BRGM est en cours de réalisation pour préciser la vulnérabilité de la falaise et sa vitesse dérosion (programme ROCC).

● Une plaquette d’information à destination du public des stations balnéaires bordées par des falaises a été diffusée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

8

Définition du risque

Les principales consignes de sécurité du risque falaise

Situation du risque à Petit-Caux

Préventionm Le risque nucléaire

En cas d’accident nucléaire majeur, les risques liés à un relâchement important de substances radioactives dans l’environnement sont de deux ordres :

● un risque d’exposition externe, à distance ou au contact, dû au rayonnement émis par le nuage radioactif et par le dépôt au sol de ce nuage,

● un risque d’exposition interne en cas d’inhalation d’air contaminé au passage du nuage radioactif, d’ingestion de produits alimentaires contaminés ou de transfert de produits radioactifs au travers d’une blessure cutanée.

Les conséquences potentielles pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée d’exposition, nature et proximité des substances radioactives, conditions météorologiques…). On limite :

● le risque d’exposition externe à distance (nuage radioactif) par la mise à l’abri dans un bâtiment fermé et le risque d’exposition au contact (dépôt sur le corps) par un simple lavage, l’eau entraînant les particules radioactives,

● le risque d’exposition interne par un traitement médical préventif (comprimé d’iode) ou curatif approprié.

abritez-vous

fermez portes,

fenêtres et

ventilations

fermez toutes les

ouvertures vers

l’extérieur

écoutez la radio ne fumez pas libérez les lignes pour les secours n’allez pas chercher vos enfants à l’école

En Seine-Maritime, deux centrales nucléaires sont en activité à PALUEL et à PENLY.

La présence du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de PENLY situé à proximité de la commune de PETIT-CAUX (dans le rayon des 10 km) justifie que ce risque soit pris en compte.

Afin de minimiser les conséquences d’un éventuel accident nucléaire, des mesures sont prises au travers d’une réglementation rigoureuse.

● des plans de secours sont élaborés par les exploitants et le préfet afin d’organiser préalablement les mesures d’urgence nécessaires :

– le plan d’urgence interne (PUI), développé par l’exploitant, prévoit l’organisation de la sécurité des personnels, du site nucléaire et la lutte contre tout incident ou accident interne à la centrale nucléaire. – le plan particulier d’intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours publics lorsque l’accident est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur de la centrale nucléaire. Le PPI est élaboré par le préfet en concertation avec les services spécialisés, l’exploitant et les maires concernés.

9

Définition du risque

Les principales consignes de sécurité du risque nucléaire

Situation du risque à Petit-Caux

Prévention3 x imin 41sec

Signal national d'alerte

cl a

Signal de fin d'alerte

● La commission locale d’information (CLI) sur les centrales nucléaires participe à de nombreuses actions :

– diffusion des consignes de sécurité auprès de la population

– réalisation de vidéos sur les méthodes de confinement en milieu scolaire – publication d’ouvrages sur l’environnement radiologique des centrales.

● Suite à l’annonce de l’extension du périmètre à 20 km, le plan particulier d’intervention (PPI) du CNPE de PENLY a été révisé et approuvé le 12 février 2019.

● Le CNPE de PENLY est muni de sirènes d’alerte.

Le son de la sirène d’alerte consiste en trois

cycles successifs de 3 fois 1 minute 41

secondes, espacés d’un silence de 5 secondes.

Le son est modulé, montant et descendant

(arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux

caractéristiques techniques du signal national d’alerte).

Le son de fin d’alerte est non modulé et

continu pendant 30 secondes

Des essais de l’ensemble des sirènes sont effectués dans le département le 1er mercredi de chaque mois à 12h00. Ces sirènes sont audibles par les habitants proches de l’établissement nucléaire.

● En cas d’accident nucléaire majeur, la population serait alertée par le signal d’alerte diffusé par les sirènes installées sur la centrale nucléaire. Les habitants plus éloignés seraient alertés par les services municipaux ou les services de l’État par tous les moyens à leur disposition (véhicules munis de haut-parleurs, panneaux d’affichage, automates d’appel…).

● Le préfet peut également demander aux populations proches des centrales nucléaires de prendre des comprimés d’iode pour éviter à l’iode radioactif de se fixer sur la glande thyroïde.

En juin 2016, une nouvelle campagne de distribution de comprimés d’iode stable a été lancée par les pouvoirs publics, EDF et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), avec le concours de l’ordre national des pharmaciens. Des boîtes de comprimés d’iode ont été fournies gratuitement à l’ensemble des personnes résidant dans un rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire de PENLY. Les habitants de PETIT-CAUX ont été concernés par cette distribution.

● Lorsque le plan particulier d’intervention (PPI) a été arrêté, le préfet fait établir, en liaison avec l’exploitant, une brochure d’information des populations comprises dans la zone d’application du plan. Cette brochure a été réalisée et distribuée aux habitants (des communes situées dans le périmètre des 10 km) en 2016. Elle est consultable sur le site Internet de la préfecture :

www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique sécurité civile)

● Des actions de formation et de sensibilisation sont effectuées auprès des enseignants, à la demande des chefs d’établissements scolaires, par le réseau « risques majeurs et environnement » de l’Éducation nationale afin de connaître les consignes de sécurité en cas d’accident majeur et d’apporter une aide à l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS).

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est destiné aux établissements scolaires soumis à des risques majeurs. Il a été instauré par le bulletin officiel de l’Éducation nationale du 30 mai 2002. Ce plan de sauvegarde prépare les personnels, les enseignants et les élèves à assurer leur protection en appliquant les consignes de sécurité définies par les autorités (le maire ou le préfet) lors d’un accident technologique ou d’une catastrophe naturelle.

10w Le risque transport de matières dangereuses

Les risques associés au transport de matières dangereuses (TMD) résultent des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes, conteneurs, canalisations, colis…). Ces matières dangereuses peuvent être inflammables, explosives, corrosives ou radioactives.

abritez-vous

fermez portes,

fenêtres et

ventilations

fermez toutes les

ouvertures vers

l’extérieur

écoutez la radio ne fumez pas libérez les lignes pour les secours n’allez pas

chercher vos

enfants à l’école

La commune est concernée par :

● Le transport routier : les principaux axes routiers concernés sont les routes départementales RD n° 26, n° 113 et n° 925.

● Le transport maritime par la Manche représente un risque de par la nature des produits transportés (hydrocarbures, produits chimiques et gaz liquéfiés…) mais également par les flux croisés importants entre les navires traversant la Manche et ceux y transitant.

● Une réglementation rigoureuse portant sur :

– la formation des personnels de conduite,

– la construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles techniques périodiques, – l’identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité.

● Des plans de secours sont élaborés par les services de l’État et mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident.

11

Définition du risque

Les principales consignes de sécurité du risque TMD

Situation du risque à Petit-Caux

Prévention3 x imin 41sec

UE LME a en Nef

Signal de fin d'alerte

Danger d’explosion Danger de feu (liquide ou gaz) Danger de feu (matière solide) Matière sujette à inflammation

spontanée

Matière ou gaz

favorisant l’incendie

Danger d’émanation

de gaz inflammable

au contact de l’eau

Gaz sous pression Matière ou gaz toxique

Matière ou gaz corrosif Matière infectieuse Matière radioactive

En cas d’accident grave d’un transport de matières dangereuses, la population serait alertée par le signal d’alerte diffusé par les services municipaux ou les services de l’État par le biais de tous les moyens à leur disposition (en fonction des communes : véhicules munis de haut-parleurs, sirène communale, panneaux d’affichage, automates d’appel…).

Des essais des sirènes communales et des sirènes d’entreprises sont effectués sur l’ensemble du département le 1er mercredi de chaque mois à 12H00. Lors de ces essais, la sirène est déclenchée pendant une minute.

1 – Abritez-vous

2 – Écoutez la radio

3 – Respectez les consignes formulées par les autorités

FRANCE BLEU NORMANDIE : 102.2 FM

FRANCE INTER : 91.0 FM

(d’autres radios conventionnées sont indiquées dans le Dossier départemental sur les risques majeurs – DDRM – de la Seine-Maritime, consultable sur le site Internet de la préfecture – rubrique sécurité civile)

12

Principaux symboles de danger apposés sur les véhicules transportant des matières dangereuses

Consignes de sécurité communes à tous les risques

Fréquence des radios qui diffusent les consignes de sécuritéPetit-Caux

Seine-Maritime

Normandie

2e inondation rapide caviés souterraines

unité nucléaire transport de

marchandises

dangereuses

en cas de danger ou d'alerte

1. abritez-vous

take sheiter resguardese «

2. écoutez la radio

USE el 1 Er: ele) Error el ee

France Bleu 102.2 MHz

3. respectez les consignes

Le RS nee OC AE T0 1 117

> n'allez pas chercher vos enfants à l'école

one older el Sete 0)

no vaya a buscar a sus ninos à la escuela

pour en Savoir plus

La réglementation prévoit l’organisation des modalités d’affichage des consignes de sécurité à appliquer en cas de survenue du risque. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l’exige, cet affichage peut être apposé dans les locaux et les terrains suivants :

– établissements recevant du public dont l’effectif public ou

personnel est supérieur à 50 personnes,

– immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle,

commerciale, agricole ou de service dont le nombre

d’occupants dépasse 50,

– terrains de camping ou aires de stationnement de

caravanes dont la capacité équivaut au moins à 50 campeurs

sous tente ou à 15 tentes et caravanes à la fois,

– locaux d’habitation de plus de 15 logements.

Les affiches sont disponibles en mairie. Le plan d’affichage, élaboré par le maire, répertorie les locaux de plus de 50 personnes ou 15 logements situés dans les zones concernées.

Au vu du plan d’affichage, les affiches devront être apposées par les propriétaires à chaque entrée des bâtiments ou à raison d’une affiche par 5 000 m² pour les terrains de camping et stationnement de caravanes.

Ci-contre : modèle de l’affiche qui sera diffusée par la mairie pour être apposée dans les établissements sus-mentionnés.

La préfecture dispose d’un système téléphonique automatique, appelé GALA, qui permet de prévenir les élus ou leurs collaborateurs au plus vite en cas d’événement le nécessitant.

Entité N° téléphone Site Internet

Risques naturels et technologiques majeurs

Mairie de PETIT-CAUX 02.35.83.17.57 www.mairie-petit-caux.fr

Préfecture de la Seine-Maritime

(SIRACEDPC) 02.32.76.50.00

www.seine-maritime.gouv.fr

(rubrique sécurité civile)

Ministère de la Transition écologique

et solidaire www.georisques.gouv.fr

Académie de Rouen www.ac-rouen.fr

Risques naturels

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer (DDTM) 02.35.58.53.27

www.seine-maritime.gouv.fr

(rubrique mer et littoral)

Information sur les crues, mouvements

de terrain et cavités souterraines

www.vigicrues.gouv.fr

www.georisques.gouv.fr

Météo-France www.meteofrance.com (ou le site de tout autre opérateur de météorologie)

Risques technologiques

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

(DREAL)

02.35.52.32.00 www.normandie.developpement-durable.gouv.fr www.spinfos.fr

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) www.asn.fr

Le présent document se veut un moyen de sensibilisation et d’information, il n’est pas opposable aux tiers

13

Le plan d’affichage du maire

InformationsEn) ::. Commune de Petit-Caux

Risques :

Inondation

Mouvement de terrain

Transport de matières dangereuses

Nucléaire RS

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Légende 7

—— Axe de ruissellement

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La zone d'information préventive des populations correspond au moins à la zone des risques

LT / AL

Document cartographique élaboré en 2018 en fonction des connaissances et des documents de référence

15