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unknown - DICRIM Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bouville. Lien du pdf (unknown - DICRIM)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports, DICRIM ee (@ UE ;

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15 avril 2025

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Notre commune est exposée à des risques naturels et technologiques majeurs.

Bien que les dangers soient localisés dans certaines parties du territoire communal, chaque habitant a droit à une information préventive.

Conformément à la réglementation, le présent document a pour objectif de vous exposer tous les risques auxquels nous pourrions être confrontés à BOUVILLE : inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses, canicule, tempêtes et vents violents, épisode neigeux

Il est important de prendre conscience que le risque nul n'existe pas. Alors, soyons prêts à réagir face à ces événements, ainsi que le prévoit le titre Il du code de la sécurité intérieure.

Je souhaite que ce document vous apporte l'information claire que vous pouvez attendre sur ce sujet, qui commence par une appropriation de la culture du risque à BOUVILLE. Tel est l'objet du DICRIM dont je vous invite à prendre connaissance.

Le Marre,

Thierry LERMECHAIN

Conformément aux articles R125-9 à R125-14 du code de l’environnement, ce

document a été établi par la commune de Bouville au vu des connaissances locales et des informations mises à disposition par la préfecture de la Seine-Maritime (SIRACEDPC), en collaboration avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

2LE RISQUE MAJEUR

Le risque est considéré comme majeur lorsque l’aléa s'exerce dans une zone où existent des enjeux humains, matériels ou environnementaux importants. || peut être :

° naturel : ° technologique : — inondation (ruissellements, crues...) — industriel

— mouvement de terrain (cavités souterraines, — nucléaire

effondrements de falaise ...) — transport de matières — tempête, cyclone, avalanche, feu de forêt dangereuses

— séisme, éruption volcanique

D'une manière générale, le risque majeur peut entraïner des dégâts matériels, des impacts sur l’environnement induisant une charge financière importante et/ou de nombreuses victimes.

Aléa + Enjeux = Risque

Aléa : événement naturel ou technologique potentiellement dangereux Enjeux : personnes, biens, environnement pouvant être affectés par l’aléa

LES RISQUES MAJEURS EN SEINE-MARITIME

Le territoire de la Seine-Maritime est soumis à 7 risques majeurs :

2000 . ue Transport de | Submersion Cavités | , ". Inondation Falaises Industriel Nucléaire matières marine souterraines dangereuses

La commune de Boubville est soumise à 3 risques : inondation, cavités souterraines, transport de matières dangereuse.L'ALERTE ET L'INFORMATION DES POPULATIONS

En cas d’accident grave (industriel sortant de l'enceinte de l'établissement ou d’un transport de matières dangereuses), la population peut être alertée par tous moyens :

- les services municipaux par le biais de tous les moyens à leur disposition (véhicules munis de haut-parleurs, sirène d'alerte communale, panneaux d'affichage, automates d'appel, applications mobiles mises en place par certaines communes...) ;

- l'État via les sirènes du SAIP, les réseaux sociaux et les médias (radio, site internet ….).

Il y a donc pour l'autorité de police une grande diversité d'outils pour alerter la population.

Le système d'alerte et d’information des populations (SAÏIP) est un ensemble structuré d'outils permettant la diffusion d'un signal ou d’un message par les autorités. Son objectif est d'alerter une population exposée aux conséquences d’un évènement grave. Elle doit alors adopter un comportement réflexe de sauvegarde. Des consignes plus précises seront diffusées à la radio.

S'agissant des sirènes, le son d'alerte consiste en trois cycles

d’1 minute 41 secondes, espacés d'un silence de 5 secondes. Le son est modulé, montant et descendant (arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte).

Le son de fin d'alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.

au ELA

|

Signal national d'alerte .

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Les sirènes du SAIP peuvent être déclenchées par les maires des communes sur lesquelles elles sont installées.

Des essais des sirènes d'alerte sont effectués sur l’ensemble du département le 1er mercredi de chaque mois à 11H55. Lors de ces essais, la sirène est déclenchée pendant un cycle, soit 1 min 41 sec.

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LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ COMMUNES

Mettez-vous à l'abri

Limitez les appels téléphoniques afin de

libérer les lignes pour les secours

Écoutez la radio pour vous informer des

consignes et de l’évolution de l'alerte

France Bleu Normandie : 100.1 FM

Ne tentez pas de rejoindre vos proches ou

d'aller chercher vos enfants à l’école

Respectez les consignes formulées par

les autorités

L'INFORMATION PRÉVENTIVE DES POPULATIONS SUR LES RISQUES MAJEURS

L'article L125-2 du code de l'environnement précise que « les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. » Les articles R.125-9 à R.125-14 précisent les modalités de cette information.

Informés, les citoyens intégreront mieux le risque majeur dans leur vie courante, pour mieux s’en protéger et acquerront ainsi une confiance lucide, génératrice de bons comportements individuels et collectifs.

L'information préventive des populations correspond à minima à la zone des risques.LES POUVOIRS DE POLICE

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

En cas d'évènement naturel ou technologique, il est le Directeur des Opérations de Secours. Dans ce cadre, il a aussi pour mission d'informer, d'alerter et de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde de la population.

Dans certaines situations, le préfet de département peut être amené à prendre la direction des opérations de secours. Il s’agit des 4 cas suivants : - l'évènement dépasse les capacités d’une commune ;

- évènement concerne plusieurs communes ;

- en cas de carence d'action du maire face à un évènement ;

- lors de l'activation formelle d’un dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).

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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le plan communal de sauvegarde (PCS), encadré par les articles R.731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, est élaboré par le maire. Ce document détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe à l'échelon communal l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre, par la commune, des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention arrêté. Il est recommandé dans les autres cas. La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux établis par le préfet.

La commune de Bouville a remis à jour son PCS en 2025.

LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ

Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est réalisé par les établissements scolaires soumis à des risques majeurs. || a été instauré par le bulletin officiel de léducation nationale du 30 mai 2002. Ce plan de sauvegarde prépare les personnels, les enseignants et les élèves à assurer leur protection en appliquant les consignes de sécurité définies par

6ss autornes (le maire ou le préfet) lors d'un accident technologique ou une catastrophe naturelle. |

Des actions de formation et de sensibilisation sont effectuées auprès des enseignants, à la demande des chefs d'établissements scolaires, par le réseau « risques majeurs et environnement » de l'éducation nationale afin de connaître les consignes de sécurité en cas d'accident majeur et d'apporter une aide à l'élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS).

POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA

DEMARCHE

LE PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ

La préparation à la gestion des crises est une responsabilité partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen. Ainsi, élaborer votre plan familial de mise en sûreté (PF MS) vous aidera à organiser votre autonomie durant cette phase critique.

Le PFMS consiste à identifier les risques auxquels vous et votre famille êtes exposés, connaître les moyens d'alerte qui vous avertiront d'un danger, les consignes de sécurité à respecter pour votre sauvegarde et les lieux de mise à labri préconisé par les autorités. Ces éléments permettront de s’équiper et de se préparer au mieux à une éventuelle crise.

VOTRE KIT D'URGENCE

Pour être prêt à réagir en cas de crise majeure, constituez votre kit d'urgence. En fonction de l'évènement, chaque foyer doit être en mesure de subvenir à ses besoins lors d’une mise à l'abri ou d’une évacuation. Pour cela, et selon les risques auxquels vous êtes soumis, rassemblez dans un sac à dos les éléments suivants : |

° Vie courante : photocopies des papiers administratifs, double des clefs, argent liquide …

° Protection : vêtements chauds, de pluie, couverture de survie …

+ Localisation et information : téléphone et chargeur, radio à piles et piles de rechange, lampe torche, sifflet, gilet fluorescent …

° Eau et nourriture : 1 à 2 bouteilles d'eau par personne, aliments énergétiques, fruits secs, conserves …

+ Soins et hygiène : trousse de premiers soins, médicaments (et copies des ordonnances des traitements courants), savon, brosse à dents, autres produits d'hygiène …TES SE EPST TERRE SE EP SE SLR eee ni RS SM MEN ie SERRE s = ETS RE

_ LE RISQUE INONDATION

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, provoquée principalement par des pluies importantes, durables ou exceptionnelles lors de phénomènes orageux. Elle peut se traduire par : — les ruissellements en vallée sèche et sur les pentes

— le débordement d'un cours d'eau (inondation de plaine)

— |a remontée d’une nappe phréatique

— la stagnation des eaux pluviales

— l'accumulation de points bas et le débordement des réseaux d'assainissement |

— la tempête littorale entraînant une submersion par la mer.

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SITUATION DU RISQUE À BOUVILLE

e Les risques d'inondation sur le territoire communal sont liés aux ruissellements ainsi qu'à des phénomènes de coulées de boue provenant des plaines agricoles suite à de fortes précipitations.

e Les principaux secteurs concernés par ces ruissellements sont: Bélintot Ybourville, Croix de Pierre, Bosc-Ricard et Grand'Rue.

e Des inondations ont été constatées en 1999, et en 2002 et 20083.

e L'épisode de, plus hautes eaux connues, a essentiellement affectée la rue d'Ybourville

e Des dommages ont été constatés par arrêtés de catastrophe naturelle pour les événements suivants :MA ann interministériel

07/05/1988 23/10/1988 Inondations et Coulées de Boue

09/06/1993 03/09/1993 Inondations et Coulées de Boue

20/12/1993 18/02/1994 Inondations et Coulées de Boue

16/06/1997 09/07/1994 Inondations et Coulées de Boue

25/12/1999 29/12/1999 Inondations, coulées de boue, glissements

07/05/2000 21/06/2000 Inondations et Coulées de Boue

MESURES DE PRÉVENTION

° Un plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur le bassin versant a été approuvé en 2022. Ce document règlemente l'occupation du sol et la construction dans les zones exposées au risque inondation.

+ Le syndicat mixte du bassin versant Austreberthe-Saffimbec ainsi que la communauté de communes Caux-Austreberthe réalisent des études et des travaux coordonnés en matière de lutte contre les inondations sur l'ensemble des bassins versants (bassins de retenu, mares, etc.).

* Leur siège se situe à Villers-Écalles au Centre Eau Risque et Territoire 213,

Ancienne route de Villers. Tél : 02 32 94 00 74

Des repères de crues sont progressivement mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements d'après un schéma directeur de prévision des crues. Ils indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et doivent être visibles depuis la voie publique.

Exemple : repère à la Croix de Pierre

Une carte de France est diffusée deux fois par jour. Elle est consultable et disponible dans les médias habituels : journaux, radios, TV et auprès de Météo France.Les couleurs de la vigilance sont les suivantes :

AE.

S\

Vert : pas de vigilance particulière

Jaune : situation normale pour la saison (exemples : neige en

hiver, orage en été). Soyez toutefois attentif si vous pratiquez des

activités sensibles au risque météorologique.

Orange : soyez très vigilant : des phénomènes météorologiques

dangereux sont prévus. Tenez-vous au courant de l'évolution

météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs

publics.

Rouge : une vigilance absolue s'impose : des phénomènes

météorologiques dangereux d'intensité exceptionnelle sont prévus.

Tenez-vous régulièrement au courant de l'évolution

météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes

émis par les pouvoirs publics

LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN :

CAVITES SOUTERRAINES

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l’action de l’eau et de l'homme. Il peut se traduire par :

— des glissements de terrain sur des versants instables

— des écroulements en masse et chutes de pierres et de blocs

— des affaissements et effondrements de cavités souterraines

10Limon

| Argile à silex

Craie

Schéma de principe

d’une marnière

Il existe sur l'ensemble du département un risque potentiel d’affaissement plus où moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières, marnières.…).

En effet, l'exploitation souterraine de la marne, du sable, du silex ou de

l'argile s'est pratiquée jusqu'en 1940.

De nombreux effondrements de terrain se produisent régulièrement après des pluies hivernales, avec une intensification depuis 1995.

Evacuez n. Lu ue . Eloignez-vous

habitation sl de la zone

elle est Linstable

menacée

11__ SITUATION DU RISQUE À Bouville

° Un recensement des indices de cavités souterraines est « en cours de réalisation cette année 2025 et 2026 et sera inclus dans le prochain PLUI-HD

Début de Date de l'arrêté

PRE A CRT EE Hu

23/12/2000 19/12/2001 Mouvement de Terrain

01/06/2019 14/01/2022 Mouvement de Terrain

16/07/2019 03/09/2020 Mouvement de Terrain

MESURES DE PRÉVENTION

* En cas de menace ou d'incident, les experts peuvent demander :

o la consolidation des terrains ou des constructions ;

o le rebouchage de la cavité.

+ Des évacuations peuvent être nécessaires si des habitations sont menacées.

* l'inventaire des cavités souterraines est intégré dans la gestion de l'urbanisme par l'application de périmètre d'inconstructibilité autour des indices répertoriés.

+ _ Toute personne qui a connaissance de l'existence d’une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens, doit en informer le maire. Celui-ci communique au représentant de l'État les éléments dont il dispose à ce sujet (article L. 563-6 du code de l’environnement).

12Ÿ LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES 5

DANGEREUSES

Les risques associés au transport de matières dangereuses (TMD) résultent des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de dégradation de l'enveloppe les contenant (citernes, conteneurs, canalisations, colis...). Ces matières dangereuses peuvent être inflammables, explosives, corrosives ou radioactives.

. Fermez , Abritez-vous z Le N'allez pas

toutes les Ecoutez la Libérez les Fermez portes, Ne fumez pas ; chercher vos

à ouvertures radio lignes pour k fenêtres et enfants à vers 100.1 FM les secours , ventilations ur l'école l'extérieur

SITUATION DU RISQUE À Bouville

* Le transport routier: les principaux axes routiers concernés sont l'autoroute À 150 ainsi que les routes départementales RD n° 22, n° 104 et n° 63.

e Le transport par canalisation souterraine : des canalisations de gaz haute pression exploitées par GRTgaz sont situées sur la commune de Bouville.

MESURES DE PRÉVENTION

* _ Une réglementation rigoureuse portant sur :

o la formation des personnels de conduite,

o la construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles techniques périodiques,

o l'identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité.

* Des plans de secours sont élaborés par les services de l'État et mis en œuvre en cas d'incident ou d'accident.

1314

Danger d'explosion

Matière ou gaz

favorisant l'incendie

Matière ou gaz corrosif

Danger de feu Danger de feu Matière sujette (liquide ou gaz) (matière solide) à inflammation spontanée

Danger d'émanation Gaz sous pression Matière ou gaz toxique de gaz inflammable

au contact de l'eau

Matière infectieuse Matière radioactiveAO Te EU TEE

LE PLAN D’AFFICHAGE DU MAIRE

La réglementation prévoit l'organisation des modalités d'affichage des consignes de sécurité à appliquer en cas de survenue du risque. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être apposé dans les locaux et les terrains suivants :

— établissements recevant du public dont

l'effectif public ou personnel est supérieur à 50

personnes ;

Les affiches sont disponibles en mairie.

Le plan d'affichage, élaboré par le maire,

répertorie les locaux de plus de 50 personnes

commune de BOUVILLE

Seine-Maritime

région Haute-Normandie

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en Cas de danger ou d'alerte

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2. écoutez la radio

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France Bleu 100.1 MHz

3. respectez les consignes

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3 autres risques, non soumis au DDRM 2021, que sont : la canicule, les tempêtes et épisodes neigeux sont par contre pris en compte dans le PCS.

La population sera avisée des conduites préventives à tenir et des

comportements adéquates à adopter.

15—#FRÉQUENCES-RADIOS-

FRANCE BLEU NORMANDIE : 100.1 FM

FRANCE INTER : 96.3 FM

D'autres radios conventionnées sont indiquées dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de la Seine-Maritime, consultable sur le site internet de la préfecture.

N° de téléphone Site internet

Mairie de Bouville 02 35 91 27 59 | www.bouville.fr

Préfecture de la Seine-Maritime wWww.seine-maritime.gouv.fr

(SIRACEDPC) 02.32.76.50.00 (rubrique sécurité civile)

Ministère de la transition écologique WwWw.georisques.gouv.fr

Académie de Normandie 02.32.08.90.00 | www.ac-normandie.fr

Direction départementale des wWww.seine-maritime.gouv.fr

territoires et de la mer (DDTM) 02:00.00.0027 (rubrique mer et littoral)

Informations sur les crues,

mouvements de terrains et cavités

souterraines

WwWw.vigicrues.gouv.fr

WwWw.georisques.gouv.fr

Wwww.meteofrance.com

Météo France 05.67.22.95.00 | (ou le site de tout autre opérateur de météorologie)

Direction régionale de Www.normandie.developpe

l'environnement, de l'aménagement | 02.35.58.53.27 | ment-durable.gouvfr

et du logement (DREAL) www.spinfos.fr

Autorité de sûreté nucléaire (ASN) wWww.asn.fr

Sapeurs-pompiers 18 ou 112

SAMU 15

Police secours 17

Le présent document se veut un moyen de sensibilisation et d’information, il n’est pas

opposable aux tiers.

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