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Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux AdAP groupe scolaire et trinquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 JANVIER 2018
OBJET : TRAVAUX AD’AP GROUPE SCOLAIRE ET TRINQUET
L'an deux mille dix-huit, et le 9 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Luc CAILLEBA
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d’amélioration et de mise aux normes du groupe scolaire - trinquet.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 793 300,00€ H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.
Fait à BARDOS, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE