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Déliberation - Delib travaux groupe scolaire et trinquet
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib travaux groupe scolaire et trinquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION ET DE MISE AUX NORMES DU GROUPE SCOLAIRE ET TRINQUET
L'an deux mille dix-huit, et le six novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative concernant les travaux d'amélioration et de mise aux normes du groupe scolaire - trinquet et que dans ce cadre il a établi le dossier de déclaration préalable et de demande d'autorisation.
Il dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- APPROUVE le dossier de déclaration préalable et de demande d'autorisation concernant les travaux d'amélioration et de mise aux normes du groupe scolaire - trinquet ;
- AUTORISE le Maire à déposer ce dossier.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE