Conseil Municipal - cm 2019 06 24 crs

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Conseil Municipal - cm 2019 06 24 crs Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 06 24 crs)Thèmes du document : Logement, Budget, Institutions publiques, CM1906CRS

Conseil Municipal

Séance du lundi 24 juin 2019 à 20 h

Compte-rendu sommaire des délibérations

Le Conseil Municipal de PLONEOUR LANVERN s’est réuni en Mairie le lundi 24 juin 2019 à 20h00, sous la présidence de Josiane KERLOCH, Maire, sur convocation adressée le mardi 18 juin 2019 aux élus.

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de Pierre GLOANEC (procuration à Josiane KERLOCH), Huguette DANIEL (procuration à Christine COUROT), Eric LEOST (procuration à David LE TALLEC), Anne Laure DELPECH (procuration à Jean François LE BLEIS), Joëlle KERSUAL (procuration à Elisabeth HUET), Hugues STEPHAN (procuration à Roland JAOUEN), Erell LE BERRE.

Secrétaire de séance : David LE TALLEC.

0 Installation d’un Conseiller Municipal suite à la démission de M Thomas HERVIEUX

Le Conseil Municipal a pris acte de la démission de M Thomas HERVIEUX et de son remplacement par M Philippe PLOUZENNEC.

1 – Commission de l’aménagement et du cadre de vie

1-1 Cession d’un terrain communal à la société Armorique Habitat

Sur proposition de Thierry LE GALL, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de céder un terrain communal, situé rues Pierre Loti et Menez Gouyen, à la SA d’HLM Armorique Habitat, au prix de 11€ le m², afin de réaliser une opération de construction de logements sociaux.

1-2 Intégration des voies du lotissement « les lavandières » dans le domaine communal : complément à la délibération du 11 février 2019

Sur proposition de Martine OLIVIER, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (1 abstention), d’intégrer dans le domaine de la voirie communale, les parcelles YS 915, pour 29m², YS 919, pour 78m² et la parcelle YS 852, pour 1983m².

1-3 Cession d’un terrain communal à la SCI La Fontaine pour un projet de maison médicale Sur le rapport de Jean François LE BLEIS et suite à courrier de la Préfecture, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’annuler la délibération prise lors de la réunion du 8 avril 2019 et de céder une surface de 1200m², formant une partie des parcelles AH 731 et 734, au prix de 27€ le m², soit 32.400€, pour la construction d’une maison médicale, à la SCI La Fontaine.

1-4 Projet d’acquisition d’un terrain appartenant à la Maison de Retraite, route de Kersonis Sur proposition de Pierre DRAOULEC, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, l’achat de la parcelle YD 274, route de Kersonis, pour une surface de 9.041m² environ, y compris le bâtiment, au prix global de 220.000€, soit 24€m².

2 – Commission de la vie scolaire et sociale

2-1 Tarifs de restauration et de portage de repas pour les communes partenairesSur proposition de André QUEAU, rapporteur, le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, les tarifs de restauration municipale et scolaire de notre Commune, pour les repas servis par la Commune au restaurant municipal et à l’école ND Bon Secours, ainsi que pour les Communes conventionnées : St Jean Trolimon (sans transport), Tréguennec et Tréogat.

2-2 Allocations scolaires et prestations parascolaires : subventions à verser Sur proposition de Marie Lise DANIEL, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’autoriser le Maire à verser les subventions validées au titre de diverses allocations individuelles.

2-3 Renouvellement de la convention de délégation de compétence transports scolaires avec le Conseil Régional

Sur proposition de Claude KERDRANVAT, rapporteur, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le renouvellement de la convention de délégation de compétence relative à l’organisation du transport avec le Conseil Régional, pour une durée de 4 ans.

3 - Commande publique

3-1 Marchés passés en procédure adaptée

Sur le rapport de Marie Aude GOBRY, le Conseil Municipal a pris acte des marchés en procédure adaptée attribués depuis le dernier Conseil Municipal.

4 – Commission de finances et d’administration générale

4.1 Décisions Modificatives n°1 sur le budget général

Sur proposition de Danielle DAGUERRE, rapporteur, le projet de décision modificative n°1 de notre budget communal pour l’exercice 2019 annexé à la convocation a été adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal. Cette DM1 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13.000€ (dont 27.000€ en fonctionnement et - 14.000€ en investissement). Il s’agit ici d’ajustements de crédits sur des lignes budgétaires, notamment en intégrant au budget les dotations qui n’étaient pas encore connues au moment du vote du budget primitif.

4-2 Convention de partenariat concernant l’implantation de ruches Sur proposition de Maëlle BESCOND, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de valider une convention avec l’association l’Abeille Finistérienne dans le cadre d’un projet d’installation de 3 ruches sur le site Raphalen et de l’organisation d’animations autour du thème des abeilles.

4-3 Fixation du tarif de location de bâtiments modulaires communaux Sur proposition de René LE BOENNEC, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (1 abstention), de fixer le montant de la location mensuelle des locaux modulaires installés place Amiral Ronarc’h, afin de mise à disposition provisoire aux médecins, à 400€, hors charges, par locaux.

4-4 Convention d’occupation du domaine communal par les ambulants réguliers et autres Le Conseil Municipal, sur proposition de David LE TALLEC, rapporteur, a décidé, à l’unanimité, de valider un projet de convention d’abonnement, ou de paiement direct, pour les ambulants réguliers ou autres, qui occupent temporairement le domaine communal.

4-5 Demande de subvention exceptionnelle

Sur proposition de Jean MORVAN, rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé une subvention exceptionnelle à l’association « T’es Cap » afin d’aider au financement du salon des artisans d’art qu’elle a organisée, à hauteur de 400€.

4-6 Modification du tableau des emplois

Sur proposition de Joëlle TYMEN, rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les modifications proposées du tableau des emplois de la Commune.

4-7 Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) fixée dans le cadre d’un accord local

Le Conseil Municipal, sur proposition de Christine COUROT, rapporteur, a décidé, à l’unanimité, de fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du HAUT PAYS BIGOUDEN, selon la proposition émise par la CCHPB.

4-8 Renouvellement convention de mise à disposition d’un agent pour l’emploi à temps partiel aux services techniques de la Commune, afin d’occuper les fonctions de mécanicien Sur proposition de Brigitte STEPHAN, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- De renouveler la convention tripartite pour la mise à disposition d’un mécanicien de la Commune de Plozevet, à compter du 1er avril, pour une période de trois ans, - D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

4-9 Redevance GrDF pour 2019

Sur proposition de Sandra PEREIRA, rapporteur, le Conseil Municipal pris acte du montant de la redevance de concession R1 pour l’année 2019, versé par GrDF.

Fait à PLONEOUR LANVERN et affiché en Mairie le 26 juin 2019

Mme le Maire,

Josiane KERLOCH