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Conseil Municipal - cm 10 07 20 crs Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 07 20 crs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,

Conseil Municipal

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 18h30

Compte-rendu sommaire des délibérations

L’an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle polyvalente de Plonéour-Lanvern, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 02 juillet 2020.

Etaient présents ou représentés :

Mme Josiane KERLOCH, M. Jean-Christophe TIRILLY (pouvoir à M. Jean-François LE BLEIS), Mme Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, Mme Sandra PEREIRA, M. Cyril DROGUET, Mme Sophie PERON (pouvoir à Mme Kristell NICOLAS), M. Jean-François LE BLEIS, Mme Anne-Lise MORIN, M. Claude KERDRANVAT, Mme Kristell NICOLAS, M. David LE TALLEC (pouvoir à M. Franck PICHON), Mme Nathalie KERVEVANT, Mme Marie-Thérèse LARNICOL, M. Ronan LE STANG, Mme Emmanuelle SAVINA, M. Julien JEGOU, Mme Sandrine LE GARREC, M. Laurent BOURDOUX, Mme Annie ABHERVE GUEGUEN, M. André BILIEN, M. Jacques ALAIN (pouvoir à Mme Flore BERGOUGNOUX), M. Alexis LAPERT, M. Yann TROLEY, Mme Carole CARDUNER, M. Alain VIGOUROUX, Mme Flore BERGOUGNOUX, Mme Martine OLIVIER et M. Roland JAOUEN (remplace M. Olivier DAUER puis Mme Marina LE MARC démissionnaires).

Secrétaire de séance : Mme Kristell NICOLAS

Ordre du jour :

1 – Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

2 – Indemnités aux élus

3 – Création et composition des commissions – désignations

complémentaires

1 – Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret (au scrutin de liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel), a désigné ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. La liste « Engagés pour Plonéour-Lanvern a obtenu 21 voix (11 délégués et 4 suppléants élus) ; la liste « citoyenne » a obtenu 6 voix (3 délégués et 1 suppléant élus) ; la liste « Un nouvel élan avec les Plonéouristes » a obtenu 2 voix (1 délégué élu). La liste des délégués et suppléants élus est donc la suivante :

Délégués : Mme Josiane KERLOCH, M. Jean-Christophe TIRILLY, Mme Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, Mme Sandra PEREIRA, M. Cyril DROGUET, Mme Sophie PERON, M. Claude KERDRANVAT, Mme Anne-Lise MORIN, M. David LE TALLEC, Mme Kristell NICOLAS, M. Yann TROLEY, Mme Flore BERGOUGNOUX, M. Alexis LAPERT & Mme Martine OLIVIER.

Suppléants : M. Ronan LE STANG, Mme Nathalie KERVEVANT, M. Julien JEGOU, Mme Marie-Thérèse LARNICOL et Mme Carole CARDUNER.

2 – Indemnités aux élus

Sur proposition de M. Franck PICHON, rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 oppositions) :

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,  Fixe ainsi qu’il suit le montant des indemnités de fonctions des élus, exprimées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique et ce à date d’effet de leur entrée en fonction : - Le Maire : 42% ;

- Les adjoints (pour mémoire 7 élus) : 14,4% ;

- Les conseillers municipaux principaux (pour information 3 élus) : 14,4% ;

- Les conseillers municipaux délégués (pour information 5 élus) : 4,5%.

3 – Création et composition des commissions – désignations complémentaires

Sur la proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer et constituer les commissions permanentes avec les élus municipaux volontaires pour : - la Commission des finances et de l’administration générale, qui sera présidée par M. Franck PICHON, 3ème adjoint, dans le cadre de sa délégation,

 Composition : M. Franck PICHON, Mme Josiane KERLOCH, M. Jean-Christophe TIRILLY, M. Cyril DROGUET, M. David LE TALLEC, Mme Anne-Lise MORIN, Mme André BILIEN, M. Yann TROLEY, Mme Carole CARDUNER, M. Alain VIGOUROUX, M. Alexis LAPERT, Mme Martine OLIVIER et M. Roland JAOUEN

- la Commission de l’aménagement et du cadre de vie qui sera présidée par Mme Sandra PEREIRA, 4ème adjointe, dans le cadre de sa délégation,

 Composition :Mme Sandra PEREIRA, Mme Josiane KERLOCH, M. Jean-Christophe TIRILLY, Mme Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, M. Cyril DROGUET, M. David LE TALLEC, M. Claude KERDRANVAT, Mme Kristell NICOLAS, M. Julien JEGOU, M. Laurent BOURDOUX, Mme Annie ABHERVE-GUEGUEN, M. André BILIEN, Mme Flore BERGOUGNOUX, Mme Carole CARDUNER, M. Alexis LAPERT, M. Jacques ALAIN, Mme Martine OLIVIER et M. Roland JAOUEN

- la Commission de la vie scolaire et sociale qui présidée par Mme Hélène LE BERRE, 2ème adjointe, dans le cadre de sa délégation,

 Composition : Mme Hélène LE BERRE, Mme Josiane KERLOCH, M. David LE TALLEC, M. Jean-François LE BLEIS, M. Claude KERDRANVAT, Mme Nathalie KERVEVANT, Mme Marie-Thérèse LARNICOL, Mme Emmanuelle SAVINA, Mme Sandrine LE GARREC, M. Yann TROLEY et Mme Flore BERGOUGNOUX

- la Commission de la vie locale qui sera présidée par M. Jean-Christophe TIRILLY, 1er adjoint, dans le cadre de sa délégation,

 Composition : M. Jean-Christophe TIRILLY, Mme Josiane KERLOCH, Mme Hélène LE BERRE, Mme Sophie PERON, Mme Anne-Lise MORIN, Mme Kristell NICOLAS, M. Ronan LE STANG, M. Julien JEGOU, Mme Flore BERGOUGNOUX, M. Alain VIGOUROUX et M. Jacques ALAIN.

Sur la proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux désignations suivantes : 1°) Conseil d’Administration de l’association DIHUN : 2 candidates se présentent, Mmes Sophie PERON et Carole CARDUNER et après un vote à main levée décidé à l’unanimité, Mme Sophie PERON ayant obtenu 21 voix est désignée (Mme Carole CARDUNER obtient 6 voix ; 2 abstentions) ; 2°) Syndicat départemental d’énergie du Finistère pour le collège électoral du Pays Bigouden : M. Cyril DROGUET et Mme Sandra PEREIRA en titulaires et M.M. Ronan LE STANG et Laurent BOURDOUX en suppléants sont désignés à l’unanimité ;

3°) Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : suite à la démission de M. Olivier DAUER, désigné au conseil du 04 juillet 2020, M. Roland JAOUEN est désigné à l’unanimité pour lui suppléer.

Fait à PLONEOUR LANVERN et affiché en Mairie

Le

Le Maire,

Josiane KERLOCH