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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 213 ressources humaines modification tableau effectifs tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 213 ressources humaines modification tableau effectifs tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_213 COMMISSION
4
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Présents
à partir
de
la
délibération CC_2021
241:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 12
Nombre
de
votants
: 49
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2021
Affiché
le
Communauté
de
communes
PEV
ID
: 059-200041960-20211115-CC_2021_213-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 8 novembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1?'° Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"°
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5èe
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12èe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Michel
PIQUET,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier VERCRUYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8*"€
Vice-Président,
procuration
à
Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à
Frédéric
MINET
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Yves
LEFEBVRE,
4?"
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Etaient
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Secrétaire
de
Séance
: Vincent
LAVALLEZ m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
novembre
2021
D.
050
20001980 221
11IE CC 202:
ane
Délibération
CC_2021_213
COMMISSION
4
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
n°CC_2021_183
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2021,
Après
avis
du
comité
technique
de
la
Pévèle
Carembault,
Considérant
l'ajustement
du
tableau
des
effectifs
pour
la
création
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
sur
le
métier
de
gestionnaire
administratif
de
l’instruction
des
autorisations
droits
des
sols
(h/f).
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
{par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
49
VOTANTS)
EMPLOIS
PERMANENTS
:
Postes
Création
/
ouverts
avant
Pourvus
à
modification
Suppression
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
2
0
Directeur
Général
Adjoint
3
2
0
Filière
Administrative
Administrateur
Hors
Classe
Territorial
1
0
0
Administrateur
Territorial
1
0
(o}
Attaché
hors
classe
1
1
0
Directeur
Territorial
1
1
0
Attaché
principal
5
à
0
Attaché
temps
complet
16
10
0
Attaché
temps
non
complet
25
h
1
1
0
Rédacteur
principal
de
1%
classe
2
À
0
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
4
3
0
Rédacteur
13
10
(+1)
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
7
5
0
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
13
9
0
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
TNC
30H
1
1
0
Adjoint
administratif
6
à
0
Adjoint
administratif
FNC
21H
1
4
0
Filière
Technique
ingénieur
chef
1
1
0
Ingénieur
principal
3
2
Ingénieur
8
3 Technicien
principal
de
1°"
classe
Technicien
principal
de
2"°
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
10h
Adjoint
technique
à temps
complet
Adjoint
technique
à temps
non
complet
17h30
oloioioiolocio lois.
Filière
Médico-sociale
Educateur
de jeunes
enfants
de
2°"
classe
Moniteur
éducateur
et
intervenant
familial
TNC
17H30
Assistant
socio-éducatif
de
1°"
classe
Assistant
socio-éducatif
de
2°
classe
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"*
classe
Agent
social
TNC
17H30
siwimib{imlé
Ron imiolo
QlS1o0iolSio
Filière
Animation
Animateur
principal
de
1°
classe
Animateur
principal
de
2°"®
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
1*'°
classe
mp fn lu
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
TNC
17H30
Adjoint
d'animation
à temps
complet
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
28h
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
17h30
Animateur
NTIC
molimlinuls
mipslnlnsislælelwloln
210101010100 1)01:o©ol0o
Filière
Culturelle
Bibliothécaire
principal
Bibliothécaire Bibliothécaire
TNC
28H
Assistant
de
conservation
principal
de
1°"
ciasse
sibinie
or1iolo
OQioloio
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
à temps
non
complet
28h
Filière
Sportive
Conseillers
territoriaux
des
APS
Educateur
APS
principal
de
1°
classe
Educateur
APS
principal
de
2è"
classe
Educateur
APS
+iblnoln
wloinie EMPLOIS
NON
PERMANENTS
:
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID
: 059-200041950-20211115-CC
2021
213-DE
Postes
:
Création
ou
ouverts
avant
Pourvus
suppression
modification
PP
Filière
Administrative
Attaché
3
2
4
2 dont
1 FNC
Rédacteur
5
28H
Adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
0
Adjoint
administratif
2
Filière
Technique
Ingénieur
en
chef
1
0
Ingénieur
1
0
Technicien
principal
de
2°"
classe
1
0
Technicien
l
0
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
4
0
Le
:
8 dont
4 TNC
Adjoint
technique
12
8H
Filière
Animation
Animateur
1
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2°°*
classe
21
12
Adjoint
d'animation
600
125
Filière
Culturelle
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
1
1 à TNC
28H
Filière
Médico-sociale
Moniteur-éducateur
et
intervenant
familial
2 dont
1 TNC
1
17H30
Filière
Sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
2
1
Contrat
de
droit
privé
Contrats
aidés
5
0
Contrats
apprentissage
4
0
Contrats
adulte
relais
3
1
Ilest
précisé
:
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
métier
de
gestionnaire
administratif
de
l'instruction
des
autorisations
droits
des
sols
(h/f).
Les
principales
missions
confiées
seront
les
suivantes
:
o
Gestion
et
enregistrement
du
courrier
du
service
ADS
;
o
Accompagnement
administratif
via
la
pré-instruction
des
dossiers
ADS
:
o
Traitement
des
demandes
ADS
de
la
réception
du
dossier
jusqu'au
projet
d’arrêté
à
la
commune
concernée
(suivi
administratif
et technique)
;
o
Accueil
et
aide
administrative
pour
les
agents
implantés
à
Pont-à-Marcq. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
titulaire.
Compte
tenu
du
besoin
de
co
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-2
de
la
loi
N°84
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire).
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
ConsejCommunautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pur
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
ID
: 059-200041950-20211115-CC
2021
213-DE