unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 020 com4 ressources humaines modification tableau effectifs tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 020 com4 ressources humaines modification tableau effectifs tamponne Document publié le Lundi 8 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 020 com4 ressources humaines modification tableau effectifs tamponne)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Département du Nord

Arrondissement de LILLE

DELIBERATION

CC_2021_020

OBJET :

COMMISSION 4

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau

des effectifs

Présents à l'ouverture

de la séance :

Titulaires présents : 44

Suppléant présent : 1

Procurations : 7

Nombre de votants : 52

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la

communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la

présidence de Monsieur Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la

convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.

Présents :

Luc FOUTRY, Président

Marie CIETERS, lère Vice-Présidente

Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président

Michel DUPONT, 3ème Vice-Président

Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président

Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente

Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président

Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président

Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président

Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président

Sylvain CLEMENT, ioème Vice-Président

Bernadette SION, llème Vice-Présidente

Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président

Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent

LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric

MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,

Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal

DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie

NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc

LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART

Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE

Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART

Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absent excusé :

Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX

Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021

Délibération CC_2021_020

COMMISSION 4

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération n°CC_2020_206 du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2020,

Considérant l'ajustement du tableau des effectifs suite aux créations d'un poste permanent de géomaticien, et de deux postes non-permanents de chargé de mission alimentation et de chef de projet reconversion AGFA et aménagement urbain.

Ouï l'exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)

EMPLOIS PERMANENTS :

Postes ouverts

avant

modification

Pourvus Création / suppression

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services 1 1 0

Directeur Général Adjoint 3 1 0

Filière Administrative

Administrateur Hors Classe Territorial 1 1 0

Administrateur Territorial 1 0 0

Directeur Territorial 1 1 0

Attaché principal 3 3 0

Attaché temps complet 13 11 (+1)

Attaché temps non complet 25 h 1 1 0

Secrétaire de mairie 1 0 0

Rédacteur principal de lère classe 2 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe 4 2 0

Rédacteur 13 13 0

Adjoint administratif principal de lère classe 7 6 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe 13 10 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 30H 1 1 0

Adjoint administratif 6 4 0

Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0

Filière Technique

Ingénieur chef 1 1 0

Ingénieur principal 3 2 0

Ingénieur 8 3 0

Technicien principal de lère classe 4 4 0

Technicien principal de 2ème classe 4 3 0Technicien 4 2 0

Agent de maîtrise 1 0 0

Adjoint technique principal de lère classe 3 2 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 9 7 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non

complet lOh 1 1 0

Adjoint technique à temps complet 19 15 0

Adjoint technique à temps non complet 17h30 1 0 0

Filière Médico sociale

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 3 0 0

Moniteur éducateur et intervenant familial TNC 17H30 1 0 0

Assistant socio-éducatif de lère classe 1 1 0

Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1 1 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 0 0

Agent social TNC 17H30 1 1 0

Filière Animation

Animateur principal de lère classe 3 2 0

Animateur principal de 2ème classe 2 0 0

Animateur 3 2 0

Adjoint d'animation principal de lère classe 1 1 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 10 9 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 17H30 1 1 0

Adjoint d'animation à temps complet 7 5 0

Adjoint d'animation à temps non complet 28h 1 1 0

Adjoint d'animation à temps non complet 17h30 6 4 0

Animateur NTIC 1 1 0

Filière Culturelle

Bibliothécaire principal 1 0 0

Bibliothécaire 1 1 0

Bibliothécaire TNC 28H 1 1 0

Assistant de conservation principal de lère classe 1 0 0

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques à temps complet 1 1 0

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques à temps non complet 28h 1 0 0

Filière Sportive

Conseillers territoriaux des APS 2 0 0

Educateur APS principal de lère classe 2 2 0

Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0

Educateur APS 3 3 0

Opérateurs des APS principal 1 1 0

EMPLOIS NON PERMANENTS :Postes ouverts

avant

modification

Pourvus Création ou suppression

Filière Administrative

Attaché 2 0

Rédacteur 5 2 DONT1TNC 28H

Adjoint administratif principal de lère classe 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 0

Adjoint administratif 6 2

Filière Technique

Ingénieur en chef 0 0 (+1)

Ingénieur 0 0 (+D

Technicien principal de 2ème classe 1 0

Technicien 1 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 4 0

Adjoint technique 11

6 dont 2

TNC28H/ 1

TNC21H/1

TNC17H30

Filière Animation

Animateur 1 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 21 12

Adjoint d'animation 600 125

Filière Culturelle

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques 1 1 à TNC28H

Filière Médico-sociale

Moniteur-éducateur et intervenant familial 2 dont 1TNC 17H30 1

Filière Sportivle

Educateur des activités physiques et sportives 2 1

Contrat de droit privé

Contrats aidés 5 0

Contrats apprentissage 4 0

Contrats adulte relais 3 1

Il est précisé :

- Un poste permanent d'attaché territorial dans le cadre d'un métier de géomaticien/sigiste. Les principales missions confiées seront les suivantes :

-> Coordonner des projets SIG et Open data (administration, intégration, acquisition et traitement de données géographiques, alphanumériques...)

-> Assurer l'administration des bases de données cartographiques notamment du progiciel ADS/Urbanisme ;-> Réaliser des applications de cartographie interactive et dynamique à destination des agents communautaires et du grand public ;

-> Effectuer à des échelles différentes, des cartes d'analyse et de synthèse à partir de données spécifiques, ou en exploitant les bases de données existantes ;

-> Accompagner, conseiller, sensibiliser et former les utilisateurs au SIG et à l'Open data.

Cet emploi sera occupé par un agent titulaire. Compte tenu de la nature des fonctions exercées et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l'agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans, et sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. A l'issue de cette période de six ans, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial et devra justifier d'un niveau d'études équivalent à bac +3 minimum et/ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans des fonctions similaires.

- Un poste non permanent de chef de projet aménagement urbain contractuel à temps complet. Cet emploi est créé pour mener à bien un projet, à savoir la reconversion du site industriel AGFA. L'opération de reconversion intégrera des opérations de déconstruction, dépollution, construction, aménagements et toutes les études et démarches règlementaires associées. Les principales missions confiées seront les suivantes :

-> Rôle de coordination, d'organisation et de pilotage de tous les volets opérationnels (programmatiques, techniques, financiers, administratifs, et commerciaux, ...) aux différentes phases de projet (études, montage, travaux, clôture d'opérations).

-> Rôle d’animateur et interface vis-à-vis de l'ensemble des acteurs et intervenants engagés dans le projet

-> Contrôle des budgets, des plannings, et de la qualité des réalisations au regard des ambitions arrêtées du projet (y compris mise en place d’outils de suivi/pilotage et d'évaluation de l'activité et des risques qui y sont associés)

Au vu de l'opération identifiée, ce poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 6 ans conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-11. Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

- soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,

- soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

L'agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur en chef et devra justifier d'un niveau d'études équivalent à un diplôme d'ingénieur et/ou d'un bac +5 et/ou d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans des fonctions similaires.

- Un poste non permanent de chargé de mission alimentation contractuel à temps complet. Cet emploi est créé pour mener à bien le pilotage de la politique alimentation de la collectivité. L'opération intègre la phase émergence du projet alimentaire territorial (PAT) et la concrétisation des projets innovants et mobilisateurs autour des axes de l'alimentation collective via une production locale de qualité, de promotion et d'encouragement des circuits courts ainsi que de la consommation locale. Les principales missions confiées seront les suivantes :

—» Rôle de coordination et d'animation de la phase de définition du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ; -> Rôle d’animateur du PAT et interface vis-à-vis de l'ensemble des acteurs et intervenants engagés dans la démarche ;

-> Recherche de financements, suivi des budgets, des plannings, et de la bonne réalisation des actions ;Animation des réflexions collectives sur le thème de l'alimentation afin de répondre à l'ambition de la Pévèle Carembault ;

Participation aux réseaux régionaux et nationaux dédiés à l'alimentation

Au vu de l'opération identifiée, ce poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 6 ans conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-11. Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

- soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,

- soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

L'agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur et devra justifier d'un niveau d'études équivalent à un diplôme d'ingénieur et/ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans des fonctions similaires

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.