Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL191020 26 convention prunelli football club AR
Déliberation - DEL071220 27 Convention Prunelli Football club et
Déliberation - DEL191020 25 convention fiumorbu tennis club AR
Déliberation - DEL191020 34 convention bus fiumorbu kick boxing A
Déliberation - DEL191020 27 convention qizen AR
Déliberation - DEL191020 20 convention OFC AR
Déliberation - DEL191020 23 convention anima AR
Déliberation - DEL191020 24 convention anima AR
Déliberation - DEL191020 32 convention aumonerie AR
Déliberation - DEL191020 22 convention OPH2C AR
Déliberation - DEL191020 35 convention bus prunelli football club AR
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 35 convention bus prunelli football club AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
ges
Délibération n° 2020/35
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban: VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINTI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Autres domaines de compétences
Sous-Domaine : Autres domaines de compétences des communes
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Prunelli Football Club »
Mise à disposition d’un véhicule communal
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-35-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prunelli di Fiumorbu souhaite mettre à disposition à des associations (Régie sous la loi 1901) un véhicule de 9 places qui aura pour vocation prioritaire le transport des enfants, des jeunes mais également des personnes âgées aux différentes activités de loisirs et de sport dans notre ville et dans sa région.
Les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces véhicules sont fixées par une convention conclue entre la Commune et chaque bénéficiaire.
Suite à la demande de l’Association Association « Prunelli Football Club » Monsieur le Maire propose la signature d’une convention ayant pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition d’un véhicule communal de 9 places.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux modalités de mise à disposition d’un véhicule communal, à titre gratuit, devant intervenir entre Commune de Prunelli di Fium’Orbu et l’Association Association « Prunelli Football Club » domiciliée au Stade de Morta à Prunelli di Fiumorbu et ce, durant la période scolaire 2020-2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour ie Mare
et par délégatioi:
à
; S
y AC Le 1* Adjoint au Maire
à
Le /
Christian PAOL:
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-35-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020