Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020

3°" séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN KR. BUISSE

G. BASTIAN S. LAMBERT B. CRAPANZANO

S. AUGUSTIN B. MARQUIS A. ANDREACCHI

MR. DRUI T. BROSIUS L. BOTZ

B.OBERLE B. FALK E. LUDWIG

D. LUDWIG R. ANDRE A. PAULY

R. GABRIEL C. MASSONNET

ABSENTS EXCUSÉS : N. KIEFER E. WEBER B.JAECK

Convoqués le 29 juin 2020.

Trois procurations ont été données :

- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Nathalie KIEFER à Madame Béatrice FALK

- De Madame Elisabeth WEBER à Monsieur Didier LUD WIG

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2020. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

A la demande de la Perception, nous devons reprendre cette délibération en précisant les dates d’entrée en fonction des élus concernés.

Conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit fixer, pour chaque mandat, les indemnités allouées à ses membres.

VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Il est proposé à l’assemblée de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau suivant :Fonction Prénom et Nom Taux du mn Montant mensuel brut ©

Maire Gabriel BASTIAN 49,60 1 929,14 €

1% Adjointe Béatrice FALK 18,80 731,21 €

gine Adjoint Roland KUHN 18,80 731,21 €

3° Adjointe Edith REICHERT 18,80 731,21 €

qe Adjoint Didier LUDWIG 18,80 131,21:€

Dons NAnIGIRAl Roger GABRIEL 3 116,68 € délégué

seseiiée Monicipile Evelyne LUDWIG 3 116,68 € déléguée

Après délibération et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHI), le Conseil municipal décide :

- de FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau ci-dessus. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée à la date d’entrée en fonction pour le Maire et les Adjoints (en occurrence le 24 mai 2020) et à la date de l'arrêté du Maire, ayant acquis force exécutoire, déléguant les fonctions aux conseillers municipaux délégués. Ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.

-__ d’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

POINT 2 : COVID-19 - Location des salles communales : remboursement des arrhes

Suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par la loi COVID-19 et au dispositif de confinement mis en place sur l’ensemble du territoire français à partir du 17 mars 2020, certaines locations de salles communales n’ont pu se réaliser. Ces réservations imposaient un versement d’arrhes.

Selon l’article 1218 du Code Civil : « il y a cas de force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur »

Les locataires ne pouvant prévoir l’interdiction de rassemblement et le confinement lié à l’épidémie de coronavirus, il est normal que les arrhes versées leur soient remboursés.

Aussi Monsieur le Maire propose le remboursement des sommes concernées, à savoir - Pour le Centre Socio-Culturel : 80 € pour les habitants de Schoeneck et 300 € pour les extérieurs - Pour le Pré Vert : 30€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE le remboursement des arrhes versées pour les locations des salles communales depuis le début du confinement et jusqu’à la date à laquelle la collectivité sera autorisée à louer à nouveau les salles.

POINT 3 : Restitution par le SDIS des locaux mis à disposition par la commune de Schoeneck — Désaffection du site

Il a été constaté au niveau du centre d’intervention situé sur notre commune des difficultés liées à la disponibilité des sapeurs-pompiers, au maintien à niveau opérationnel ainsi que des problèmes de recrutement. L’effectif n’est plus que constitué d’une dizaine de personnels, relativement peu disponibles. Cette situation opérationnelle ne permet pas la pérennité du centre.

Suite à un travail de collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté exprimée par l’ensemble des personnels du centre, partagée par la commune, est de s’unir afin de rester performant dans la distribution des secours.

Üne possibilité concrète de regroupement avec le centre de Stiring- Wendel a été identifiée. Ce regroupement aurait lieu dans les locaux du centre de Stiring-Wendel.

Ainsi, les personnels seraient rattachés à ce centre afin de leur permettre la poursuite de leur engagement. Les biens immobiliers mis à disposition par la commune de Schoeneck ne sont donc plus nécessaires au fonctionnement du SDIS et sont en conséquence restitués. Tout élément qui rappelle l’ancienne fonction dudit bâtiment sera supprimé.

Le conseil municipal prend acte de la désaffection du site en raison du départ du SDIS à compter du 1% octobre 2020.POINT 4 : Modification simplifiée du PLU : approbation

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L. 153-45 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2008 approuvant le plan local d’urbanisme, VU l'arrêté du Maire en date du 28 novembre 2019 engageant la modification simplifiée du PLU, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2020 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée,

VU l'avis de le Direction Départementale des Territoires

VU l’avis du Département de la Moselle

VU l'avis de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France VU l'avis de la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat de la Moselle

VU l'avis de la Chambre d’Agriculture de la Moselle

ENTENDU le bilan de la mise à disposition,

CONSIDERANT que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme,

Après délibération et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine

MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHI), le Conseil municipal :

DECIDE d’approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,

INDIQUE que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

INDIQUE que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité,

INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et

après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

POINT 5 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 28 août 2020, il nous faut prendre une délibération afin de demander une subvention pour l'installation d’une signalisation lumineuse de passage piéton rue de Forbach au niveau des écoles ;

- Mme le Sous-Préfet adresse ses félicitations à l’équipe municipale nouvellement installée ; - Les enrobés ont été posés dans la rue Balzac de même que des bordures pour empêcher le stationnement ; - La réfection de la rue de l’Etang a suscité quelques réclamations : les panneaux de déviation n’ont pas été mis en place ;

- Le service des routes du Département conseille aux communes de ne plus faire de marquage au sol à l'intérieur de l’agglomération. En effet, le guidage assuré par le marquage d’axe améliore le confort de

conduite et est susceptible d’engendrer une augmentation de la vitesse.

- Une habitante de Schoeneck fait savoir qu’elle va vider sa maison et demande si quelqu’un est intéressé par des meubles.

Suivi du tour de table :

- Monsieur Thierry BROSIUS signale qu’au niveau du bas de la rue des Epines, les habitants stationnent sur le trottoir des deux côtés, il est donc difficile pour les automobilistes de passer ;

- Madame Marie-Rose DRUI fait remarquer que dans la rue Stéphanie des terre-pleins dans lesquels avaient été plantés des arbustes sont laissés à l’abandon et demande s’il n’était pas possible d’en faire des places de stationnement ;- Madame Stéphanie LAMBERT indique que l’école primaire dispose d’un réseau informatique obsolète. En effet pour avoir un accès à internet, les enseignantes utilisent leurs propres forfaits avec partage de connexion. Il serait souhaitable de trouver une solution à court terme.

Madame Béatrice FALK répond que la commune a contacté le service informatique mutualisé, Orange, un électricien ainsi que la régie d’électricité pour voir ce qui pouvait être amélioré. Le problème à l’école est que les murs sont très épais et le Wi-Fi ne passe pas. Une solution sera trouvée pour la rentrée. - Madame Béatrice CRAPANZANO signale des problèmes avec la secrétaire du médecin ainsi que le refus de celui-ci d’accepter des nouveaux patients.

- Madame Christine MASSONNET souhaite avoir des précisions quant au ménage à l’école et plus particulièrement au remplissage des consommables. Madame Edith REICHERT répond qu'après le conseil d'école elle est allée discuter avec les personnes en charges du ménage avec Madame Stéphanie LAMBERT.

La séance est levée à 20 h 15.