Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete stationnement interdit
Arrêté - arrete stationnement rue victor hugo
Arrêté - arrete stationnement
Arrêté - stationnement interdit
Arrêté - stationnement autorise
Arrêté - stationnement interdit branchement sidealf
Arrêté - stationnement interdit rue de l isle
Arrêté - stationnement interdit place de parking
Arrêté - arrete
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
au
12
rue
Pasteur,
62380
LUMBRES
réaliser
par
l’entreprise
DELAFORGE
Sébastien, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2 emplacements
de
parking
en
face
du
12
rue
Pasteur,
sauf pour
le véhicule
de
travaux
afin
de
permettre
l’évacuation
des
déblais
et
approvisionnement
des
matériaux
du
Lundi
3
Avril
2023
dès
8h00
au
Lundi
17
Avril
2023.
Article
2
: La
pose
de
barrières
sera
assurée
par
les
Services
Techniques.
Article
5 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
DELAFORGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 30
Mars
2023.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le
90
MARS
2023