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Arrêté - arrete stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le transport
des
élèves
de
l’école
Roger
Salengro
au
cinéma
en
bus,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
du
Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
l’arrêt
seront
interdits
sauf pour
le bus
du
n°
13
au
n°
21
Rue
du
Docteur
Broncquart
le Vendredi
16
Décembre
2022
de
13h00
à
17h00.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
09
Décembre
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
dé
le 42 DEC.
2027