Procès Verbal - Procès verbal du 16 juin

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025?download=true

unknown - Procès verbal du 16 juin 2025?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 12 juin 2023?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 17 Juin 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 16 Décembre 2024?download=true

unknown - Procès verbal du 16 Décembre 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 03 Novembre 2025?download=true

unknown - Procès verbal du 12 juin 2023?download=true

unknown - Procès verbal du 17 Juin 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 16 juin Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

de la HAUTE-GARONNE

MAIRIE DE CADOURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 16 Juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 Juin, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session

ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.

Ouverture de la séance à 20 heures 10

| > DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE fl

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le

(la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,

de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de

séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Céline HERAUT FLAMANT

> APPEL NOMINATIF DES MEMBRES

Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance

Appel nominatif des membres de l'assemblée :

PRÉSENTS :

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | Présents(es) | APSEnÉs(6s) | or Excusé(es)

AUDIBERT Jérôme O O O

DIANA Cédric O O

FLAMANT Céline x O O

HAMONIAUX Vincent x Ü O

INGHILLERI Maryse O mi

JULIAN Marc Dq Û O

KROOCKMANN Sandrine O D O

LAFFONT Baptiste x O O

LAFFONT Didier x mi O

PONTAC Michèle x O O

RAMOS DE FONSECA Luc O O O

SACAREAU Régine O [

SALLIN Patrick x O O

SIMON Catherine 0 O D

Ont donné Pouvoir : SIMON Catherine à INGHILLERI Maryse

Date de la convocation : : 03/06/2025

Nombre de membres en Nombre de Conseillers Nombre de

Exercice : 1 Présents : 1 Pouvoirs : :

Page 1 sur 20| 1. APPROBATION DU PROCÈS VE Rapporteur M. Le Maire

Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal

précèdent.

(Le procès-verbal est corrigé en séance).

VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire

de la séance correspondante à le signer.

| Vote : 11 Pour : 11 Abstention : 0 Contre: 0 |

Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)

1. APPROBATION PROCÈS -— VERBAL DU 07/04/2025

IL. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES HAUTS-TOLOSANS

Il. AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2025-2031 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES HAUTS TOLOSANS

IV. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNITES DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE EN VUE

DE FOURNIR DE L’ELECTRICITE EN AUTOCONSOMMATION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

V. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE — 2025

VI. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — 2025

VII. RECRUTEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE

VIII. PROPOSITION D'EMBAUCHE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

POINTS A RAJOUTER A L'ORDRE DU JOUR (rapporteur M. le Maire)

IX. 4ème modification du PLU

X. Déclaration de projet d'initiative communale et la mise en compatibilité d'un PLU communal, pour un

projet d’équithérapie

Informations et Sujets Divers

A. Convention révision du schéma directeur d'assainissement d'eaux usées et du zonage associé et

établissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de ruissellements et du zonage associé

B. Point travaux :

o Abribus Lassoulan

o Aire de jeux — avenue Raymond Sommer

o Cuves cimetière

C. Consultation MO Restauration église pour diagnostic

D. ESP — ARS

E: Rapport activité CCHT

F. Bilan SACPA

G. Aster BTP : mur du cimetière et du cours du Midi

H. Sonorisation : Achat d’une sonorisation portable (Audiotech)

I. Proposition Logo de Cadours

J. Kakemono

K. Salon « Place du TAF »

L. Journée de l’écotourisme

M. Point Travaux Ecole Elémentaire

Page 2 sur 20N. ‘Donner un nom aux Ecoles Publiques de la Commune

0. Recrutement Apprenti Espace Vert

P. Gendarmerie

Q. Journée convivialité

R. Don de Sang

Rapporteur M. Le Maire

Vu l’article L5211-6-1 | 2°du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités

de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables au 1er janvier 2025 ;

Considérant que la commune de … est membre de la communauté de communes des Hauts Tolosans ;

Considérant qu'au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils

municipaux, soit avant le 31 août 2025, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité

propre en application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’en cas d'accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de

sièges qui serait attribué en application de l’article L5211-6-1 Ill et IV;

Considérant que les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février

2002 relative à la démocratie de proximité ;

Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège ;

Considérant qu'aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion

de sa population dans la population globale des communes membres, sauf:

e Lorsque la répartition effectuée en application des Ill et IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à ce que la part de

sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population

globale et que la répartition effectuée par l'accord maintien ou réduit cet écart ;

e Lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du

1° du IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette

majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Ouf l’expose de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la répartition suivante

Page 3 sur 20Nom des communes membres

Population municipale (par

ordre décroissant de

Nombre de conseillers

communautaires

population) titulaires

GRENADE 9 039 11

MERVILLE 6 640 8

DAUX 2575 3

LARRA 2 249 2

MONTAIGUT-SUR-SAVE 1 946 2

SAINT-PAUL-SUR-SAVE 1 749 2

LAUNAC 1305 2

CADOURS 1134 2

THIL 1121 2

LE BURGAUD 937 2

ONDES 815 2

MENVILLE 799 2

LE CASTERA 797 1

BRETX 666 1

PELLEPORT 542 1

Le GRES 464 L

SAINT-CEZERT 443 1

CAUBIAC 440 1

BRIGNEMONT 367 1

COX 365 1

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS 283 1

BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 203 1

DRUDAS 199 1

CABANAC-SEGUENVILLE 187 1

GARAC 167 1

LAREOLE 159 1

VIGNAUX 157 1

PUYSSEGUR 138 1

BELLESSERRE 110 1

[TOTAL 35 996 57

Vote : 11 Pour : 11 Abstention : 0 | Contre: 0

Page 4 sur 20Rapporteur M. Le Maire

Le scénario de production de logements pour le PLH 2025-2031

Objectifs PLH 2025-2031

FU Logements

commencés / an

sur 2016-2021

(source

SIT@del)

Volume de

production de

logements

neufs

Volume de

sortie de

né 250

+ Objectifs 2025-2031 : 250 logements par an dont 230 logements neufs / an et 19 logements vacants / an à

remettre sur le marché

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1,521 1-41-3, L.5217-1 et L5217-2,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-

13;

Vu la délibération n°170222 01 du Conseil Communautaire du 17 février 2022 engageant l'élaboration du

Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans,

Vu le porté à connaissance transmis par les services de l’Etat en 2022,

Vu la délibération n°070525_09 du 30 avril 2025 arrêtant le projet de PLH 2025-2031 de la Communauté de

Communes Communauté de Communes des Hauts-Tolosans pour transmission aux communes membres et au

SCoT.

Considérant que l'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) répond à la nécessité de définir et de

mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-

économiques et aux ambitions de développement de son territoire.

Considérant que ce PLH concerne les 29 communes de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans, qu'il

tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en

place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que la CCHT a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l'habitat un PLH pragmatique qui identifie

des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire,

Considérant que le PLH est un document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique

local de l'habitat,

Considérant que les quatre orientations du PLH 2025-2031 et les actions sont les suivantes :

Page 5 sur 20Orientations Actions

Action n°1 : Atteindre les objectifs quantitatifs de production neuve et proposer une offre de qualité

ECC UMAMEN UE ACT EU M action n°2: Etablir et porter une stratégie foncière

développement de l'offre résidentielle

TM Cidieltee Action n°3 : Favoriser Le développement d'une offre locative sociale de qualité

Action n°4 : Développer une offre en accession abordable

Action n°5 : Lutter contre la précarité énergétique en renforçant Les actions d'amélioration et de rénovation,

Orientation 2. Poursuivre et amplifier La ES

ALICE CU ME DOC NE Action n°6 : Mettre en place une stratégie de lutte contre la vacance CAFE

Action n°7 : Poursuivre Les actions de lutte contre l'indignité

Action n°8 : Répondre aux besoins liés au vieillissement et au handicap

CHEMEUCUR M TTC ENETCUETN Action n°9 : Soutenir et expérimenter de nouvelles formes de logements pour les jeunes adaptée aux besoins des ménages

spécifiques Action n°10 : S'assurer de disposer d'une offre suffisante pour Les ménages en grande précarité

Action n°11: Assurer l'accueil des gens du voyage et diversifier l'offre en réponse à leurs besoins

Cent et CIC CLONE) Action n°12 : Assurer Le pilotage et La mise en œuvre du PLH

mise en œuvre et l'évaluation du PLH Action n°13 : Evaluer Le PLH

Synthèse du programme d'actions

LAC NICS Budget ETP

Action n°1 : Atteindre les objectifs quantitatifs de production neuve et proposer une offre de qualité 1 0,1ETP

De ET une Cu) / 0,2 ETP

Action n°3 : Favoriser le développement d'une offre locative sociale de qualité 230 000€ 0,05 ETP

Action n°4 : Développer une offre en accession abordable 300000€ 0,05 ETP

GO CURE EEE OT FCO EEE EEE ESC EEE DFI ROUE 0,1ETP LE LITETS

Action n°6 : Mettre en place une stratégie de lutte contre la vacance 1 0,15 ETP

Action n°7: Poursuivre les actions de lutte contre l'indignité { 0,1ETP

Action n°8 : Répondre aux besoins liés au vieillissement et au handicap 240 000€ 0,05 ETP

Action n°9: Soutenir et expérimenter de nouvelles formes de logements pour les jeunes 1 0,05 ETP

Action n°10 : S'assurer de disposer d'une offre suffisante pour les ménages en grande précarité 1 0,05 ETP

Action n°11: Assurer l'accueil des gens du voyage et diversifier l'offre en réponse à leurs besoins { Agent déjà en place

Action n°12 : Assurer le pilotage et la mise en œuvre du PLH / 0,2ETP

Action n°13 : Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier à l'échelle de la CCHT 120 000€

Total 1167 500€ 1,1ETP (210 000 €)

FRERE RE PO RCE 35 000€ /an Considérant que le projet de PLH 2025-2031, tel que joint en annexe de la présente délibération comprend :

e Un diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat

sur la CCHT ;

e Un document d'orientation comprenant l’énoncés des principes et objectifs du programme. Ce

document fixe une politique de l'habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d'objectifs

précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l'équilibre, de la diversification et de la qualité

de l'offre de logements ;

e Un programme d'action définissant les outils et moyens mis en œuvre par la CCHT, les communes et

l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques. L'enjeu était d'identifier des

actions pragmatiques et réalistes, opérationnelles, tenant compte des spécificités du territoire et des

moyens financiers, dans un contexte législatif évolutif.

e Les fiches communales constituent la feuille de route commune à la CCHT et à chaque collectivité,

actualisées chaque année avec une synthèse des chiffres clés, des objectifs et des potentiels / projets

éventuels.

Page 6 sur 20Considérant que ce projet de PLH s'appuie d’une part sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la

phase diagnostic et d'autre part sur un large travail partenariale qui a accompagné l’ensemble du processus. Ce

document est aussi le fruit d'échange avec l’ensemble des communes ainsi que les acteurs de l'habitat (services

de l'Etat, bailleurs sociaux, promoteurs, département, ..)

Considérant que, pour la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, le coût de mise en œuvre de ces

actions est évalué à 165 000 euros par an sur 6 ans (hors création de poste).

Considérant qu’à l'issue de cette phase, portant sur une période de 2 mois, le Conseil Communautaire sera

amené à débattre et à statuer sur les avis reçus puis à approuver sur le projet de PLH, afin de le transmettre

ensuite au représentant de l'Etat.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents décide :

e De donner un avis favorable argumenté au projet de PLH 2025-2031 de la CCHT ;

e D’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences pour être

en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat.

Après en avoir délibéré, les élus de Cadours donnent un avis favorable au projet de PLH 2025-2031 de la CCHT.

| Vote : 11 | Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Rapporteur M. Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-4 du CGCT,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts du SDEHG l’habilitant à coordonner un groupement de commandes relatif à la construction

d'unités de production photovoltaïque en vue de fournir de l'électricité en autoconsommation pour les

bâtiments communaux;

Considérant la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche de transition énergétique et de

développer la production d'énergie verte,

Considérant la volonté de la commune de réduire sa dépendance du marché de l’énergie et de disposer d’une

meilleure visibilité à long terme de ses dépenses énergétiques,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes relatif à la construction d’unités de

production photovoltaïque en vue de fournir de l'électricité en autoconsommation pour les bâtiments

communaux auquel les membres du syndicat peuvent adhérer,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la construction d’unités de production

photovoltaïque annexée à la présente délibération,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents décide :

- D’adhérer au groupement de commandes du SDEHG et d'accepter les termes de la convention

constitutive du groupement de commandes relatif à la construction d’unités de production photovoltaïque

- D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement et tout document y afférent,

- D'autoriser le représentant du SDEHG à signer tout document en tant que coordonnateur du groupement.

Vote: 11 | Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Page 7 sur 20Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une indemnité de gardiennage des églises communales,

exonérée de l'impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement

de la dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n°

NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.

Pour l'année 2025, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est fixé à 503.42 € pour

un gardien résidant dans la commune.

Pour l'année 2025, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer cette somme au prêtre de l’église.

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents décide :

- De fixer l'indemnité de gardiennage de l'église à 503.42 € pour l'année 2025,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune.

| Vote: 11 | Pour : 11 | Abstention : | 0 | Contre : 0

|6. SUBVENTION AU) Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été voté au budget 2025 des crédits à hauteur de 20 000 £ à l’article 65748

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». Il convient désormais

de fixer individuellement les montants à attribuer à chacune des associations de la commune.

Les dossiers leur ont été adressés afin qu’elles présentent leurs projets et leurs demandes de financement. La

commission « Associations » s’est réunie et propose au vote du conseil municipal les attributions des

subventions suivantes :

Association Brent voté

AFSEP Scléroses 100

Amicale Sapeurs-pompiers 1 000

Anciens combattants et victimes de guerre Cadours 250

Arts au Soleil 250

Arc en Ciel (EHPAD Cadours) 200

Association Fête de l'ail 1 000

Association Sportive les Mousquetaires 10

CACL Automobile 700

Cadours O'Bad 250

Cadours Olympique section foot 3 000

Cadours Sporting Club section tennis 750

Carnaval Pays de Cadours 750

Comité des fêtes 5 500

Confrérie de l'ail de Cadours 250

Ecole élémentaire Cadours 500

Ecole maternelle Cadours 500

Ecole de musique 300

FNACA 250

Karaté Shotokan 1 000

L'ail Violley Ball Cadours 300

Les restaurants du cœur 100

Page 8 sur 20Loisirs en Pays de Cadours 500

Pétanque cadourcienne 300

Radio de la Save 150

Sport collège Cadours 250

Sport Loisirs - ASL 900

Syndicat de défense de l'ail violet de Cadours 300

Union des jeunes ours 100

TOTAL 19360

Monsieur le Maire précise que le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat

d'engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la

République ». En effet, l'association doit respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité

de la personne, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution. Par ailleurs,

elle ne doit pas remettre en cause le caractère laïque de la République et s'abstenir de toute action portant

atteinte à l’ordre public.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents décide :

-_ D'APPROUVER les montants de subventions comme énoncés précédemment.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un contrat d'engagement républicain avec toutes les

associations listées ci-dessus.

Vote: 11 | Pour: 11 | Abstention: O0 | Contre: 0 |

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération prise le

16/12/2024 autorisant le recrutement de personnel non titulaire pour besoins saisonniers et accroissement

temporaire d'activité.

Il propose de créer des postes pour emplois saisonniers pour une période de 6 mois maximum pendant une

même période de 12 mois et des postes pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12

mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents décide :

- De créer les emplois non permanents suivants :

es Le , à Nb — Filières Catégories Cadre d'emploi Missions

postes

Agen hni . . sens ie TIQUE Entretien espaces verts, espaces

Technique C territoriaux 2 ; au: publics et bâtiments

Tous grades

À Attachés

Tous grades

B Rédacteurs territoriaux Administration générale finances,

Administrative Tous grades 2 Délivrance des titres sécurisés

Adjoints administratifs Urbanisme

C Territoriaux

Tous grades

Vote : 11 Pour : 11 | Abstention: 0 Contre : 0

Page 9 sur 208: ___ DELIBERATION N° : 20250616-26 Rapporteur M. Le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au

long de la vie,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non

industriel et commercial,

En cas d'apprentissage aménagé :

VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées,

VU le Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction

Publique,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge concernant

les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en

application dans une collectivité/établissement; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant

un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et une expérience

adaptée ;

CONSIDERANT que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité/établissement en

développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public

pour le soutien l'emploi des jeunes ;

En cas d'apprentissage aménagé :

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds pour

l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier,

administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d’apprentis

bénéficiant de la reconnaissance travailleuse handicapé;

Monsieur le Maire propose de recourir à un contrat d'apprentissage, selon le tableau suivant :

Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

CAP agricole Jardinier-Paysagiste 24 mois

1

BAC Pro Aménagement paysager 24 mois

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents décide :

- De décider de recourir au contrat d'apprentissage,

- De décider de soumettre au CST du CDG31, 1 seul dossier,

- De décider de recruter jusqu’à 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Page 10 sur 20Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

CAP agricole Jardinier-Paysagiste 24 mois

1

BAC Pro Aménagement paysager 24 mois

[Vote : 11 | Pour : 11 Abstention : 0 | Contre : 0 |

___ DELIBERATION N° : 2025061 [ 9.QUATRIEME MODIFICATIONDU PLU Rapporteur M. Le Maire

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 relatifs à la procédure de

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;

Vu le schéma de cohérence territoriale du SCOT nord toulousain actuellement en révision

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 26/06/2006 ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un document d'urbanisme approuvé en 2006.

Il'indique par ailleurs que la communauté de Communes des Hauts Tolosans a engagé une étude en vue du

transfert de la compétence PLU des communes membres à la communauté de Communes, par délibération en

date du 26 septembre 2024.

A ce titre, la collectivité a retiré sa délibération en date du 12/06/2023 qui avait prescrit une révision générale

du PLU.

Dans l'attente du nouveau document d'urbanisme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques

de plan local d'urbanisme, plus particulièrement par une actualisation du règlement écrit et une actualisation

du règlement graphique de zonage.

Ces ajustements permettront de faciliter le quotidien des administrés sans remettre en cause les principes

fondamentaux définis dans le cadre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention pour mener à bien la-dite procédure.

De préciser qu’un arrêté viendra lister tous les points ajustés dans le dossier de PLU.

De définir des modalités de concertation préalables ainsi qu’il suit :

: Affichage de la présente délibération en mairie jusqu’à la délibération d'adoption de la déclaration de

projet et approbation de la mise en compatibilité du PLU ;

- Mise à disposition en mairie aux heures d'ouverture du public habituelles, des éléments d’étude, et d’un

registre destiné à recueillir les observations du public ;

- Affichage d’un panneau de concertation.

| Vote : 11 | Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0 |

Page 11 sur 20Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-54 et suivants et L300-6 relatifs à la procédure de

déclaration de prajet-emportant mise en compatibilité du PLU ;

Vu les articles R153-20 et R153-21 du même code relatif aux mesures de publicité et d'affichage ;

Vu le code générai des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le Plan Locaï-de l'Urbanisme approuvé le 26 / 06 / 2006;

Monsieur le Maire indique que la commune est concernée par un projet d’équithérapie à hauteur du lieu-dit

« En Sans » sur une superficie de plus de 1000 m2.

Ce projet, unique sur ce secteur du département, s'appuie sur le centre équestre existant et vise à développer

des activités de soin en lien avec l’environnement équestre.

Ce projet relève de l'intérêt général, notamment pour le développement et l'attractivité du territoire

communal et cela à plusieurs titres.

Premièrement, ce projet permettra de proposer une offre spécifique de services vers un public adapté

(personne en situation d’handicap et/ou besoin de soins psychiques et mentaux) tout à fait inédite sur la

commune.

Deuxièmement, ce projet de par sa spécificité renforce l'attractivité de ce secteur du département. La taille

modeste du projet facilitera la bonne intégration de l’opération dans son environnement immédiat.

Troisièmement, la nature du chantier lié au projet engendra des retombées directes et indirectes pour le tissu

économique local.

La mise en œuvre de ce projet nécessite l'adaptation des règles applicables au périmètre du projet. En effet,

les futurs aménagements et constructions envisagés par le porteur de projet nécessitent de définir un secteur

spécifique (stecal) avec des prescriptions adaptées spécifiquement à la nature du projet. Pour ce faire, une

procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme doit être

engagée

Monsieur le maire expose le déroulement de la procédure de déclaration de projet prévue aux articles L153-

54 et suivants du code de l’urbanisme.

Il'est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité

du PLU pour le projet d’habitat insolite conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention pour mener à bien la dite

procédure.

De définir des modalités de concertation préalables ainsi qu'il suit :

- Affichage de la présente délibération en mairie jusqu’à la délibération d'adoption de la déclaration de

projet et approbation de la mise en compatibilité du PLU ;

- Mise à disposition en mairie aux heures d'ouverture du public habituelles, des éléments d'étude, et

d’un registre destiné à recueillir les observations du public;

- Affichage d’un panneau de concertation.

|__ Vote: 11 | Pour : 11 | Abstention : 0 Contre : 0

Page 12 sur 20L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques questions

ou sujets complémentaires.

Q Questions tdifserses — Sujets complémentaires — Informations

A. CONVENTION REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES ET DU ZONAGE

ASSOCIE ET ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE

RUISSELLEMENTS DU ZONAGE ASSOCIE

Dans le cadre des délégations, Monsieur le Maire a signé une convention avec Réseau31 en vue de

l'élaboration du schéma directeur des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement.

Le coût total de l’opération s'élève à 81 748 €, avec un montant de subventions attendues de 56 179 €. La part

restant à la charge de la commune est de 25%, soit 25 569 £, appelé par quart, en fonction de l’avancement

du dossier.

B. POINT TRAVAUX

o Abribus Lassoulan

La dalle a été réalisée par les agents techniques de la commune. L'installation de l’abribus, confiée à l’entreprise

mandatée par le Département, a été réalisée. Le SDEHG assurera ensuite son raccordement à l'éclairage public.

o Aire de jeux — Avenue Raymond Sommer

La commande a été passée le 13 mai dernier. Les jeux seront livrés courant semaine 30. L'installation par le

service technique n’interviendra pas avant septembre au vu du planning estival du service.

o Cuves cimetière

La commande a été passée le 13 mai. Les travaux auront lieu en Octobre.

o Consultation MO restauration église notre dame de vie pour diagnostic

La consultation a été lancé auprès de 3 architectes du patrimoine pour la réalisation d’un diagnostic. Ces études

permettront la réalisation d’un état des lieux et d'établir un programme d'opération avec une estimation

financière.

La remise des offres est prévue le 27/06/25.

© Création de deux places PMR (personne à mobilité réduite) et de passage piétons

Les deux places PMR au niveau du cabinet médical ont été aménagées le vendredi 6 juin. Les passages piétons

et les dents de requin ont été retracés pour certains et tracés pour d'autres Une partie des coûts est prise en

charge par la commune, tandis que le reste est à la charge de la communauté de communes.

o Rénovation préfabriqué association

Le remplacement du sol du préfabriqué, réalisé par le service technique, est en cours.

o Rénovation bâtiment communal - rue Bellevue

Les travaux pour la réfection de la toiture et les travaux d'installation d’un gainable et d’un chauffe-eau

thermodynamique ont été commandé le 13 mai dernier, nous sommes en attente de la programmation des

travaux par les entreprises.

En ce qui concerne, l’ITE, celle-ci n’a pas été commandée, nous attendons le retour des financeurs concernant

les demandes de subventions.

Page 13 sur 20A noter : la chaudière fioul de la poste est hors d'usage depuis 6 mois, la commune en a été informée le 26 mai.

Un diagnostic a été demandé.

C. ESP-ARS

Le 13 mai dernier s’est tenue une réunion de présentation de la CPTS (Communauté Professionnelle

Territoriale de Santé) « Constellation des Hauts Tolosans », à laquelle appartient la commune de Cadours.

Cette rencontre s’est déroulée en présence de représentants de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ainsi que

des maires des communes membres.

Pour rappel, une CPTS est une organisation regroupant, à l’échelle d’un territoire, des professionnels de santé

(médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.) ainsi que des acteurs du secteur médico-social et social. Son objectif

principal est d'améliorer la coordination des soins, de renforcer les parcours de santé, et de mieux répondre

aux besoins de la population locale.

Une seconde réunion, à l'initiative de l'AMF (Association des Maires de France), s’est tenue le 26 mai à Grenade.

Elle avait pour objet la présentation du schéma territorial de santé par l’ARS, permettant aux élus de mieux

comprendre les orientations et les enjeux liés à l’organisation des soins dans notre secteur.

En parallèle, la municipalité accompagne l’ESP dans ses actions et maintien des rencontres fréquentes.

D. RAPPORT ACTIVITE CCHT

(Annexe en PDF)

E. BILAN SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animale)

La 1è® campagne de capture et de stérilisation des chats a été menée du 19 au 23 mai dernier.

Un seul félin a été capturé, stérilisé et identifié au nom de la commune.

Une nouvelle campagne aura lieu 1°" quinzaine de Septembre.

G. MARCHE MOE DIAGNOSTIC MUR DU CIMETIERE, MUR COUR DU MIDI et HALLE AUX SPORTS

Proposition Financière de la société ASTER BTP :

e MUR DU CIMETIERE, MUR COUR DU MIDI : 3950€ HT

e HALLE AUX SPORTS : 2200€ HT

H. SONORISATION

Proposition d'Achat d’une sonorisation portable (Audiotech) : 643.83€ HT

1. PROPOSITION D'UN LOGO POUR LA COMMUNE

Présentation

(( Lodoisse Cadots @@))

(Radoiré Cadours

J. PROPOSITION REALISATION D'UN KAKEMONO

Présentation en séance

K. SALON « PLACE DU TAF »

Le 25 juin 2025 de 13h à 17h, aura lieu, à Cadours (place à la Volaille), « Place du TAF » un évènement organisé

par la Région en partenariat avec France Travail, la Communauté de communes des Hauts Tolosans et la Mairie

de Cadours.

Le salon "Place du TAF” (Travail, Avenir, Formation) est un événement dédié à l'emploi, à la formation

professionnelle et à l'orientation. Organisé en partenariat avec les acteurs locaux de l'emploi, de l'insertion et

de la formation, il permet aux visiteurs de rencontrer directement des recruteurs, des organismes de

formation, des structures d'accompagnement, et d'accéder à des offres concrètes d'emploi ou de stages.

Page 14 sur 20L'objectif est de favoriser les échanges entre les professionnels et les publics en recherche d'opportunité, dans

un cadre convivial et accessible à tous.

L. JOURNEE DE l’ECOTOURISME

Céline

M. POINT TRAVAUX ECOLE ÉLEMENTAIRE

En Séance

N. DONNER UN NOM AUX ECOLE PUBLIQUES DE LA COMMUNE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

CADOURS

2 rue Dastarat 31480 Cadours

Tel : 05.61.85.60.01

Le conseil municipal de Cadours souhaite donner un nom aux deux pôles éducatifs implantés sur la

commune (maternelle et élémentaire).

La procédure de dénomination des établissements locaux d'enseignement est prévue dans Le code de

l'éducation.

Une consultation permettant de dégager 4 noms (par site) parmi lesquels Le conseil municipal de

Cadours fera son choix.

La consultation est ouverte du XXXX au XXXX 20XX :

e Auxenfants des écoles de Cadours,

e Auxenseignants (es) œuvrant dans les écoles de Cadours,

e Aux habitants(es) régulièrement inscrits sur Les listes électorales de La commune de Cadours,

e Auxélus du conseil d'administration du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS),

e aux agents territoriaux du SIVS du Pays de Cadours et de La Mairie de Cadours.

Modalités de participation

1 seul bulletin sera retenu par:

e Résidents de Cadours régulièrement inscrits sur la liste électorale de La commune au 1 juillet

2025,

e Agents titulaires œuvrant au sein du SIVS et de la Mairie de Cadours,

e Enfants et enseignants(es) regroupés par classe (1 Vote par Classe)

Pour participer à cette consultation, Le vote se fera :

e Par écrit au moyen d’un formulaire papier à télécharger (PDF) sur Le site internet municipal ou à retirer

en mairie. IL sera à déposer dans une urne située à l’accueil de l'Hôtel de ville ou adressé par mail à

l’adresse cadours.accueil@mairie-cadours.fr .

Pour chaque nom proposé il est demandé de préciser Les raisons ayant motivé Le choix (200 mots

maxi).

Les propositions non motivées ou non sérieuses ne pourront être retenues.

Comment Choisir Le nom ?

Page 15 sur 20Le nom de l’école ne doit en aucun cas porter atteinte à la tranquillité, à La moralité ou à l’ordre public.

IUne doit pas non plus nuire à l'exercice des fonctions de l’école, ni à l'édifice public qui l’abrite.

Le nom choisi doit faire référence à un lieu symbolique de Cadours ou rendre hommage à une

personnalité ayant marqué l’histoire locale, départementale, régionale ou nationale. Cette personne

doit être d’intérêt public et justifier un tel hommage.

Traditionnellement, Les témoignages officiels de reconnaissance, tels que la dénomination d’un

bâtiment public abritant un service public national, sont réservés aux personnalités qui se sont

distinguées par des services exceptionnels rendus à La nation ou à l'humanité, ou par Leur contribution

éminente au développement de la science, des arts et des lettres.

Ces personnalités doivent avoir porté ou défendu Les valeurs de La République, exprimées par notre

devise "Liberté, Egalité, Fraternité", ou des valeurs humaines, que ce soit par leur engagement

personnel, littéraire ou politique. Leur héritage doit inspirer Les générations actuelles et futures, en

incarnant des idéaux de progrès, de justice et de solidarité.

ILest également essentiel que Le choix du nom reflète une dimension inclusive et représentative de La

diversité de notre société, tout en honorant la mémoire de ceux qui ont œuvré pour Le bien commun.

Motonet Le tete

Déroulement de la consultation

Etape 1

Un comité de Pilotage sera créé. Il sera composé de 7 membres décomposés comme suit :

e Le Maire de la commune de Cadours,

e Trois membres du Conseil Municipal de Cadours désignés par arrêté municipal,

e Deux membres de la société civile, choisi parmi les électeurs de la commune, et désignés par Le

conseiller municipal de Cadours.

° un membre élu au sein du syndicat scolaire ‘’SIVS Pays de Cadours” et désigné par lui.

Etape 2

Pour Chaque Ecole

e Deuxnoms seront issus de la consultation des enfants, des enseignants(es) et des agents des

écoles,

e Deuxnoms seront issus de la consultation des habitants.

Etape 3

Le Comité de Pilotage fera ses propositions au Conseil Municipal de Cadours qui actera, par

délibération, Les choix retenus.

Etape 4

Une fois Le ou les noms choisis, les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour

officialiser Le nouveau nom de l'école.

Etape 5

En participant à cette consultation, Les participants acceptent sans réserve Le présent règlement.

Etape 6

Réalisation d’une plaque pour chaque établissement.

Page 16 sur 20Un nom pour hotre école Elémentaire

Bulletin de proposition

CONSULTATION DETERMINATION NOM ECOLE

Votre Nom:

Votre Prénom :

Votre Adresse :

Vos Coordonnées Téléphoniques

Votre Adresse mail :

Nom Proposé :

Motivation du Choix du Nom :

(200 mots maxi)

EX J'ai pris connaissance du règlement

et des modalités de vote.

Signature

Page 17 sur 20Un nom pour notre école Maternelle

Bulletin de proposition

CONSULTATION DETERMINATION NOM ECOLE

Votre Nom:

Votre Prénom :

Votre Adresse :

Vos Coordonnées Téléphoniques

Votre Adresse mail :

Nom Proposé :

Motivation du Choix du Nom :

(200 mots maxi)

X j'ai pris connaissance du règlement

et des modalités de vote.

Signature

Voir de mettre le formulaire sur Internet type SPHINX créer un OR Code...

Page 18 sur 20lun. mer

mar ieu

mer! CONSULTATION ECOLE ven.

leu sam

sem

PREPARATION CONSULTATION

(CONSULTATION ECOLE

PREPARATION CONSULTATION

PREPARATION CONSULTATION

lun.

var "

O. RECRUTEMENT APPRENTI ESPACE VERT

CDD de 2 ans

P. GENDARMERIE

A la charge de la commune :

e Réfection de tous les réseaux humides et secs

e Défaut de construction — séparation des 2 bâtiments.

e 10% de franchise sur le montant des travaux pris en charge par l’assurance

Q. JOURNEE CONVIVIALITE AVEC LES AGENTS

R. DON DU SANG

Le 20 juin

Q Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal

Page 19 sur 20Fin de séance du conseil municipal à 22h00.

Q Dates à retenir

Dimanche 14 décembre 2025, Spectacle Enfants Halle aux grains

Vendredi 19 décembre 2025) Vœux personnels Salle des mariages 18h30

Le Maire de Cadours

Didier LAFFON

JE

La Secrétaire de séance

Page 20 sur 20