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Procès Verbal - Procès verbal du 12 juin
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 12 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M LS AUTRE CARD
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
CADOURS
PROCES-VERBAL
Séance
du 12
juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin 2023, le Consell Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Didier
LAFFONT,
Maire,
Ouverture de la séance à 20h00
> DESIGNATION
SECRETAIRE
SEANCE
EEE
Eee
Conformément
à l'article L. 2121-15
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
indique qu'il convient de
désigner
le (la) secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Le (la) secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle de
la validité
des
pouvoirs,
de
la contestation
des votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance. I est proposé au Conseil Municipal de désigner Vincent Hamoniaux F
APPEL
NOMINATIF
DES
MEMBRES
RAPPORTEUR
:
Appel nominatif des membres de l'assemblée : PRÉSENTS
:
LISTE DES CONSEILLERS
lAbsents(es)
MUNICIPAUX
jPrésents{es)
Dans)
AUDIBERT Jérôme DIANA Cédric FLAMANT Céline HAMONIAUX Vincent INGHILLERI Maryse JULIAN Marc KROOCKMANN Sandrine LAFFONT Baptiste LAFFONT Didier PONTAC Michèle RAMOS DE FONSECA Luc SACAREAU Régine SALLIN Patrick SIMON Catherine
Pouvoir.
O8 O8 0000000 0IS
2loacle x 2x0 |0
O\OOC000000CIO|O|O|O
Ont donné
Pouvoir:
Date de la convocation
:
| 31/05/2023
Nombre de membres en
_.
Nombre de Conseillers
56
Exercice :
Présents:
A
Pouvoirs : | Nombre de
®pe] [1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
Mr Le Maire
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
lui
faire
part
d'éventuelles
remarques
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal précèdent. (Le procès-verbal est corrigé en séance). VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
procès-verbal
et
invite
le
Maire
et
le
(la)
secrétaire
de la séance correspondante à
le signer.
[Vote
:10
Pour :10
Abstentioi
Contre:
_0
Ordre
du jour
(Rapporteur
M.
Le Maire)
1.
APPROBATION
PROCES
- VERBAL
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
11.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
IV.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZK
156
V._
INDEMNITE
DE
GARDEINNAGE
DE
L'EGLISE
VI.
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
DE
PRESCRIPTION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DU
14
DECEMBRE
2020
ET
DU
12
MARS
2021
ET
NOUVELLE
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLU
VII.
PROGRAMME
DU
SDEHG
DE
RENOVATION
LED++
VIII.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
IX.
RECRUTEMENT
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
> Questions et informations diverses
+
Avenir maison THAU Cahier des charges plan guide
æ
Propositions
zonage
PLU
RAJOUT
A
L'ORDRE
DU JOUR :
*
Admission
en
non
valeurs
=
Répartition
recette — concessions
cimetière
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DELIBERATION
N° : 20230612
30
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur
le Maire présente
la décision
modificative ci-dessous
Désignation
Diminution sur
|
Augmentation sur crédits
|
crédits ouverts
ouverts
D 6288 Autres services extérieurs
250,00 €
TOTAL D
011 : Charges à caractère général
250,00 €
_
| D 6811 : Dot amort immos incorporelle
L
250,00
€
TOTAL D 042 Opérations ordre transf entre sections
250,00 €
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal
décident, à
lunanimité des membres présents : -
D’autoriser
l'ajustement
des
crédits
au
budget
2023
=
D'adopter la décision modificative n “1
[Vote
10
Pour:
10
Abstention :0
Contre:
_0
Page 2sur 13 SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
2023
DELIBERARTION
N° : 20230612-38
Rapporteur
Mr
Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été voté au budget 2022 des crédits à hauteur de 20 000 €
à
l'article 6574
«Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». Il convient désormais de fixer individuellement les montants à attribuer
à chacune des associations de la commune.
Les
dossiers
leur ont
été
adressés
afin
qu’elles
présentent
leurs
projets
et
leurs
demandes
de
financement.
La
commission
« Associations » s'est réunie le 2 juin 2022 et propose
au vote du conseil municipal les attributions
des subventions suivantes : Association
Montant Souhaité|
Montant voté |
Montant versé
AFSEP Scléroses
100€
Amicale Sapeurs-pompiers
1000€
Anciens combattants et victimes de guerre Cadours |
250€
250€
Arts
au
Soleil
250€
Association Fête de l'ail
1900€
Cadours Olympique section
3000€
Cadours Sporting Club sect
750€
Carnaval Pays
de Cadours
|
_
___ [550€
EE
Chats d'Oc
in
100€
Comité des fêtes
|
5500€
Confrérie de l'ail de Cadours
250€
Ecole élémentaire Cadours
—
500€
Ecole maternelle Cadours
—
500€
FNACA
250€
250€
Karaté Shotolan
1000€
1000€
Les restaurants du cœur
_
[100€
Loisirs
en
Pays
de
Cadours
250€
__]
Pétanque cadourcienne
|
_
EU
Radio de la Save
=
150€
Sport collège
Cadours
=
250€
Sport Loisirs - ASL
_
750€
Syndicat de défense de l'ail violet de Cadours
300€
300€
TOTAL
17950€
=
Monsieur
le Maire
précise
que
le versement
de
la subvention
est conditionné
à la signature
du
contrat
d'engagement
républicain,
créé
par
la loi du
24
août
2021
«confortant
le respect
des
principes
de
la
République». En effet, l'association doit respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne, ainsi que les symboles
de la République au sens de l'article 2 de la Constitution. Par ailleurs, elle
ne doit pas remettre
en cause
le caractère
laïque de la République
et s'abstenir de toute
action
portant atteinte
à l'ordre public. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal
décident, à
l'unanimité des membres présents : =
D'approuver les montants de subventions comme énoncés précédemment.
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d'engagement
républicain avec toutes les associations
listées ci-dessus. [vote:10
Pour:
10
Abstention
:0
Contre:
_0 ACQUISITION
DE LA PARCELLE ZK 156
DELIBERATION
N° : 20230612
37
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur
le Maire informe
l'assemblée que Madame
Spème
BEGUE
avait obtenue
le 19 septembre
2006
une
autorisation de lotir sous le numéro LT3109806LF001, sur la parcelle anciennement cadastrée section ZK numéro 9. Il est nécessaire
de régulariser le transfert des parties communes
aux trois colotis, propriétaires actuelles des
parcelles cadastrées section ZK numéros 153,154,155 jamais réalisé. La parcelle ZK 156 a pour superficie 26 centiares, supportant le transformateur électrique. Monsieur le Maire
propose au conseil municipal
de confirmer l'accord de la commune
pour
acquérir cette
parcelle
pour
un montant
de
1€
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal décident, à
l'unanimité des membres présents : =
D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée ZK 156
-
De charger l'office notarlal de Maître Caroline DUFRENE-ROUCHY
ET Pierre ROUCHY
7 Cours des Halles
31480 Cadours, de mener à bien cette opération
=
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire, Vote:10
Pour:
10
Abstention
Contre: _
0
INDEMNITE
DE GARDIENNAGE
DE L'EGLISE
DELIBERATION
N
: 20230612 31
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales,
exonérée de l'impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette
sociale
peut
être
allouée
à la personne
qui
exécute
cette
mission
en vertu
de
la circulaire
n°
NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987. Pour l'année 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est fixé à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune. Pour l'année 2023,
Monsieur
le Maire propose
au conseil
municipal d'allouer cette
somme
au prêtre de l'église.
Pare
4 sur 13 Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
De fixer l'indemnité de gardiennage
de l'église à 496.09 € pour l'année 2023,
=
Dit que les crédits nécessaires seront prélevés au budget 2023 de la commune.
[Vote:10
Pour:
10
Abstention
:0
Contre:
0
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
DE
PRESCRIPTION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DU
14
DECEMBRE
2020
ET
DU
12
MARS
2021
ET
NOUVELLE
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLU,
DELIBERATION
N° :
20230612
29
Rapporteur
Mr
Le
Maire
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
L. 153-32
et
L.153-33
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2020
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
12
mars
2021
ayant
complété
celle
du
14
décembre
2020
et
précisé
les
modalités
de
concertation.
Ceci exposé
par Monsieur
le Maire:
°
Monsieur
le
Maire
estime
que
les
deux
précédentes
délibérations
prises
le
14
décembre
2020
et
le
12
mars
2021
prescrivant
la révision
générale
du
PLU
ne
permettent
pas
de
répondre
suffisamment
à l'obligation
légale
de
concertation
avec
la population
et
ne listent
pas
de
manière
suffisamment
exhaustive
les
Personnes
Publiques Associées
(PPA)
qu'il
convient
de
notifier
lors
du
lancement
de
la procédure
et d'intégrer
à la
réflexion
tout
au
long
de
la révision
du
PLU
;
+
Afin
de
clarifier
les
objectifs
de
la commune
et
les
modalités
de
la concertation
tout
en
respectant
les
modalités
de
transmission
aux
PPA
et de
publication,
il est
préférable
d’abroger
les
précédentes
délibérations
de
prescription
du
PLU
et
de
prescrire
de
nouveau
la révision
du
PLU.
I est ainsi proposé aux membres du conseil présents : 1) D'abroger
les
délibérations
du 14
décembre
2020
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLU
et
du
12
mars 2021
ayant
complété
la
délibération
du
14
décembre
2020
et
précisé
les
modalités
de
concertation
;
2) De
prescrire
l'élaboration
du
PLU
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la commune, conformément
à l'article
L.153-
1 du
Code
de
l'Urbanisme
;
3) D'approuver
les objectifs suivants de la révision du PLU
:
-
Renforcer l'attractivité
de
la commune
en
matière
d'habitat,
d'économie
et de services
;
=
Maîtriser et préciser les conditions de l'urbanisation, pour permettre l'accueil de nouveaux habitants sur
la base
d'une
utilisation
économe
de
l'espace,
dans
un contexte
de
pression foncière
croissante
et en
cohérence avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) en vigueur et à venir (SCOT en cours de révision) ; - Promouvoir
un
urbanisme
qualitatif,
dans
les
projets
nouveaux
et
par
l'amélioration
de
l'aspect
des
constructions
et
des
clôtures
;
-
Favoriser
les
déplacements
piétons
et
cyclables
par
des
aménagements
adaptés
et
un
réseau
de
cheminements
;
-
Préserver
la
qualité
et
le
cadre
de
vie
des
habitants,
préserver
les
espaces
agricoles
et
les
activités
associées
et protéger
les espaces
naturels
et la trame
verte
et bleue
et de
la commune
;
-
Permettre
le
maintien
et
l’évolution
des
activités
économiques
présentes
sur
la
commune.
4) Que la concertation ayant pour objectifs d'assurer une bonne information et participation de la population sera mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
Pare
5 sur33 -
Mise
à disposition
du
public
d’un
cahier de
recueil
des
observations
;
=
Mise à disposition du public en mairie des documents d'études ;
-
Installation de panneaux d'exposition en mairie;
=
Insertion
dans
le
bulletin
municipal
/ sur
le
site
Internet
de
la
commune
d'un
article
présentant
l'avancement
du
projet
de
PLU
;
=
Organisation d'une réunion publique;
5)
De
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à l'élaboration
du
PLU
;
6)
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la
révision
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
de
la
Haute-Garonne
et
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme.
A savoir
:
=
Ala présidente du Conseil Régional;
=
Au président du Conseil Départemental;
-
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
-
Au
président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Nord
Toulousain,
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
;
-
Au
président
de
la
Communauté
des
Hauts
Tolosans
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle sera, en outre, publiée sur le site Internet de la commune. [Vote:10
Pour:
10
Abstention
:0
Contre:
0
]
PROGRAMME
DU
SDEHG
DE
RENOVATION
LED++
DELIBERATION
N°
:2023061232
Rapporteur
Mr
Le
Maire
Arrivée
de
Mr
Patrick
SALLIN
21H09
J'ai
le plaisir
de
vous
informer
que
le SDEHG
a identifié
l'opportunité
de
rénover les
127
points
lumineux
de
la liste
jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«
#6. +
Dépose pour remplacement
de 2 luminaires de
type routier 50 Watts SHP.
=
Dépose pour remplacement
de 13 luminaires de type
routier 70 Watts SHP.
=
Dépose
pour remplacement
de 105 luminaires de type routier 100 Watts SHP.
=
Dépose
pour remplacement de 7 luminaires de
type routier 250 Watts SHP.
=
Fourniture
et
pose
de
127
appareils d'éclairage
public
fonctionnel
standard
pouvant
être
installé
à des
hauteurs
allant
de
5
mètres
à
10
mètres
environs
RAL
à 7015
Dimensions
maximales
en
mm
: 650 x 95 x 360
Possibilité
de
montage
latéral
ou
sommital
pour
des
diamètres
allant
de
032
à
076
mm
(réducteurs
d'adaptation
à prévoir)
Puissance
objectif 30 Watts
max
Page Gsur13 Abaissement
de
puissance
de 60
% sur
une
plage
horaire
-2h/+5h
par
rapport
au
point
milieu
de
nuit,
modifiable
par
la suite
(driver
compatible
DAU
ou
Bluetooth).
Température
de
couleur
2700
K
Indice
de
rendu
des
couleurs
>
70
Photométrie asymétrique routière polyvalente En
dérogeant
au
chapitre
9,3
du
CCAP
du
marché
de
grands
travaux
AT,
il sera
demandé
une
garantie
de
5 ans
sur
la totalité
de
l'appareil.
Afin
de
juger
de
la
performance
du
modèle
d'appareil
proposé,
celui-ci
devra
à la
fois
satisfaire
aux
caractéristiques
techniques
et
normatives
précitées
et
à
l'objectif
photométrique
du
cas
d'école
suivant,
en
utilisant
la
puissance
consommée
la plus
faible
possible
par
rapport
à l'objectif
initial
de 30
Watts.
Hypothèses
de
calcul
:Classe
de
voie
C5
suivant
la
norme
NF
EN
13-201,
soit
un
éclairement
moyen
minimum
maintenu
de
7,5 lux
avec
une
uniformité
générale>
0,4.
Section
courante
rectiligne
en
agglomération,
Largeur
de
chaussée
de
6
mètres
(2
voies
de
3
mètres),
présence
de
trottoirs
de
2
mètres
de
large
avec
un
recul
des
mâts
de
0,5
mètre
par
rapport
au
bord
de
chaussée.
Hauteur
de feu
: 7 mètres
Interdistance
:
35
mètres
Facteur
de
maintenance:
0,9
Une
note
technique
détaillée
sera
fournie
afin
de
juger
du
respect
des
obligations
de
l'arrêté
du
27
décembre
2018
et
des
hypothèses
de
calcul.
Voir
les
caractéristiques
APS
en
Annexe,
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
de
type
routier
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
de ces
points
lumineux
d'au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts résultants seraient
les
suivants
:
Facture
Electricité
à l'heure
actuelle
:
(10
857
€ par
an
(Cout
des
travaux
(contribution
annuelle
sur
12
ans)
(7 832
€ par
an
[Nouvelle
dépense
d'électricité
:
(1
939
€ par
an
Economie
d'énergie
(8 918
€ par
an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu'une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
D'approuver
le projet de rénovation
proposé
par le SDEHG
et décide
de prendre
en compte
les 12
contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. [Vote:11
Pour:
11
Abstention
:0
Contre:
0
Fans
Y sur 13 DÉSIGNATION
D'UN
REFERENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
DELIBERATION
N°:
20230622
83
Rapporteur
Mr Le Maire
Lc Maire, expose à
l'assemblée les informations suivantes :
En application
des articles
E.
1111-11
el R 1111-4
À ot suivants
du code
général
des collectivités territoriales
{CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l'obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le 4%
juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontolague
est
chargé
d'apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
Ja charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L. 4111-
1 et
en
particulier
de
prévenir
ou de
faire
cesser
les
situations
de
canflit
d'intérêts.
Le
référent
déontologue
excree
sa
mission
en
toute
Indépendance
et
impartialité.
Host
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et
à la
discrétion
professionnelle
paur
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connalssance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
3 doit être
choisi
pour
ses
compétences
et
son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l'article
R 1141-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne
peut
:
-
Niêtre
élu
dans
la
collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
=
Niétre
un de
ses
agents,
-
Nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
où
par
un
collège
de
personnes. Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l'organe
défibérant
qui
précise
:
-
Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et
de
rendu
des
avis,
-
Les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition,
-
Àtitre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022
À Etre
facultatif,
1e
remboursement
de
ses
Fraïs
de
transport
et
d'hébergement,
Il convient
de
souligner
que
l’article
R 1141-1
À du
CGCT
précité
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de cholsir
le même
référent
déontologue
pour
les
élus
lucaux
et de
murtualiser
ainsi
cette
fonction.
est
sur
ce
fondement
que
le conseil
d'administration
de
HGHATD
à, par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
déontologue
mutuaiisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d'exercer
cette
mission
:Sébastien
VENZAI,
Richard
LAGARDE
ct
Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et
expérimentés
en
ce
domaine
ct
ils
ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d'incempatibilité
mentionnés
ci-dessus
[élus
ou
agent
de
la collectivité
ou
en
situation
de
confit
d'intérêts
avec
elle),
His
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
annexé
à la
présente
délibération
La
prestation
de
référent
déantologue
mutualisé
proposée
par
HGI-ATD
est
comprise
dans
la
aotisation
forfaitaire
versée
annuellement,
par
la
collectivité,
à
l'établissement
et
ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire,
HGI-ATD
prend
en
charge
l'intégralité
des coûts afférents
à l'exercice
de
cette
missian
Enfin,
conformément
à l'article
R 1111-1-1
B du
CGCT,
ie référent
déontalugue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et
it peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Hi est ainsi
proposé
de
confier
à HGH-ATD
la missian
de
référent page
sur1s déontologue pour les élus locaux jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026. Ouï l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1.
De désigner les trois agents de HGI-ATD,
Sébastien VENZAL,
Richard LAGARDE
et Cendrine
BARRERE,
comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu'au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026, 2
D’approuver
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
#
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
porter
cette
délibération
à la
connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de diffuser, par tout moyen, toutes les Informations leur permettant de consulter les référents déontologues. [Vote:11
Pour:
11
Abstention
:0
Contre:
_0
]
RECRUTEMENT
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DELIBERATION
N°
: 20230612
34
Rapporteur
Mr
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
délibération
prise
le
21/11/2022
autorisant
le
recrutement
de
personnel
non
titulaire
pour
besoins
saisonniers
et
accroissement
temporaire
d'activité,
Il propose
de
créer
des
postes
pour
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de 12
mois
et des
postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Ouï
l'exposé de Monsieur
le Maire
et après en avoir délibéré, les membres
du Conseil Municipal
décident,
à
l'unanimité des membres présents La création des postes suivants : -_
Adjoint
technique
principal
2è"
classe
: 2
-_
Adjoint
administratif principal
2è"*
classe :
2
=
Rédacteur :1
-
Attaché
:1
[Vote:11
Pour:
11
Abstention
:0
Contre:
_0
ADMISSIONEN
NON-VALEUR
DELIBERATION
N° : 20230612
35
Rapporteur
Mr
Le
Maire
Le
Maire
indique
au conseil
municipal
que
le comptable
du Trésor
a communiqué
le tableau
des
pièces
irrécouvrables
arrêté
en
date
du
03/04/2023,
dont
les
poursuites
sont
sans
effet
ou
impossibles.
L'admission en non-valeurs de ces pièces s'élève à un montant total de 282.99 € Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le comptable du Trésor dans les délais légaux. Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident, à
l'unanimité des membres présents : -
D’accepter l'admission
en non valeurs de la somme
de 282.99 €
et le mandatement
de cette somme à
l'article
6541.
Rusnirié Vote:11_
Pour:
11
Abstention
Contre:
_0
CIMETIÈRE
DELIBERATION
N
Rapporteur
Mr
le
Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 novembre
2022, le conseil
municipal a fixé les tarifs des prestations proposées pour le cimetière de Saint Hilaire. Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
doit
être
complétée
par
une
délibération
indiquant
la
10230612 36
répartition
financière
entre
les
budgets.
Monsieur le Maire propose que les recettes fassent l’objet d’une répartition à hauteur de 40% pour le budget communal
et
60%
pour
le
budget
du
CCAS
de
Cadours.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité des membres présents
:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce en faveur de cette répartition.
Contre:
_ 0
ï
Vote:ll
Pour:
11
Abstention
L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques questions
ou sujets complémentaires.
Q
Questions diverses — Sujets complémentaires - Informations
1
Avenir maison
THAU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 10 avril il a sollicité le Tribunal Administratif de Toulouse dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de mise de sécurité pour la désignation, en urgence, d’un expert afin d'examiner les bâtiments et dresser un constat de leur état. Un huissier a été mandaté pour constater les travaux de mise en sécurité du site que nous avons effectués suite au compte rendu de l'expert mais aussi pour constater
que la partie adverse n’a pas donné
suite sur
les travaux demandés. L'huissier sera mandaté à chaque date butoir de l'arrêté afin de constater
si les travaux demandés sont
effectués par le propriétaire.
2-
Cahier
des
charges
plan
guide
Il sera consultable
à la fin du mois juin
3-
Cimetière Famille DUPRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu la famille BEGUE/DUPRE Samedi 27 mai 2023 avec Madame
Pontac
Michèle
1 è"adjointe.
Suite à cet entretient un courrier a été adressé à la commune. Nous
allons
répondre
à famille
et nous
nous
rapprocherons
de
l’entreprise
BALEUR
de
Mauvezin.
Page 10 sur13 Madame
BEGUF/DUPRE Jeanine
Ie 81 nat 2023
Leu dit
des Vidalols »
32430 ARDILAS
MAIRIE DE CADOURS 2 rue Dastarat 31470 CADOURS
Lettre recommandée + AR A l'attention de Monsieur le Maire,
ses adioints, ses consellters
Nous vous rappelans que lorsque nous avons eu cannafssance du projet de reprise de concessions, nous
à 2
reprises auprès de vos services.
nous sommes manifeste
+
Une 42% fois, André c'est lui-même déplacé à la mairie au service
en charge du cimetière.
+
Une seconde fois, mot-même, Madame DUPRE feanine, vous af rédigé un courrier que j'ai remis à Mr AUDIMERT votre conseiller munfelpal qui lumême
certifie vous l'avoir remis en main propre
Quest devenu cette lettre ? Vous ne semblez frs l'avoir ha,
Après Loutes nos démarches, nous auriens almé que vaus nous contactiez afin que nous trouvians ensemble une solublon,
mais [n'en 3 en été à notre grand rogret.
Marie-Hélène, qui sa rend régulèremant au cimetière entretenir les fleurs u constaté que les travaux avalent été réalisés sans aucun avertissement auprès de la famille. En avez-vous le droit ?.. Suite À tout ceci, mes enfants vaus ont rencantrés le 12 octobre 2022 où vous leur avez exposé les éléments da la procédure, celte shiuation vous a « peiné » at vous vous êtes excusé. Air de denner salle à votre courrier du 10 novembre auquel effectivement nous n'avons pas répandu par &erk, nous veus prions de bien vouloir
nous en
excuser, les aléas du quotidien nous compllquent parFois les
choses. Marte-Hélène est venue vous rencontrer le 27 mai 2023, Michèle Pontac était également présente afln de reprendre le sujet et vous avez sauhaitez l'envoi d'un courtier mentionnant clairement nos atlentes,
est
chase falte aujourdhul,
— ARR
Ge
sance aérien
aus
Ka
apr F1 ae 42 L'ensemble
de
Ia famille
souhalte
donc
retrouver
1 place
dans
le cimetière.
Vous
vous
êtes
engagé
lors
de
notre
rancontre
du
12
octobre
que
vous
nous
le donnerlez
à titre
gratuit.
Nous
souhaitons
faire
poser
une
plerre
tombale
par
l'Entreprise
BALEUR
(voir
devis,
cl-joint,
de
toutes
les
prestations)
où
tous
les
noms
de
nos
ancêtres
seraient
inscrits
et que
la mairie participe
aux
frais
à hauteur
de
50%
afin
de
rembourser
toute
la casse
à savolr
:
3 tombes membre de notre famille donc 1 ancien combattant de la guerre 1914-1918 >
19 TOMBE
n°279
Marie LARRIBAUT épouse ROUCOLLE décédée le 20 mal 1924 ROUCOLLE
Etienne ancien combattant 14-18 décédé le 30 octobre 1955
>
2
TOMBE n°287
Angèle GENSAC
épouse ROUCOLLE décédée mal 1924
>
3" TOMBE n°281 Louls ROUCOLLE
décédé mai 1924
+
3 croix cassées qui étalent toutes gravées des noms de la famille
-
3 plaques de Lourdes
—
1 christ posé sur
la tombe
Les
3 tombes
étalent
entretenues
par
la famille
et fleuries,
la famille
sy
recuellait
régulièrement
et
principalement
le jour
de
la Toussaint.
Nous
vous
remercions,
Monsieur
le Maire,
ses
adjoints
et
ses
conselllers,
de
prendre
en
considération
nos
demandes
dans
les
mellleurs
délais
de
cette affaire
très
importante,
Veulllez agréer,
Monsieur
le Maire,
ses
adjoints
et ses
conseillers,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
BEGUE/DUPRE-Jeanine
DUPRE
Marie-Hélène
DUPRE
André
DUPRE
Christian.
x
LEE
A
A
>
2
AT
4.
1 attestation de Monsieur AUDIBERT Jérôme, Conseiller municipal
2.
1 devis des POMPES FUNEBRES BALEUR - 32120 MAUVEZIN
Parole
aux
adjoints
et aux
membres
du
Conseil
Municipal
Baptiste LAFFONT
:
e_
Avons-nous
des
nouvelles
par
rapport
à l'ancienne
crèche
après
l'estimation
?
Réponse
de
Mr
le Maire
: Pour
le moment
il n'y a pas
d’avancée.
Je
souhaite
signaler
qu’un
banc
blanc
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
devant
l’école
est
cassé.
Réponse
de
Mr
le
Maire
: Nous
allons
prévenir
le service
technique
de
la
mairie
afin
qu'ils
puissent
intervenir. Maryse
INGHILLERI
:
Page t2sur13 +
Au
niveau
du
chemin
Saint
Jean
des
individus
passent
en
pleine
nuit
à
pleine
vitesse
sur
le
toit
de
leur
voiture.
Réponse
de Mr
le Maire
:
Les faits
ont
étés
signalés
à la
gendarmerie.
+
Au
niveau
du
cimetière
nous
avons
des
bacs
pour
la
récupération
des
déchets.
J'ai
remarqué
que
les
déchets
ne
sont
pas
triés
et surtout
qu'ils
s’amoncellent.
EstAl
possible
de
prévoir
un
espace
bien
limité
avec
des
affiches
explicatives
afin
d'informer
sur
les
modalités
du
tri
des
déchets
?
Réponse
de
Mr
le
Maire
:Ceci
n’est pas
de
la compétence
de
la commune
mais
de
la compétence
de
la
Communauté
des
Communes,
nous
l'avons
déjà
fait
remonter
à la
communauté
des
communes.
Marc JULIAN
+
Le bulletin municipal sortira prochainement.
<__
Nous devons planifier une réunion pour la rénovation du site internet de la Mairie.
+
City parc: je dois relancer l’entreprise qui doit s'occuper de la peinture au niveau du city parc car rien n’est fait pour le moment. +
_le souhaite signaler que l'emplacement du container pour le recyclage des papiers/cartons/plastiques
qui se trouve
au début
de
la rue
montagne est
très
peu
pratique
et
dangereux.
Réponse
de
Mr
le Maire
: Nous
allons
nous
rapprocher
de
la communauté
des
communes
pour
demander
s’il est possible
de
déplacer
le container.
Céline FLAMANT
:
+
Je souhaite organiser une marche
pour Octobre
Rose. le me suis rapprochée
de la ligue contre le
cancer
pour
les modalités
d'organisations.
Il serait
intéressant
de
bloquer
une
date
différente
des
autres
communes
qui organisent
ce genre
de
manifestation.
Réponse
de
Mr
le
Maire
: C'est
une
très
bonne
initiative,
la date
choisie
doit
être
effectivement
différente
des
autres
communes
pour
rassembler
le
plus
de
monde.
Fin de
séance
du
conseil
municipal
à 22h10.
Le
Maire
de
Cadours
Le
/ La
Secrétaire
de
séance
Didier
LAFFONT
Vincent
HAMONIAUX
Des dù nd