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Déliberation - ERD 2020 0307 12
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 12)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/12
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
PETITE ENFANCE CENON-LORMONT (SIVU) :
MODIFICATIONS DES STATUTS
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/12
Vincent COSTE, conseiller municipal délégué à la petite enfance, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) qui gère en lieu et place des communes de Cenon et Lormont, leurs structures dédiées à la petite enfance, a procédé à la modification de ses statuts.
En effet, depuis la dernière modification intervenue en mars 2015, plusieurs dispositions étaient à actualiser.
Il s’agit :
* de la liste des établissements et services gérés par le SIVU ainsi que de la répartition des contributions de chaque commune ;
* de précisions à apporter sur la composition et le fonctionnement des différentes instances.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU petite enfance Cenon-Lormont du 3 juillet 2020 adoptant la modification des statuts.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’actualiser la liste des établissements et services gérés par le SIVU ainsi la composition et le fonctionnement des différentes instances ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique petite enfance Cenon-Lormont.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/12
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3