Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2020 0307 12
Déliberation - ERD 2020 0307 08 2
Déliberation - ERD 2020 0307 01 1
Déliberation - ERD 2020 0307 07 1
Déliberation - ERD 2020 0307 11
Déliberation - ERD 2020 0307 03
Déliberation - ERD 2020 0307 02
Déliberation - ERD 2020 0307 09
Déliberation - ERD 2020 0307 06
Déliberation - ERD 2020 0307 04
Déliberation - ERD 2020 0307 08 1
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 08 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeo ffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/08.1
TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :
RÈGLEMENT ‐ ACTUALISATION
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/2 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/08.1
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’éducation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le service municipal des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) est organisé à destination des enfants des écoles primaires de la ville.
Pour des raisons de sécurité, sur certaines écoles les enfants ne peuvent plus être récupérés par leurs parents sur des horaires à leur convenance, mais à des horaires précis.
Il convient donc d'actualiser en ce sens l’article 6 du règlement des TAP.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 6 avril 2018 ‐N° 2018/06.04/04.B‐ portant sur le règlement des Temps d'Activités Périscolaires.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité d'actualiser le règlement des TAP ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver le nouveau règlement des Temps d'Activités Périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 2/2