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Compte-Rendu - CRM 05 Avril 2019
Déliberation - CRM 05 Fevrier 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 05 Fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
février
2020
18
H
Présents
: Mmes
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
ROPP
Michèle,
MM.
GAUSSIN
Christian,
RIBIERE
Jean-
François,
DONZE
Nathalie,
DARD
Didier,
BARAFFE
Jean-Pierre,
Excusés
: MM.
CARISEY
Nicolas
(procuration
à M.
RIBIERE),
GOSZKA
Gilles
(arrivé
à
18
H
30)
Absents_:
Mmes
DOUMER
Sonia,
NOEL
Charline,
MM.
BARI
Pierre,
LOMBARDET
Christophe
Secrétaire
de
séance
: M.
BARAFFE
Jean
Pierre
(unanimité)
AFFOUAGE
2020.
Devis
ONF,
règlement.
Le
devis
pour
l'assistance
à l'organisation
de
l'affouage
2020
s'élève
à
1 375.00
€
H.T.
est
approuvé.
Unanimité
(9
voix
POUR)
Le
règlement
d'affouage
pour
la campagne
2020
est
adopté
Unanimité
(10
voix
POUR)
Travaux
forestiers
2020.
Sur
demande
de
l'ONF,
dans
l'attente
de
compléments
d'informations,
le maire
fait
part
au
conseil
du
report
de
la décision
sur
les
travaux
forestiers
2020.
Vente
lots
de
bois.
Sur
demande
de
la commune
de
VILLERS
SUR
SAULNOT,
le conseil
municipal
accepte
de
vendre
6
lots
de
10
stères
de
bois
à 105.60
€
à des
habitants
de
Villers
sur
Saulnot.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Projet
d'arrêtés
pour
limitation
des
accès
aux
massifs
forestiers
pour
cause
de
dangerosité
suite
au
dépérissement.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
et
autorise
le
maire
ou
l'un
des
adjoints,
à signer
tout
document
afférent.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Adhésion
à
l'agence
départementale
INGENIERIE
70
pour
la
compétence
eau.
Cette
adhésion
est
fixée
à 0.10
€ par
habitant
et
le service
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'eau (SATE)
sera
facturé
0.60
€ par
habitant.
Le
maire,
ou
l'un des
adjoints,
est
autorisé
à signer
la convention
d'adhésion
et
toutes
pièces
s'y rapportant.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Adhésion
à
A2IS-INTERM'AIDE
(Association
Intercommunale
d'Insertion
de
la
région
de
Saulx.
La
commune,
souhaitant
faire
appel
aux
services
d'AIIS,
doit
s'engager
à payer
une
adhésion
annuelle
(montant
compris
entre
200
et
250
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
de
verser
la somme
de
250
€ à AIIS
pour
2020
-
autorise
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à signer
la
convention
2020
Ÿ
6
voix
POUR
-
2
abstentions
(Mme
LEMAZO
M.
GOSZKA)
M.
RIBIERE
(et procuration
M.
CARISEY)
étant
membre
du
conseil
d'administration
d'A2IS
ne participe
pas
au
vote
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
BFC.
La
commune
n'étant
pas
éligible,
ce
projet
d'adhésion
est
annulé.
Fait
à SAULNOT,
le
10
février
2020
C.
GAUSSIN,
maire.