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Procès Verbal - CRM 27 Mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 27 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune de SAULNOT Affiché le
République Française # Départemer ID : 070-217004779-20200527-PVINSTALCM2020-DE
Arrondissement de LURE - Canton HERICOURT OUEST
Mairie de SAULNOT 70400
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mai 2020, 18 H
PROCES VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt le vingt-sept mai à dix-huit heures, en application du II de l'article 19 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal de la commune
de SAULNOT proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont
réunis dans la salle du tarot de l'ancienne mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire,
La réunion a lieu dans la salle du tarot car le respect des normes sanitaires liées à la nécessité des gestes barrière et de distanciation sociale est assuré.
Cette salle a la capacité de recevoir les 15 membres du conseil municipal et 5 personnes supplémentaires
Les gestes barrière seront obligatoirement respectés par toutes les personnes présentes
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme ARNOULD Adeline: Mme BAROCCAS Sylvianne : M. BAZELIN Régis: Mme BILLOTTE- HENRY Christelle: M. DECAMPS Francis; M. DONZE Nathalie : M. GAUSSIN Christian: M.
GOSZKA Gilles: Mme GOUSSET Claudine; M. MAURICE Renaud ;: Mme MONNIER Béatrice :
M. RIBIERE Jean-François : Mme RIETZ Liliane : M. ROPP Jean-Marie : M. STRAUSS Patrick
Absents ayant donné procuration : /
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GAUSSIN Christian (le maire sortant) qui,
après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections
et a déclaré installés dans leurs fonctions Mesdames et Messieurs :
1° Mme ARNOULD Adeline
2° Mme BAROCCAS Sylvianne
3° M. BAZELIN Régis
4° Mme BILLOTTE-HENRY Christelle
5° M. DÉCAMPS Francis
6° M. DONZE Nathalie
7° M. GAUSSIN Christian
8° M. GOSZKA Gilles
9° Mme GOUSSET Claudine
10° M. MAURICE Renaud
11° Mme MONNIER Béatrice
12° M. RIBIERE Jean-François
13° Mme RIETZ Liliane
14° M. ROPP Jean-Marie
15° M. STRAUSS Patrick
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme BILLOTTE HENRY Christelle
Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. RIBIERE Jean François (le conseiller le
plus âgé de la nouvelle assemblée).
Le président a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée au second alinéa de l'article 10 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Le
Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : MM. DONZE Nathalie et STRAUSS Patrick Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ER
ID : 070-217004779-20200527-PVINSTALCM2020-DE
Commune de SAULNOT
1 - Élection du maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4, 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
ler tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin
Votants : 15 Votants Votants
Suffrages exprimés :15 Suffrages exprimés
Majorité absolue : 8@ Majorité absolue...
Nombre Nombre Nombre
Candidats de voix Candidats de voix Candidats de voix
obtenues obtenues obtenues
M. GAUSSIN C 5|M. | M.
M. RTBTERE JF 10! M. M.
M. M
M. RIBIERE Jean François a été proclamé maire au 1° tour de scrutin et a été
immédiatement installé.
Fixation du nombre des adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30
% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Chaque fois qu'un adjoint est proclamé élu, le maire annonce au conseil l'objet de la délégation
qui sera confiée à cet adjoint par arrêté municipal.
Départ de M. GAUSSIN. Nombre de conseillers présents : 14
2 - Élection du premier adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. RIBIERE élu Maire,
à l'élection du premier adjoint.
ler tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin
Votants : 14 Votants
Suffrages exprimés : 14 .] Suffrages exprimés
Majorité absolue : 8 Majorité absolue … -| Majorité absolue
Nombre Nombre Nombre Candidats de voix Candidats de voix Candidats de voix
obtenues obtenues obtenues
Mme GOUSSET C 14} M. M.
M. M. M.
M M. M.
Mme GOUSSET Claudine a été proclamée 1er adjoint au 1er tour de scrutin.
238 Commune de SAULNOT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection d
3 - Élection du second adjo
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
ID : 070-217004779-20200527-PVINSTALCM2020-DE
u second adjoint.
ler tour de scrutin
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
2ème tour de scrutin
Votants
Suffrages exprimés.
Majorité absolue | Majorité absolue
3ème tour de scrutin
Suffrages exprimés.
Nombre Nombre Nombre
Candidats de voix Candidats de voix Candidats de voix
obtenues obtenues obtenues
Mme RIETZ L 1IM M.
AM STRAUSS P 12|M. M.
Mme BARROCCAS S 1|M. M.
M. STRAUSS Patrick a été proclamé 2ème adjoint au 1er tour de scrutin.
4 - Élection du troisième adjoint
Ilaété procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint.
ler tour de scrutin
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
2ème tour de scrutin
Votants.
Suffrages exprimés .
Majorité absolue .] Majorité absolue.
3ème tour de scrutin
Nombre Nombre Nombre
Candidats de voix Candidats de voix Candidats de voix
obtenues obtenues obtenues
M. ROPP JM 14! M. M.
M. M. M.
M. M. M.
M. ROPP Jean Marie a été proclamé 3ème adjoint au 1er tour de scrutin.
5 - Élection du maire délégué de CORCELLES
Îer tour de scrutin
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
2ème tour de scrutin
Votants
Suffrages exprimés.
Majorité absolue.
.| Votants
3ème tour de scrutin
Suffrages exprimés
.| Majorité absolue...
Nombre Nombre Nombre
Candidats de voix Candidats de voix Candidats de voix
obtenues obtenues obtenues
M. GOSZKA G 14 | M. M.
M. M. M.
M. M. M.
M. GOSZKA Gilles a été proclamé maire délégué de Corcelles au 1er tour de scrutin.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mai à 19 heures 44 minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire
JF RIBTERE G_
Lèé ass
Le Conseil municipal le plus âgé
JF RIBIERE
En seurs, MM. N. DONZE, P. STRAUSS Le secrétaire, C. BILLOTTE HENRY Ce: ss T