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Déliberation - Decision n°28 2025
Déliberation - Decision n°03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
ES sl
Às
AFFICHÉ
OZOIR-LA‘FERRIÈRE
LE A
a 4/20.
2025/ Parafe
DECISION
N°03/2025
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
RESERVATION
DU
STUDIO
MOBILE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°536 du
Conseil
municipal
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
précité
:
Vu
la
décision
n°20/22
du
5
avril
2022
relative
à
la
modification
des
tarifs
pour
les
locations
de
salles
municipales
et
notamment
la
dernière
ligne
de
tarif
concernant
le
Studio
mobile
:
DECIDE
Article
1
: Annule
et
remplace
le
tarif
porté
par
la
décision
n°20/22
du
5
avril
2022
concernant
le
Studio
mobile
comme
suit
:
>
Ozoir:
15
€/heure
>
Extérieur:
30
€/heure
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 13 janvier 2025 Madame
le
Maire
Christine
FLECK
r
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
14/81/2025
2
Apple
ation
agrée
E-hoqaite
con
n
99_AR-077-2177 09609-20250 119-DEC
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