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Déliberation - Decision n°26 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°26 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
À
AFFICHÉ
CA
LE
M4
fl
À
FR
>
/
03.120457.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/ Parafe
|
DECISION
N°26/2025
OBJET
: FIXATION
DU
TARIF
SEJOUR
SENIOR
2025
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°536 en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du code
général des collectivités territoriales ; Considérant
que
le
maire
peut
fixer
les
tarifs
publics
chaque
fois
qu'un
service
le
rend
nécessaire
:
DECIDE
Article
19
: Nature
de
l'activité
Le
séjour
est
organisé
du
lundi
23
juin
au
dimanche
29
juin
2025
au
centre
d'hébergement
municipal
sis
Port
Blanc
pour
les
retraités
ozoiriens
à
partir
de
60
ans.
Aticle
2
: Conditions
d'organisation
et
tarif
du
séjour
Le
coût
du
séjour
par
personne
est
fixé
à
610€
(paiement
en
plusieurs
fois
possible
avant
le
séjour
auprès
de
la
Régie
de
recettes),
Le
séjour
est
prévu
pour
8 personnes
maximum.
Chaque
participant
doit
remplir
une
fiche
d'inscription
puis
la
transmettre
pour
enregistrement auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
situé
dans
le
pôle
social,
8
avenue
Edouard
Gourdon
à
Ozoir-
la-Ferrière. La prestation
du
séjour
comprend
:
Ÿ
_Le
transport
aller-retour
en
mini-bus
entre
Ozoir-la-Ferrière
et
le
centre
de
vacances
de
Port
Blanc
“La
pension
complète
du
lundi
23
juin
pour
le
goûter
au
dimanche
29
juin
2025
pour
le
déjeuner
Ÿ_
L'hébergement
et
l'entretien
des
locaux
“La
présence
d'un
accompagnateur du
CCAS
L'accès
aux
activités
touristiques
restent
à
la
charge
des
participants.
Article
3
: Imputation
comptable
Les
recettes
seront
imputées
comme
suit:
recettes
mise
à
disposition
autres
organismes
-
Nature
706888
chapitre
70
fonction
30,
UV
REÇUENPREFECTURE
Î
le
19/83/2025
L
Application agrésteE-kqalte corn
ñ
SALAR-077-2177096
09-2026 0917-DE0 15 T0N.26 ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FO
PUR
2025/ Parafe
Atticle
4
: Conditions
d'annulation
L'Offrant
se
réserve
le
droit
d'annuler
l'accueil
d'un
groupe
de
séniors
ozoiriens
pour
des
raisons
exceptionnelles
de
nature
à
empêcher
l'activité,
tenant
à
l'ordre
ou
à
la
sécurité
publique
ou
en
cas
de
manque
de
participants.
Dans
ce
cas,
dès
la
connaissance
des
incidents,
le
participant
en
sera
avisé
dans
les
meilleurs
délais
par
tout
voix
et
moyen.
Le
participant
sera
remboursé
des
frais
avancés
auprès
de
la
Régie
de
recettes.
||
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
financier
en
cas
d'annulation
du
fait
de
l'Offrant,
Le
participant
est
en
droit
d'annuler
sa
participation
auprès
de
l'Offrant
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
avant
le
départ
du
séjour,
soit
avant
le
13
juin
2025
au
plus
tard.
Sur
justificatif
médical,
l'intégralité
du
prix
du
séjour
sera
remboursée.
A
défaut,
l'Offrant
facturera
la
somme
de
20€
couvrant
les
frais
déjà
engagés
auprès
des
prestataires
avant
le
départ
(restauration
notamment).
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
17
mars
2025
Madarne le Maire, Christine FLECK.
VU
REÇUEN
PREFECTURE
Î
le
19/03/2025
A
Application agréde E-tegaite
corn
ñ
S9AR-077-2177
006 08-2025 06 17-DEC
IS TON_26