PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bessenay. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Commune du Rhône - 69

BESSENAY

PLAN LOCAL D'URBANISME

ANNEXE 1 : ASSAINISSEMENT

PLAN DE RESEAU — ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Révision prescrite le : 13 Janvier 2009

Arrêtée le : 29 Mars 2011

Approuvée le: 17 janvier 2012

Exécutoire à compter du:

atelier de rar MRPréambule

La commune de Bessenay a engagé en 2003 la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales.

En 2010, sur 959 abonnés, 678 sont raccordés à la station communale, 11 foyers sur la station à lit de roseaux et 32 sur le bassin versant de la Giraudière.

Les hameaux et les habitations non raccordables qui composent le reste de la commune, sont assainis de manière individuelle. Cela représente 246 abonnés.

1- L'Etat initial

1-1 Le réseau d’assainissement collectif

Le réseau d'assainissement de la commune de Bessenay est réparti en trois parties, desservant : - Le bourg : établi en grande partie en unitaire,

- La Brévenne : les effluents de ce hameau sont raccordées à la station d'épuration ; - La Giraudière : les effluents de ces hameaux étant traités sur la station d'épuration de Courzieu. Elle doit faire l'objet d'un remplacement.

1-1-1 Le bourg

Avec un linéaire proche de 6 km, les réseaux d'assainissement du bourg constituent la partie principale. Ils sont essentiellement développés en mode unitaire (seuls 2 lotissements ont fait l'objet d'une extension de type séparatif).

Les effluents collectés sont traités sur la station d'épuration communale d'une capacité de 2500 équivalents habitants, mise en service en 1992.

L'ossature du bourg de Bessenay est composée de 3 branches principales :

La branche Nord :

Cette branche dont l'exutoire est une canalisation de diamètre 600 mm située au carrefour de la RD 4 et de la VC 202 récupère l'ensemble des effluents du bassin Nord du bourg et notamment les rejets des établissements Girard.

Les collecteurs de ce bassin développés en mode unitaire représentent un linéaire proche de 1 400 m.

L'écoulement est de type gravitaire.

Une conduite d'eaux usées entre la VC 9 et le chemin du Ripan relie le réseau du lotissement du Gourd au réseau du Bourg. Cette conduite traverse la zone NA située au nord du bourg. Une conduite longeant la VC 9 jusqu'à à la RD 24 dessert le secteur de Saint lrénée.

Des anomalies sont constatées :

- problèmes d'odeur dans les rues du Commerce et de la Mairie, vraisemblablement dus à la faible pente du réseau ;

- mise en pression du réseau unitaire lors de périodes de pluies, d'autant que la liaison à la station est en 200 mm.

La branche Centrale :

Depuis le quartier de Saint Irénée, le collecteur principal suit la RD 24 jusqu'au centre du bourg

avant d'emprunter la rue de la Brévenne.

De type unitaire, ce collecteur fonctionne en gravitaire sur l'ensemble de sa longueur, soit 2,3 km

avec les antennes secondaires.

Particulièrement profond dans le centre du bourg, ce collecteur peut être immergé par la nappe

phréatique en période de nappe haute.

Doté d'une très faible pente dans sa partie supérieure, ce collecteur est souvent à l'origine de débordements en période pluvieuse.

2 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : AssainissementLa branche Sud :

La branche Sud dont l'exutoire est une canalisation de diamètre 300 mm, située rue de la

Brévenne reçoit les effluents du secteur sud du Bourg, gravitairement dans sa partie basse. Le tronçon est en grande partie implanté sur des terrains particuliers ; il est de type unitaire.

Dans sa partie haute, ce collecteur reçoit également les effluents du secteur Sud-Ouest relevés par un poste de refoulement situé en bas du chemin de la Plate.

Le secteur Sud-Est, composé de nouveaux quartiers, a été essentiellement développé en mode

séparatif sur l'ensemble des bassins Sud et Sud-Est qui représentent un linéaire approximatif de 2,2 km. Aucune anomalie importante n'est à signaler.

Ce réseau transite en unitaire par le château et récupère la ZA des Garelles.

L'implantation du Bourg sur une crête ne permet pas d'extension gravitaire du réseau, sauf sur la

partie ouest.

1-1-2 La Brévenne

Les effluents du hameau de la Brévenne sont raccordés à la station d'épuration communale

située le long de la rivière.

Le réseau d'assainissement de ce quartier situé en bordure de la RD 389 est relativement peu

étendu.

Le linéaire total des réseaux d'assainissement du hameau de la Brévenne atteint 910 mètres. Développés en mode pseudo-séparatif, les collecteurs ont un diamètre entre 250 et 400 mm.

1-1-3 La branche des hameaux de La Combe, du Chapaton et Mortier Le hameau de combe est constitué en séparatif.

Les eaux usées sont récupérées par une antenne en 200 mm qui rejoint la canalisation principale du bourg constituée en 200 mm en aval de Chapaton.

Les hameaux de Chapaton et Mortier sont équipés en réseau d'eaux usées de diam. 250 mm

1-1-4 Le Hameau de la Giraudière

Le hameau de la Giraudière est assaini dans le cadre du Syndicat de la Giraudière qui regroupe

les communes de Bessenay, Courzieu et Brussieu.

Les effluents de ce hameau sont traités par la station d'épuration implantée sur Courzieu.

1-2 Le réseau d’Eaux Pluviales (EP)

Le centre bourg ancien étant constitué en unitaire, les EP ne sont pas traitées et vont dans la station

d'épuration.

Les EP des secteurs d'extension urbaine sont traitées à la parcelle, mais aucun diagnostic ne

permet de déterminer le fonctionnement du système.

Une étude hydraulique de bassin versant devra déterminer les aménagements nécessaires pour améliorer la situation, notamment des bassins de rétention ou bassin d'orage.

Sur le bourg et les zones d'extensions immédiates, seuls 4 secteurs sont constitués d'antenne en

séparatif :

- A l’ouest du bourg : Montée des Bernay, allée des Glycines, allées des Cerisiers, impasse des Vignes, la combe Aymas.

Ce réseau se déverse dans le Glavaroux.

- La partie Sud de la rue Louis Chambe et la partie devant le cimetière de la rue Marcel Roux.

L'exutoire est une retenue collinaire située dans le vallon d'en Gourd. - Les équipements sportifs de Saint Irénée et la partie Sud de la route de Bibost. Les exutoires

sont deux retenues collinaires (communales et privées) situées le long de la RD 650. - Le Chemin de la Drivonne récupère les eaux des sites de la caserne et de l'office notarial.

L'exutoire est aussi une retenue collinaire située dans le vallon d'en Gourd.

3 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay - Annexe 1 : AssainissementPour le reste de la commune :

- A l'Est du bourg, chemin de Bartassieux depuis la route des bancs de Pierre. L'exutoire la Goutte de Bartassieux.

- La ZA des Garelles est constituée en séparatif. Les EP sont récupérées sur l'emprise de la RD24.

- Au niveau de la station d'épuration de la Brévenne, une canalisation en 300 mm se déverse dans la Brévenne. Mais il s'agit d'un déversoir d'orage servant à décharger la station en période de pluie.

- La partie amont de la Combe est équipée en réseau eaux usées strict. L'exutoire d'eau pluviale est à la parcelle avec comme bassin versant La Brévenne. Tout comme en aval du Glavaroux, sous la voie de chemin de fer, jusqu'à la Brévenne.

1-3 Les stations d'épuration’

Le territoire communal est assaini par trois stations d'épuration.

1-3-1 La station de la Brévenne

La commune de Bessenay (69) possède une station dépuration de type « boue activée à aération prolongée » mise en service en 1992 et dimensionnée pour recevoir 2 500 éq.hab.

Elle reçoit essentiellement les effluents du bourg et du hameau de la Brévenne et comporte 678 abonnés en 2010, estimés à 1300 éq. Hab.

Les eaux traitées se rejettent dans la Brévenne via une canalisation de rejet. Suite à une demande de conformité réglementaire, la commune a décidé d'ajouter le traitement du phosphore.

Compte tenu de la mise en place de ce nouveau traitement, une quantité supplémentaire est à gérer et demande un temps de stockage de boues de plus en plus important (6 mois), avant évacuation par épandage agricole

Description :

La station a été construite par la société Malataverne. La file de traitement est la suivante :

A - ouvrages de régulation de débit

- Arrivée des eaux brutes, relevage : 2 pompes de 50 m3/h.

- Bassin d'orage : volume 65 m3.

B - Prétraitements

- Dégrilleur.

- Dessableurs tangentiel de volume 1,7m3, surface 1,89m°.

- Dégraisseur aéré « fine bulle » de volume 12,5 m3, surface 5,9 m°.

C- Ouvrages biologiques

- Bassin d'activation : circulaire de volume 405 m3 et de surface de 184,5 m°. - Clarificateur : de volume 200 m3 et de surface 100,8 m2.

D - Ouvrage de rejets

- Rejet eau épurée.

- Epaississement des boues sur table d'égouttage, largeur de bande = 1m. - Stockage des boues en silo : volume 250 m3.

! Sources : Etude IRH Ingénieur Conseil (69) - Novembre 2008

4 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : AssainissementBilan sur l’assainissement de la station :

Bassin d'aération :

Mes (g/l) Dilution Volume décanté Volume Indice décantation O2 décantation en 30 mn (ml) corrigé (ml/l) (ml/g) (mg/l)

Boues 3,1 2 200 400 129 a, Sources : les rapports de visite de IRH environnement

Eaux épurées :

ph Conductivité | Limpidité Test O2 dissous | N-NH4 | N-N0O2 | N-NO3 (u/cm) (cm) (Kmnod) (mg/l)

E. p 1,21 656 120 400 129 0 0 25 Sources : les rapports de visite de IRH environnement

Les suivis réalisés par le SATESE du Rhône et les données d'auto surveillance montraient en 2010 que le fonctionnement de la station était très satisfaisant, avec de très bonne qualité de rejet. Néanmoins, la concentration en NO3 en sortie indique que la dénitrification n'est pas totalement

réalisée.

En outre, avec une charge polluante estimée à 1142 EH, la station travaille en nette sous charge polluante, mais en matière hydraulique, la présence d'eaux claires parasites porte la charge hydraulique à 2 200 EH, qui est proche de la capacité nominale de la station.

Pour mémoire, la quantité de boue à extraire est proche de 15 tonnes/an soit un volume d'épandage de 361 m3 ou 506 m3 si on ramène à une exploitation de 5 jours sur 7. Pour un traitement du phosphore, il s’agit de 250kg/j soit 65 t/an.

1-3-2 La station du Hameau Les Rivières

La commune de Bessenay possède une station d'épuration de type « roseaux » dimensionnée pour recevoir 50 éq.hab.

Description :

La station a été construite par la société CISE et l’épuration est assurée par lit de roseaux. Elle reçoit les effluents de 11 abonnés. La station est neuve et grillagée. Les eaux traitées se rejettent dans le Cosne via une canalisation de rejet.

Bilan sur l’assainissement de la station : Eaux épurées :

ph | Conductivité | Limpidité Test O2 dissous! N-NH4 N-NO2 N-NO3 (u/cm) (cm) (Kmnod4) (mg/l)

E.p 16,7 1253 120 1 4,7 0 0 50 Sources : les rapports de visite de IRH environnement

La qualité de l’eau épurée est bonne malgré des dysfonctionnements constatés sur le système de

chasse du 1°’ étage (blocage).

Si le débit d'arrivée est très faible, avec un réseau en séparatif, il est noté des infiltrations d'eaux claires parasites sur un regard.

1-3-3 La station de La Giraudière

Elle est située sur Courzieu et reçoit les effluents de Courzieu, Brussieu et des hameaux de la Giraudière, Jussieu et le Jabert.

Au total, 32 abonnés sont référencés sur Bessenay et la commune dispose de 250 éq.hab.

Cette station, dimensionnée pour 2 200 éq.hab doit être remplacée par une nouvelle en projet.

Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : Assainissement2- L’assainissement non collectif

Rappel : Les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur, c'est-à-dire assurant le traitement commun et complet des eaux vannes et ménagères en comportant :

- Un dispositif de prétraitement (fosse septique toutes eaux).

- Un dispositif de traitement (épuration et infiltration ou épuration et rejet).

2-1 — La situation actuelle

Le SPANC a effectué un contrôle de fonctionnement sur les installations en mai 2007.

Sur les 246 abonnés, on note :

- 35% de filière conforme ;

- 67% non conforme nécessitant des travaux sans risque sanitaire ; - 16% de points noirs, soit 16 unités ;

- 12% sans renseignement, soit 28 unités.

Une première campagne des travaux de réhabilitation est engagée pour 37 unités de traitement, sur la période 2010-2011.

A cette date (juin 2010), 5 sont réalisées et ont obtenu le certificat de conformité.

2-2 Le schéma directeur d’assainissement

En 2003, le résultat de l'étude réalisée par le Béture-Cerec montrait qu'il n'y pas sur la commune de Bessenay de sols favorables, ni moyennement favorables à l'assainissement collectif.

Sols peu favorables à l’assainissement non collectif (rouge) Il s'agit des zones situées au Nord du bourg. La profondeur moyenne des sols est inférieure à 1 m, et la perméabilité est moyenne. La pente des secteurs est variable : - pente moyenne : Ripan, Le Perray, Petit Sus, Arfeuille.

- pente forte : En Sus, Voie communale du Jainon, Saint Irénée.

Sols peu favorables à l’assainissement non collectif (noir)

Cela concerne la majorité de la surface communale. La profondeur moyenne des sols est inférieure à 1 m, et la perméabilité est faible. Différentes zones peuvent être distinguées en fonction de la pente moyenne et du risque d’hydromorphie (zone de stagnation d'eau, nappe perchée):

- Pente moyenne, pas d'hydromorphie : Bernais, Les Potelières, les Grandes Terres, Bergeon, la Roue, Au Grenier, Les terres, Le Jussieu, le Crapet (où la surface disponible pour l'assainissement est limitée), Moulin à Vent, Domaine Avicole des 4 vents, Montarmand, Les Grandes Gouttes, La Vorelle, Serivol, Les Piardes.

- Pente moyenne, risque d'hydromorphie : Crussilleux, La Combe.

- Pente forte (>10%) pas d'hydromorphie: Lurcieux, Glavaroux, La Plaine, Les Pinatées, Les Mollières, Le Chapuis, Combe-Aymas, Le Raton (la surface disponible pour l'assainissement est limitée), Les Garelles, Les Rivières, Le Vernay, Le Jabert, Les Roches, Le Sudieu, Le Guimby,

Saint Cry.

- Pente forte (>10%), risque d’hydromorphie: La Combe, La Tuilière, Bartassieux, La Lérine,

Mortier et Chapaton, La Rochette.

6 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : Assainissement2-3 Le rôle du SPANC

Pour chaque nouvelle implantation d'installation individuelle (construction neuve ou réhabilitation), il conviendra de se conformer au schéma directeur d'assainissement de déposer une demande d'autorisation auprès de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle). Cette démarche est indépendante de l'instruction du permis de construire et peut se faire en amont (les renseignements relatifs à l'habitation sont requis). La demande est adressée à la CCPA en double exemplaire par le formulaire FO1. Il a pour but de vérifier que le projet est conforme suivant

deux étapes : Le Contrôle de l'implantation et Le Contrôle du bon fonctionnement.

2-3-1 - Le contrôle de l'implantation

A - Le contrôle de la conception.

Le pétitionnaire doit à travers ce dossier démontrer la bonne adéquation de sa filière d'assainissement à son terrain et à son projet. Pour cela, une étude à la parcelle est

recommandée.

Le délai d'instruction est d'environ 1 mois.

La CCPA émet un avis favorable avec ou sans réserve ou un avis défavorable. Le pétitionnaire n'est autorisé à réaliser les travaux qu'après autorisation, en respectant les

prescriptions du SPANC.

B - Le contrôle de la bonne exécution

Lors de la réalisation de son projet, en fin de travaux, le pétitionnaire doit obtenir de la CCPA un avis de conformité. Pour cela, il doit contacter AVANT DE REMBLAYER SON INSTALLATION ou transmettre à la CCPA un avis d'achèvement de travaux, alors un rendez vous lui sera ensuite fixé pour visite du dispositif.

2-3- 2- Le contrôle de bon fonctionnement

Le SPANC est chargé de réaliser un suivi périodique de toutes les installations existantes. Ce contrôle sera réalisé sur place après envoi d'un avis préalable de visite et donnera lieu à un avis

de la CCPA. Ce contrôle est réalisé tous les 4 ans.

Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance forfaitaire. Les modalités de facturation sont définies par l'assemblée de la CCPA auprès de laquelle il s'agira de se renseigner.

7 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : Assainissement3 - Le bilan des dispositions du Plan Local d'Urbanisme

Les orientations du Plan Local d'urbanisme sont élaborées en vue de limiter les effets de l'urbanisation

sur l'organisation de l'assainissement et des milieux :

En matière d’assainissement :

- Les zones Urbaines (Ua, Ue, Ui, AU, AUi) sont localisées sur les secteurs déjà agglomérés,

équipés et desservis par l'assainissement collectif.

- Le PLU ne prévoit aucune construction nouvelle d'habitation dans les secteurs connectés à la station de la Giraudière. Ces secteurs sont classés en zone Nh ou Uh. - Ainsi, dans la zone Ua, toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être

raccordée au réseau public d'assainissement.

- Dans les zones Nh, les constructions nouvelles sont interdites compte tenu notamment de la qualité des sols défavorables à l'assainissement non collectif.

- Le PLU choisit d'organiser la densification de la zone Ua dans une bande de 15 m, comptée par rapport à la voie ou l'emprise publique pour limiter l'imperméabilisation des sols.

En matière de gestion des eaux pluviales:

- Dans l’ensemble des zones, pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses, …), des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur la parcelle. On peu estimer que le débit de fuite doit être équivalent à la capacité des sols à l'infiltration soit 5l/seconde/hectare imperméabilisé.

- Le rejet des eaux pluviales n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés

- Le rejet vers un réseau d'assainissement doit être soumis à l'autorisation du gestionnaire. - Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, le rejet doit être

prévu et adapté au milieu récepteur.

- Le PLU propose en zone Ua un COS de 0,50 sur l'ensemble des parcelles et un CES de 0,30 au- delà la bande de 15 m de profondeur.

- Le PLU organise la densification de la zone Ub dans une bande de 20 m, comptée par rapport à la voie ou l'emprise publique et de limiter les COS et CES à 0,3 maximum. - Le PLU propose un classement en zone AU sur tous les secteurs bénéficiant d'une forte capacité constructible résiduelle, risquant de faire une pression excessive sur la station d'épuration. - Le PLU maintient des espaces verts sur les espaces libres à hauteur de 20% en zones Ua, 30 %

en zone Ub et 50 % en zone Uh.

Rappelons que les orientations du PLU proposent un resserrement de l'urbanisation dans les secteurs équipés U et AU, en estimant l'évolution prévisible de la population. Fin 2010, la population est ainsi estimée à 2 219 habitants pour 829 résidences soit un taux d'occupation moyen de 2,68 habitants/logt. Les hypothèses d'urbanisation nous donnent la progression de population par secteur, de court à long terme.

A - Court et moyen termes :

Zone Ua |

Sous-total : | 15215 3 410 6 820 21à48 | 50à 115

Zone Ub | 1L

Sous-total : 37 756 4 729 4 729 11 à 28 26 à 67

CTOTAL zones U | 52971 | 6139 [>

Le nombre potentiel de branchements nouveaux est estimé entre 35 et 76 en zones U, soit entre

91 et 198 eq. habitant.

8 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : AssainissementB - Moyen et long termes :

Zone 1 AU -— Saint lrénée 17 070 nc 12 30 Zone AU-— le clos du centre 7 492 nc 18 à 24 43 à 58

Zone AU — secteur de la poste_ QC | | | nc

F ARE LAS | Rides | 30à36 | 73à88

Le nombre potentiel de branchements nouveaux est estimé entre 30 et 36 en zones U, soit entre 78 et 93 eq. habitants.

C- Réhabilitation sur les hameaux _et patrimoine agricole à moyen et long terme

Les orientations du PLU favorisent l'aménagement des constructions existantes dans les hameaux d'intérêt patrimonial et paysager sous réserve que, notamment, l'assainissement autonome y soit possible. Le SPANC suivra au cas par cas les demandes et les filières mises en œuvre.

Zone Nh 12 12 30

- 16 secteurs

Zone Aa 8 7 19

- Servitudes du patrimoine agricole

ESS Total zones Nh'et Ann PES 20 PSE [SERRE | EM AQENR EE]

Sur l'ensemble des secteurs périphériques, ont peut estimer que 19 logements sont susceptibles d'être créés ou réhabilités soit environ 46 eq. habitants.

Le bilan de constructibilité du PLU sur l'ensemble du territoire montre une capacité brute en U et AU comprise entre 169 et 291 éq. habitants nouveaux à une échéance de 12 ans, centrée sur la station du bourg.

Compte tenu qu'il est demandé un traitement des eaux pluviales à la parcelle, la charge polluante maximum sera sur la station comprise entre 2369 et 2491 éq.habitants (en période de pluie), approchant mais inférieure à sa capacité nominale.

La commune devra toutefois veiller à améliorer le traitement des eaux pluviales et à engager une réflexion sur la mise en séparatif de son réseau en centre bourg, conformément aux exigences liées au PPRNI de la Brévenne.

Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 1 : AssainissementCOMMUNE DE B1BOST

Rés eos im

104905 427

Prée-sau aus horde 2

nn Lores rm ter

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AMONT

D'ASSAINISSEMENT

zonage Carte de

= ta — ñ e œ a ta a ee Z e Z Æ a

DCommune du Rhône - 69

BESSENAY

ANNEXE 2 : EAU POTABLE / PROTECTION INCENDIE

Notice - Plan de réseau

Révision prescrite le : 13 Janvier 2009

Arrêtée le : 29 Mars 2011

Approuvée le : 17 janvier 2012

Exécutoire à compter du:

atelier de a. °L’eau Potable

1 — L'organisation

La commune de Bessenay est essentiellement alimentée en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier qui dessert le bourg et le reste de la commune.

Le service principal est exploité en affermage. Le délégataire est la Lyonnaise des Eaux.

En complément, la commune est alimentée par :

- Le réseau du S/DESOL , qui dessert La Giraudière et les Roches. - Le réseau du Syndicat des eaux de la Brévenne, qui dessert La Rochette.

L'eau est refoulée dans une conduite maîtresse de 500 mm de diamètre jusqu’au réservoir principal de RIVIERE (capacité 3.000 m3) situé à l'altitude de 735 mètres par quatre stations, jumelés avec des réservoirs de 1.000 m3 pour trois d’entre elles, fonctionnant en chaîne. Dans ce réservoir général, une conduite de 500 mm, puis de 450 et de 400 mm alimente gravitairement toute la partie du Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.

L'alimentation en eaux de Bessenay dépend du réservoir de MONTROTTIER (capacité 500m/3; altitude : 660 m).

L'eau transite par trois conduites qui desservent au passage les communes de Bibost et Saint Julien sur Bibost (branches nord et centre) et Brullioles (branche sud).

Il convient de noter que la branche qui constitue la nouvelle liaison directe entre le réservoir de Montrottier et la commune de Bessenay faisait partie des projets prioritaires sur le plan local.

2 - Les ressources du syndicat des Monts du Lyonnais

Captage de l'île du 32 000 4 774 971 5 040 361 5 234 317 + 3,8% Grand Gravier

GRIGNY.

Prélèvement en nappe

souterraine.

En 2009, les importations du Syndicat sont de 29 056 m°, soit une baisse de 67% par rapport à 2008.

Le réseau syndical

Linéaire du réseau hors branchements en km de | 2318,00 | 2 404,80 + 3,74% service principal

! Depuis 2008, le commune de Saint-Romain-en-Jarez fait partie du SIE Moly mais n'est pas intégrée au contrat. Pour la véracité des valeurs de rendement et d'indice linéaire de perte, ces volumes (47 200 m3) doivent être déduits de la production calendaire car ils n'apparaissent plus dans les exportations. 2 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay - Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieTotal des volumes d’eau potable

Ressources propres 4 774 971 4 993 161 | 5234 317 + 3,8% Importations 107 952 88 500 29 056 67%

Total général 4 882 923 5081661 | 5263373 | +3,5 %

La consommation moyenne a augmenté de 3,5% entre 2008 et 2009.

Le Rendement du réseau principal

Rendement du réseau de distribution | 74,5% | 70,7% | 76,4% | 75% | 70,7% | 66,3%

Les pertes du réseau sont en augmentation constante et représentent 1 765 433 m3 par an, soit l'équivalent de la consommation en eau de 14 720 ménages.

Le taux de renouvellement du réseau (de 0,7% en 2009) est nettement insuffisant pour pallier ces pertes.

Les importations des différentes origines en 2008- pour mémoire

Saint-Heand 9 32 131

SIE Rhône Pilat 3231 2 403

SMEP Rhône Sud 3 063 SMEP Sâone Turdine 104 721 50 903

Total

3 - Le réseau communal

Depuis la réalisation de la station syndicale, le réservoir de Bernay (capacité 200m3 ; altitude 577m)

à Bessenay est alimenté directement par le réservoir de Montrottier.

Le réservoir de Bernay assure la desserte de la partie nord-ouest de la commune et la mise en eau

du réservoir de Sus (capacité 300 m3 ; altitude 464 m) lui-même réalimenté par la branche nord.

Ce réservoir et une conduite de 150 mm qui traverse le bourg en direction du hameau de la Brévenne

constituent l'ossature du réseau communal.

Par ailleurs le nord et le sud de la commune qui dépend respectivement des branches syndicales

nord et sud, sont alimentés par des conduites de 80 à 60 mm pour la plupart.

Les structures communales assurent une alimentation en eau généralement satisfaisante.

Le remplacement de la conduite principale traversant le bourg et des anciennes antennes, réalisés récemment, permettent de garantir la protection contre les risques d'incendies des principaux secteurs agglomérés.

Il est à noter que le hameau de la Giraudière est alimenté par une antenne de 80 mm.

3 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieLes secteurs

Le Bourg :

- Les zones Ua, Ub, AU au lieu-dit « Le Bourg » sont desservies par des canalisations en fonte de diamètres 150 mm, 100 mm, 80 mm, 60 mm et des canalisations en PVC de diamètres 63 mm et 50mm qui permettent l'alimentation en eau potable de futures constructions. - La zone NL1 au lieu-dit « Le Bourg » est alimentée par une canalisation en fonte de diamètre 60 mm et une canalisation en PVC de diamètre 50mm qui permettent l'alimentation en eau potable de futures constructions.

Nord de la commune :

- Les zones AU, Li, Ue et Ub au lieu-dit « Saint-lrénée » sont alimentées par des canalisations en

fonte de diamètres 150 mm, 125 mm, 100 mm, 80 mm, et des canalisations en PVC de diamètres

63mm et 50mm qui permettent l'alimentation en eau potable de futures constructions.

- Les zones NL au lieu-dit « Le Perray » est desservie par une canalisation en fonte de diamètre 100 mm qui permet l'alimentation en eau potable de futures constructions. - La zone NL au lieu-dit « Crusillieux » est desservie par une canalisation en fonte de diamètre 150 mm qui permet l'alimentation en eau potable de futures constructions.

Est de la commune :

- Les zones Ui et AUi au lieu-dit « Les Garelles » sont alimentées par des canalisations en fonte de

diamètres 150 mm, 125 mm et 100 mm qui permettent l'alimentation en eau potable de futures

constructions.

- La zone Üh au lieu-dit « La Brévenne » est desservie par des canalisations en fonte de diamètres

125 mm, 100 mm, 80 mm et 60 mm qui permettent l'alimentation en eau potable de futures

constructions.

- La zone Ue au lieu-dit « La Brévenne » est desservie par une canalisation en PVC de diamètre 40

mm qui ne permet l'alimentation potable de futures constructions. En cas d’accroissement des

demandes en eau potable, un renforcement du réseau serait nécessaire.

Sud de la commune :

- La zone NL2 au lieu-dit « Saint Cry » n'est pas desservie par des canalisations syndicales. Un

renforcement et une extension du réseau serait à prévoir pour permettre l'alimentation en eau

potable de futures constructions.

- La zone NL2 au lieu-dit « Le Sudieu » n'est pas desservie par des canalisations syndicales. Une

extension du réseau serait à prévoir pour permettre l'alimentation en eau potable de futures

constructions.

- La zone Uic au lieu-dit « Les Roches » n'est pas alimentée par des canalisations syndicales mais

par le SIDESOL.

- Les zones Ue et Uh, au lieu-dit « La Giraudière » ne sont pas alimentées par de canalisations

syndicales mais par le SIDESOL.

Zones Ab de la commune :

- Les zones Ab de la commune sont déjà alimentées par le réseau syndical. Une étude spécifique

sera nécessaire pour chaque zone en cas d'augmentation des bâtis et des besoins en eau potable.

Zones Nh de la commune :

- Les zones Nh de la commune sont déjà alimentées par le réseau syndical. Une étude spécifique sera nécessaire pour chaque zone en cas d'augmentation des bâtis et des besoins en eau potable.

Plan Local d'Urbanisme -— Commune de Bessenay - Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieLa qualité

La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône est chargée du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation.

L'eau du robinet doit satisfaire à des exigences des qualité fixées par le Code de la santé Publique de deux types : des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau peut induire des risques sanitaires à court où à long terme, et des références de qualité pour des paramètres

indicateurs de pollution ou de fonctionnement des installations.

Les résultats en 2008

- Qualité bactériologique : 100% des résultats sont conformes.

- Présence de nitrates : les teneurs en nitrates sont conformes à la limite réglementaire de 50mg/I. - Les pesticides : les substances mesurées sont conformes à la limite réglementaire de 0,1 ug/I. - La dureté ou titre hydrométrique (TH) (calcium et magnésium dans l'eau) : absence de valeur réglementaire pour la dureté. Valeur moyenne : 28 F, eau calcaire.

- Le Fluor : les teneurs en fluor sont conformes à la limite réglementaire de 1,5 mg/l. Eau peu fluorée. - Manganèse : Les teneurs en manganèse sont conformes à la limite réglementaire de 50 g/l. - Autres paramètres : tous les paramètres mesurés sont conformes aux limites et références réglementaires.

Contrôle de qualité

La synthèse ci-dessous a été élaborée à partir des résultats du contrôle réglementaire exercé par la DDPP du Rhône au mélange des captages, en sortie de station de traitement et sur le réseau de distribution des communes du Rhône.

En 2008, ce contrôle a donné lieu à :

e 2 prélèvements, soit 778 mesures de divers paramètres sur l’eau prélevée au mélange de captages,

e 12 prélèvements, soit 706 mesures de divers paramètres sur l'eau produite à la station de l'Île du Grand Gravier,

e 76 prélèvements, soit 1641 mesures de divers paramètres sur le réseau de distribution, dans le département du Rhône.

Les branchements plomb

Les travaux entrepris sur la commune ont permis de supprimer tous les derniers branchements en plomb.

Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieSituation dans l'hypothèse d'une urbanisation du P.L.U.

Rappelons que les orientations du PLU proposent un resserrement de l'urbanisation dans les secteurs équipés U et AU, en estimant l'évolution prévisible de la population. Fin 2010, la population est ainsi estimée à 2219 habitants pour 829 résidences soit un taux d'occupation moyen de 2,68 habitants/logt. Les hypothèses d'urbanisation nous donnent la progression de population par secteur, de court à long terme.

A - Court et moyen termes :

| Zone Ua

| Sous-total : 15 215 3 410 6 820 21à48 | 50à 115

_ Zone Ub RS PS 1 1 . Sous-total : 37756 4729 4 729 11à28 26à67

| TOTAL zones U |. #82971 | 8139 | 11549 | 35a76 | 768182;

Le nombre potentiel de branchements nouveaux est estimé entre 35 et 76 en zones U

B - Moyen et long termes :

Zone 1 AU — Saint 17 070 nc 12 30 lrénée

Zone AU — le clos du 7 492 nc 18 à 24 43 à 58 centre

Zone AU -— secteur de la nc nc nc poste

TOTAL zones AU | 24562 | RE

Le nombre potentiel de branchements nouveaux est estimé entre 30 et 36 en zones U

C- Réhabilitation sur les hameaux _et patrimoine agricole à moyen et long terme

Zone Nh 12 12 30

- 16 secteurs

Zone Aa 8 7 19

- Servitudes du patrimoine agricole

FRS EST otal zones Nh'et Aa: 5 700

Sur l'ensemble des secteurs périphériques, ont peut estimer que 19 logements sont susceptibles d'être créés ou réhabilités.

entre 84 et 131 branchements nouveaux à une échéance de 12 ans, centrée sur les secteurs | équipés.

| Pour le SIEMLY, le réseau d'eau potable est suffisant pour desservir les zones constructibles ou de | loisirs.

| Le bilan de constructibilité du PLU sur l'ensemble du territoire montre une capacité brute comprise

|

6 Plan Local d'Urbanisme -— Commune de Bessenay — Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieLa protection contre les risques d'incendie

Le cadre réglementaire

Les prescriptions relatives à la capacité des réseaux sont les suivantes :

1- Protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation : Ressources hydrauliques de 60 m° à 90 m‘/heure. Création d'une aire de stationnement près de l'hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d'une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres.

2 - Protection contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur : Ressources hydrauliques de 240 m‘/heure. Les hydrants de diamètre 100 mm ou 150 mm seront implantés tous les 100 mètres de façon alternée. Création d'une aire de stationnement près de l'hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d'une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres.

3 - Protection contre l'incendie dans les installations classées et dans les établissements recevant des travailleurs :

Ressources hydrauliques de 60 m‘/heure à 600 m‘/heure pour les zones industrielles très importantes. Les hydrants de diamètre 100 mm ou 150 mm seront implantés tous les 100 mètres de façon alternée. Création d'une aire de stationnement près de l'hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d'une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d'une longueur supérieure à 60 mètres.

L'organisation du réseau

La protection incendie est assurée par 58 poteaux incendie dont la mise en œuvre et l'exploitation relèvent de la compétence communale.

D'après le diagnostic de 2007, 26 poteaux ne sont pas aux normes ou hors services Depuis, aucune mesure n’a été produite et montre une insuffisance de protection sur l'ensemble du territoire.

Situation dans l'hypothèse d'une urbanisation du P.L.U.

Les insuffisances constatées portent sur les secteurs et hameaux périphériques de la commune.

Le PLU ne prévoit pas une urbanisation en conséquence de ces secteurs en les classant soit en zone agricole (A), soit en zone naturelle (Nh).

Si des mesures doivent être prises à l'avenir pour améliorer la situation, les orientations du Plan local d'urbanisme n'aggravent pas la situation existante.

La collectivité devra cependant s'engager dans une campagne de travaux au cas par cas, en fonction des conditions technico-financières évaluées.

7 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieAnnexe : Diagnostic des poteaux incendie

o © -.: | Pression i

si Localisation conduite | @ PI dt (bars) Shservations (m°/h)

(mm)

Fr D389 La Giraudière (maison 100 2x70 hs hs RAS

Bénier)

? D389 La Giraudière (stade de foot) 100 2x70 hs hs RAS

1027 | Jussieu (chalet Buiret) 80 80 23 6,5 RAS

1025 | Les Rivières (maison Carret) 60 80 LE 11,4 RAS

1026 | Les Vernays (maison estival) 60 80 4 5,8 RAS

1122 | Vaux (Commune de Brullioles, 7 ?

Moulin à vent)

? Le Bergeron (maison Ray vers silo) ? ? RAS

1023 | La Roue (maison Barange) 80 80 23 6,1 RAS

1024 | Le Sudieu 80 80 28 9,5 Capot à

changer

1028 | Lurcieux 80 80 21 4,6 RAS

1029 | Le Crapet (maison Basset Claude) 60 80 5 O7 RAS

1030 | Le Raton 60 80 6 9,7 RAS

998 | La Brévenne (Ste Comotec) 100 100 130 6,5 RAS

999 | La Brévenne (maison Desfarges) 100 100 119 6,6 RAS

1000 | La Brévenne (Démolition auto) 100 100 115 7 RAS

2248 | Le Mortier (maison Chazaud) 100 100 85 6,2 RAS

1002 | Le Chapoton (intersection D389) 100 100 110 6,7 Volant grippé

1006 | Crusilleux (maison Coquard) 100 100 35 3,3 RAS

1008 | La Combe (maison Lagier) 100 100 42 4,3 RAS

1007 | La Combe (maison Barrel) 80 80 37 5.2 RAS

1009 | La Combe (maison Grataloup) 100 100 48 0 RAS

1586 | La Combe (maison Briquet) 80 90 45 6,6 RAS

1010 | La Tuilière 80 80 30 12 RAS

1005 | La Lerrine (maison Guillarme) 80 80 25 9,5 RAS

1011 | Le Perray (maison Leduc) 100 100 52 8,1 RAS

1012 | Le Perray (maison Gneimi) 100 100 56 8,2 RAS

1013 | Ripan (au dessus cimetière 100 100 58 1:53 RAS

animaux)

1004 | Le Château 80 80 32 12,8 RAS

1031 | Les Garelles (RD 24 /chemin 129 100 130 7,6 Volant grippé

maison Volay)

2095 | ZA Les Garelles (vers Ste JFB) 125 100 HS HS RAS

2197 | ZA Les Garelles (vers Ste Vernay) 125 100 130 5,9 RAS

2127 | Le Panorama 125 100 130 9 RAS

2186 | Le clos de la Chapelle 125 100 130 7,6 RAS

1327 | Lotissement Girard Frères 100 80 120 8,2 RAS

2089 | Chemin de la Drivonne 100 2x70 RAS

2115 | Rue du Commerce (boulangerie) ? 100 130 4,9 RAS

1189 | Place du marché 150 100 130 4,9 RAS

1017 | Rue de la Mairie 100 150 130 5,4 RAS

1022 | Rue du Nord (croisement RD 24) 100 100 130 5,4 Déplacé

1003 | Rue de la Brévenne (maison 100 125 nc nc RAS

Chazaud)

2089 | Chemin de la Drivonne ? 100 130 5,5 RAS

1190 | Rue de la Brévenne (Mt aux Morts) 150 100 100 5,3 PB ouverture 1019 | Rue Chanel (jardins communaux) 100 100 105 6,4 RAS

Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay - Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieN° | Localisation © Débit Pression conduite | SPI : (bars) Observations* (m°/h)

(mm)

1014 Fo du Glavaroux (maison né 80 95 5,5 RAS anelaft)

1032 | Rue du Glavaroux (maison Porte) 60 80 13 9,5 RAS 983 | Chemin de la Plate (maison Martel) 80 80 56 6,3 RAS 1852 | Lotissement les Marmottes 100 100 105 8,2 RAS 1082 | Le Prado (salle des fêtes) 150 100 130 4,7 Volant grippé 2196 | Lotissement le Clos du Centre 100 100 130 5 RAS 2088 | Route de Bernay (maison Pruvost) 150 100 130 4,7 Volant grippé 2074 | Lot. (Combe Aymas (maison 3,8 TT en y 100 | 100 | 100 N° à peindre

1809 | Lot. (Combe Aymas (maison 4,8 Lambert) 100 100 80 RAS

1018 | Route de Bernay (Croix de Jainon) 100 150 85 Lé débroussailler

2309 | En Sus ( Maison Dumas) 80 80 10 9,3 débroussailler

1020 | Bernay (maison Adell) 100 100 60 8 A repeindre 1021 | Bernay (maison Morel) 100 100 52 4,2 A repeindre

1016 | Saint Irénée (D24 /S. polyvalente) 100 100 130 4,7 à graisser

1015 | Le Taillis (D24/Arfeuille) 100 125 108 3,5 débroussailler 2160 | IME la Cerisaie 125 100 130 6 RAS Source : SDIS — 7 Oct 2010.

Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 2 : Eau Potable - Protection IncendieCommune du Rhône - 69

BESSENAY

ANNEXE 3 : LA GESTION DES DECHETS

Révision prescrite le : 13 Janvier 2009

Arrêtée le: 29 Mars 2011

Approuvée le: 17 janvier 2012

Exécutoire à compter du:

atelier de a.Le cadre général

Le traitement des ordures ménagères est un service public obligatoire à la charge des communes. Les opérations relevant de ce service se répartissent en deux phases :

+ La compétence de collecte (ordures ménagères, tri sélectif en porte à porte ou points de collectes, déchetteries).

e La compétence de traitement (centre de tri, enfouissement, incinération, etc.).

La gestion des déchets de la commune de Bessenay relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et regroupe 18 communes pour environ 31 550 habitants en 2009.

La compétence « déchets ménagers » est composée des éléments ci-dessous : 1. La collecte des ordures ménagères ;

2. Le transfert et l'élimination des ordures ménagères ;

3. La collecte sélective ;

4. L'exploitation des déchèteries.

A noter qu'une étude d'optimisation des collectes (Ordures Ménagères, Collectes Sélectives, Tri des Journaux/Revues/Magazines) a été lancée en 2007.

Les conclusions de cette étude d'optimisation ont été mises en place au 1-rjanvier 2009 : - Tri en porte-à-porte des emballages mélangés avec les journaux/revues/magazines (suppression des points d'apport volontaire pour les JRM) ;

- Réorganisation des circuits de collecte des OM et des CS, y compris création de points de regroupement et modification des fréquences de collecte des déchets ; - Conteneurisation des déchets collectés en porte-à-porte : distribution de 20 000 bacs OM et CS aux habitants, artisans, entreprises et établissements publics du territoire.

La collecte des déchets

La collecte des ordures ménagères (OM) classiques

La collecte des ordures ménagères se fait en porte à porte de façon hebdomadaire. Si, pour des raisons techniques, le camion de collecte des OM ne peut passer devant les propriétés (voie étroite, voie en impasse sans plateforme de retournement), des points de regroupement ont été définis permettant ainsi aux usagers de déposer leurs contenants.

La collecte sélective

Les points d'apport volontaire des journaux/revues/magazines (JRM) ont été supprimés. Les JRM sont désormais collectés en mélange avec les emballages (bouteilles en plastique, emballages métalliques, petits emballages en carton, emballages en aluminium).

L'ensemble des emballages ménagers est désormais collecté en porte-à-porte une fois par quinzaine dans les bacs jaunes. Le circuit de collecte est identique à celui des ordures ménagères (mêmes contraintes pour l'existence des points de regroupement).

La collecte du VERRE : Les bouteilles, pots et bocaux en verre sont collectés via les 91 points d'apport volontaire répartis sur l'ensemble du territoire :

e Parking de la Brévenne

e Parking de la Salle des Fêtes du Prado

e Parking du Tennis au complexe sportif

e Rue du Presbytère

2 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 3 : La gestion des déchetsEn outre, 3 points d'apport volontaire pour le verre vont être rajoutés au hameau de la Combe, sur le parking des pompiers et sur le parking du cimetière.

La gestion de cette collecte est assurée par le SYTRAIVAL qui a confié la prestation à l'entreprise GUERIN.

Le TRI des Emballages : Les emballages ménagers collectés et acheminés au centre de tri de Firminy sont séparés selon les matériaux et acheminés dans les différentes filières de recyclage existantes.

Cette prestation du tri des emballages ménagers est assurée par l'entreprise SITA MOS et définie dans le cadre d'un marché renouvelé au 1-rjanvier 2009.

Les quantités collectées sur la Communauté de Communes

Les Déchets des Ménages - Tonnages globaux

Le tableau et le graphique ci-dessous montrent la répartition des tonnages des déchets des ménages produits sur l'ensemble du territoire et la répartition en kg par habitant.

Ordures

Collecte Sélective

Verre

Déchèterie 10 182,4

Piles 5.1

TOTAL 19 924,5

2006

Graphique Evolution des colectes OM

Sources : 2009 Déchets ménagers - Rapport sur la qualité et le prix du Service - CCPA

Il est à noté une très nette diminution du tonnage des Ordures Ménagères, suite à l'optimisation du service de collecte des déchets.

Les problèmes :

Aucun problème majeur n'a été recensé sur la question des déchets.

3 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 3 : La gestion des déchetsLes déchèteries

Le territoire intercommunal dispose de deux déchèteries :

- Fleurieux sur l'Arbresle

- Courzieu.

Ces deux déchèteries sont exploitées par la société VEOLIA PROPRETE via un contrat s'achevant en septembre 2010. La société VEOLIA PROPRETE a sous-traité la gestion de la déchèterie de Courzieu à la société SERNED.

Ces deux déchèteries permettent la valorisation des déchets suivants : - la ferraille,

- les encombrants,

- les déchets verts,

- le bois,

- les gravats,

- le verre,

- les cartons,

- les JRM,

- l'huile de vidange,

- les batteries, piles et accumulateurs,

- les déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, ampoules, néons, etc...) - les DEE (déchets d'équipements électriques et électroniques).

La déchèterie de Fleurieux sur l’Arbresle

En 2009, il y a eu 70 511 entrées.

Les habitants de la commune de Bessenay vont sur la déchèterie de la Brévenne à Courzieu

La déchèterie de la Brévenne à Courzieu

En 2009, elle comptabilisait 16 506 entrées (contre 11 352 entrées en 2008) parmi lesquelles 43 % relevaient d'habitants de Bessenay.

_ Bilan des

Entrées

Encombrants 2 690

verts 2 937 F

Cartons 297,63

649,1 2

D3E 10.76 65.40

- 4 86

DDM 10,63 67,09 TOT 7 7 1

Huile 10 10 000 317.0

Sources : 2009 Déchets ménagers - Rapport sur la qualité et le prix du Service - CCPA

4 Plan Local d'Urbanisme — Commune de Bessenay — Annexe 3 : La gestion des déchetsLe traitement

Les déchets ménagers et assimilés, collectés comme ordures ménagères sont incinérés à Villefranche-sur-Saône depuis le 1° juillet 2002.

Les ordures ménagères sont transportées à Villefranche-sur-Saône, dans l'usine d'incinération gérée par le SYTRAIVAL. 12 groupements de communes adhèrent à ce syndicat, fédérant ainsi 245 000 habitants. Cette usine d'incinération incinère les ordures ménagères en récupérant la chaleur produite pour alimenter un réseau de chauffage et ainsi générer de l'électricité.

Le verre collecté est traité et transformé en calcin et vendu à la société BSN. Il sera transformé par la suite en bouteilles, laine de verre,

Les journaux/magazines collectés sont envoyés au centre de tri, où ils sont conditionnés en balles

avant de partir vers les usines de recyclage.

Seul 14 % des déchets du territoire de la CCPA ne sont pas valorisés (cas des encombrants et des DMS).

Situation au regard des orientations du PLU

Les orientations du Plan Local d'Urbanisme proposent de maîtriser l’évolution de la population et de limiter les constructions nouvelles, aux secteurs déjà construits et équipés. Ainsi la réalisation du PLU ne modifie pas l'organisation de la chaîne de collecte, de tri et de traitement, qui semble suffisante pour répondre aux besoins de la population nouvelle.

En parallèle du PLU, on pourra encourager les particuliers à aller vers le compostage des déchets verts.

30 % des ordures ménagères sont composées de déchets verts. Dans les zones résidentielles avec jardin, le compost est la manière la plus simple et la moins coûteuse pour transformer les déchets biodégradables (feuilles mortes, tontes de pelouses, épluchures, marc de café, sachets de thé...) en une matière organique destinée à enrichir le sol.

Pour les années à venir, ce mode de traitement devra être favorisé, afin de réduire la charge de la filière.

5 Plan Local d'Urbanisme - Commune de Bessenay — Annexe 3 : La gestion des déchets