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Arrêté - signe 26 at 0232 guintoli direction route de baufort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0232 guintoli direction route de baufort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0232
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DE BAUFORT
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 11/08/2026 émise par l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Gregory COLOMBEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux avec interdiction de stationnement pour stockage de matériaux RCU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2026 au 25/08/2026 ROUTE DE BAUFORT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/08/2026 et jusqu'au 25/08/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit ROUTE DE BAUFORT, sur le parking en gravier derrière le LEP sur une surface de 100m². Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 11 août 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 13/08/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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