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Arrêté - signe 26 at 0226 guintoli direction chemin des bucoliques route du bouchet rue du lycee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0226 guintoli direction chemin des bucoliques route du bouchet rue du lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DES BUCOLIQUES, ROUTE DU BOUCHET et RUE DU LYCEE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 11/08/2026 émise par l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Gregory COLOMBEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de sondage du chauffage urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2026 au 25/08/2026 CHEMIN DES BUCOLIQUES, ROUTE DU BOUCHET et RUE DU LYCEE,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 19/08/2026 et jusqu'au 25/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
1 CHEMIN DES BUCOLIQUES
ROUTE DU BOUCHET, de la CITE DE LA SALLE jusqu'au CHEMIN DES BUCOLIQUES
9001 ROUTE DU BOUCHET
14 ROUTE DU BOUCHET
ROUTE DU BOUCHET, de la CITE DE LA SALLE jusqu'au 9
ROUTE DU BOUCHET, du CHEMIN DES BUCOLIQUES jusqu'à la RUE DU LYCEE
RUE DU LYCEE
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Deux jours de travaux dans la période.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 11 août 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 12/08/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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