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Arrêté - ARRETE 107.2024 VC 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 107.2024 VC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 26/11/2024
N°107/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
VC 1 - Chemin du Bois Brézé
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R
11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant que la manifestation organisée « Rallye d'Automne» sur la voie publique
nécessitent la réglementation de la circulation en rue Barrée du 29/1/2024 au
30 {a1/ 2024.
Une déviation sera mise en place par la commune de Saint Georges du Bois
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera réglée en rue barrée avec panneaux B15 / C18, KC1 route
barrée conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel
de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50
mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilités sont
inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible. ARTICLE 4 : Ces dispositions s'appliqueront pour une durée de 2 jours du vendredi 29
Novembre 2024 à 7h00 au samedi 30 Novembre à 23h30
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la
commune de Saint Georges du Bois
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Responsable des Services techniques,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 26 novembre 2024.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.