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Arrêté - ARRETE 96.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 20 Novembre 2023
N° 96/2023
ARRETE
Portant réglementation permanente de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R411-25àR 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8% partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise SAUR SUD OUEST ATLANTIQUE- 9, Rue georges CLAUDE 17640 Vaux sur MER en date du 20 Novembre 2023.
Considérant la faible importance et le caractère d’urgence de certaines interventions non programmées à la charge de la SAUR permettent d’assurer une continuité du service public. Sur la proposition du Maire de SAINT GEORGES DU BOIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : En agglomération, la circulation sera réglée soit par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3) soit par alternat avec feux, conformément au schéma de signalisation n° 4-06 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra. ARTICLE 2 : Hors agglomération, la circulation sera réglée soit par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° CF 22 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (volume 1) soit par alternat par feux, conformément au schéma de signalisation n° CF 24 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (volume 1). La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
ARTICLE 3 : L'accès des riverains et la circulation des piétons devront être maintenus
ARTICLE 4 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l’emprise et 50 mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 5 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
ARTICLE 6 : Ces prescriptions sont applicables à partir du 01 janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise SAUR SUD OUEST ATLANTIQUE, chargée des travaux et devra être conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9:Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 10 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Boïs,
La SAUR,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur Le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Monsieur Le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier et dont ampliation sera adressée à l’entreprise SAUR SUD
OUEST ATLANTIQUE
Fait à Saint Georges du Bois, le 20 Novembre 2023.
Par délégation du Maire,
djoint,
L À. YA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.