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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 44 2025 accueil de loisirs periscolaire reglement interieur 1f8Qapq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° DEL-44-2025B
DEPARTEMENT DE TT LT PATES RIRE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PRO AENT DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 2 Octobre 2025
VILLE
De L’an deux mille vingt-cinq le 2 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, LAVARDAC régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Nombre de membres : convocation du 24 septembre 2025.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZ ARFANE, Présents : 14 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excusés : 4 PASELLO), Laurie VINZENT, Cyrille BORNAT, conseillers municipaux. Absents excusés : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Manon Procurations : 2 CLAVE, conseillers municipaux.
Absents non excusés, : Mrs. Samir LAMSSIRINE.
Procurations : M. Philippe BARRERE 2 donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Manon CLAVE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 2 octobre 2025 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Accueil de loisirs périscolaire - Règlement intérieur.
Rapporteur : Mme Hélène DEMESTE, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires
Mme DEMESTE indique que dans le cadre du fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire, il y a lieu de proposer un mode de fonctionnement aux élèves et aux parents qui souhaitent utiliser ce service. Le projet de règlement intérieur joint en annexe prévoit de fixer les modalités d'inscription et de fonctionnement de ce service.
Elle sollicite l'avis du conseil municipal sur ce projet de règlement.
Après délibération, le conseil municipal, considérant l’exposé de Madame DEMESTE, après avoir examiné le nouveau règlement du restaurant scolaire décide,à l’unanimité :
- d’approuver le règlement de l’'ALPS tel qu’il est proposé
- de charger Mr le Maire de le faire appliquer et de le faire signer aux parents d'élèves.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait certifié confofr
AR Prefecture
047-214701435-20251002-DEL_44_2025B-DE
Reçu le 10/12/2025