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Déliberation - 2025 67 modification des reglements interieurs des activites periscolaires et accueils de loisirs 26062025151959
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67 modification des reglements interieurs des activites periscolaires et accueils de loisirs 26062025151959)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AAA
Pa,
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10947-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 -— Délibération n° 2025-67/06-15
OBJET : Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires et des accueils de loisirs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°2024-60 concernant le règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu la délibération n°2024-61 concernant le règlement intérieur des accueils de loisirs,
Vu le projet de règlement ci annexé,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16
juin 2025.
Considérant qu’il convient de modifier le règlement actuel afin de l'adapter aux besoins exprimés par les
usagers.
Entendu l'exposé de Madame Fatima MENZEL, conseillère déléguée au secteur périscolaire,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE les modifications du règlement intérieur des activités périscolaires et du règlement intérieur des
accueils de loisirs ci annexés pour une application au 1° septembre 2025.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
#
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphañe PAVILLON
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10947-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025