Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 cartes cadeaux enfants personnel
Déliberation - DEL2025 75 AR Personnel Attribution de cartes cade
Déliberation - DCM2025.56 carte cadeaux eleves
Déliberation - DELIB 25 76 attribution cartes cadeaux agents enfa
Déliberation - 13 attribution cartes cadeaux membres personnel co
Déliberation - 07 carte cadeaux membres personnel communal et enf
Déliberation - 2022 008 ajout carte cadeau enfant agent omis
Déliberation - 05 attribution cartes cadeaux membres personnel co
Déliberation - DB04 cartes cadeaux du personnel
Déliberation - 2024427 CARTES CADEAUX DU PERSONNEL APPROUVEE
Déliberation - DCM2025.57 carte cadeaux enfant personnel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.57 carte cadeaux enfant personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
RÉPUBLIQUE ID :013-211300652-20251210-2025057-DE
FRANÇAISE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DÉPARTEMENT DE MOURIÈS
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq
Le 10 décembre
En exercice 23
Présents 14
Votants 20
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, le Conseil Municipal de la
Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour 4 décembre 2025 la session ordinaire du mois de décembre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre AY ALA à Jean-Pierre FRICKER,
Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO, Mohamed LASRI à Muriel
CHRETIEN, Olivier BARBE à Michel CAVIGNAUX, Céline DARVES-BLANC 2025-57 à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU.
Absents : Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Caroline ALLIBERT.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Attribution de cartes-cadeaux aux enfants du personnel de la Commune de Mouriès à
l’occasion des fêtes fin d’année 2025 - Noël des enfants.
Rapporteur : M. Patrice BLANC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5 ;
Vu les règlements URSSAF en la matière ;
Vu l'avis du Conseil d'État du 23 octobre 2003 (n° 369315);
Vu le budget de la commune :
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP) ;
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année
n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous
forme de chèque cadeau, à l’occasion de Noël, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
ID : 013-211300652-20251210-2025057-DE
mensuel de la sécurité sociale) n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un
complément de rémunération ;
Considérant la proposition d’attribuer un chèque cadeau de 30 euros à l’occasion de la fête de Noël
aux enfants de moins de 12 ans au 31 décembre de l’année.
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
-_ D’APPROUVER des cartes cadeaux aux enfants du personnel communal de moins de 12 ans ;
- DE FIXER à 30 € le montant de la carte cadeau offerte aux enfants des agents ;
- DE DIRE que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget au compte 65188 ;
Pour extrait certifié conforme,
Madame le Maire
LOGGIERO Alice
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité