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Procès Verbal - DCM2024043 ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX AGENTS
Déliberation - DELIB 25 76 attribution cartes cadeaux agents enfants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 76 attribution cartes cadeaux agents enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
D Extrait du Registre des Délibérations
Afférents au Ayant pris par à la du Conseil Municipal Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 4 décembre 2025 à 19h00 Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
21 29 28 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à JEAN Didier, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VAILLAT Fanny, MILAD Lydie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean- Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à JEAN Nathalie
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/76-
OBJET : ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX POUR LES AGENTS ET LEURS ENFANTS AGES DE 12 ANS ET MOINS
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Par délibération n°121/20 en date du 19 Novembre 2020, la commune a souhaité offrir aux agents municipaux des bons d'achat sous forme de cartes cadeaux du dispositif Treiz'local acceptées chez les commerçants rocassiers /affiliés
Le dispositif Treiz'local ayant été arrêté, il convient de proposer l'adhésion à un nouveau dispositif en remplacement.
Pour être exonéré des cotisations sociales sur les cartes cadeaux le dispositif a 3 grands critères à respecter:
— Le montant plafond de l'URSSAF fixé pour 2025 à 196€ par agent
— L'aspect non discriminatoire. Il est impossible de sanctionner un employé en lui retirant ses cartes cadeaux. Même pour cause de retards, d'erreurs ou de mauvais résultats.
— Le respect des évènements URSSAF, les cartes cadeaux peuvent être distribuées sur 11 événements définis par l'URSSAF : fête des mères/pères, naissance/adoption, rentrée scolaire, Noël et Noël des enfants, départ en retraite, Saint Nicolas et Sainte Catherine.
Les cartes cadeaux seront distribuées aux agents :
-Titulaires,
-Stagiaires,
-Contractuels (C.D.I.)
-Contractuels (C.D.D.), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre-de-Lannéa-cansidérée_— REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
99_DE-013-211300843-20251204-DEL IB_25 Elles sont attribuées à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
Carte cadeaux de 30 € par agent.
- Carte cadeaux de 30 € par enfant âgés de 12 ans ou moins dans l’année considérée
Ces cartes cadeaux seront distribuées aux agents à la mi-décembre de l'année considérée. Elles devront
être utilisées dans l'esprit cadeau. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées pour l'alimentation non
festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
ILest proposé pour cela d'adhérer au dispositif UpCadhoc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de cartes cadeaux aux agents et à leurs enfants de 12 ans ou moins l'année
considérée dans les conditions définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'adhésion de la commune au dispositif
choisi.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune Chapitre 012.
DIT que la délibération n°121/20 en date du 19 Novembre 2020 est abrogée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture BAS 6 _
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