Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE REPUBLIQUE FRANCAISE Canton des Coteaux de Dordogne
# Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
Ouverture Lundi de 13h30 à 17h00 L'an deux mille vingt-cinq le 06 février à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL Mardi, mercredi, jeudi de 08h30 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses à 12h00, le vendredi de 08h30 à séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire. 12h00 et de 13h30 à 16h30
Date de convocation : 27 janvier 2025.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène BOUSQUET, En exercice : 15 Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Présents : 13 Guillaume LESPINGAL, Serge MIO, Didier NEBREDA, René PREVOT, Représentés : 0 Catherine THOMAS, Isabelle TICHON.
Votants : 13
Absents : Yohan GARCIA.
Absents excusés : Christophe HOTIER.
Secrétaire : René PREVOT.
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois : création et suppression de poste pour avancement de grade et modification de la durée hebdomadaire de temps de travail.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire de temps de travail, y compris pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois suite aux avancements de grade et à la modification hebdomadaire du temps de travail d’un agent.
Délibération n°2025 06
N° d’ordre : 2025-06-02-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 28 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
4 Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE :
- De la création des postes suivants :
o Agent social principal de 2°" classe, Temps Non Complet 31/35î%, o ATSEM principal de 1° classe, Temps Non Complet 32/35°%,
© Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, Temps Complet, o Adjoint technique territorial principal de 1*° classe, Temps Complet.
- De la suppression des postes suivants : Date de transmission de l'acte: 07/02/2025 o Agent social, Temps Non Complet 32/35°%°, Date de reception de l'AR: 07/02/2025 o Agent social, Temps Non Complet 26/35°%,
o ATSEM principal de 2% classe, Temps Non Complet 033-213301948-2025_06-DE
AGEDI © Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, Temps Complet, o Adjoint technique territorial, Temps Complet.
- De la modification de la durée hebdomadaire du poste suivant :
o Adjoint administratif, Temps Non Complet 30/35°"°.
D’ETABLIR le tableau des effectifs ainsi proposée en annexe.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www. telerecours.fr dans
un délai de 2 mois à compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 06 février 2025
Le secrétair: Séance, Le Maire, Claude NOMPEIX
033-213301948-2025. 06-DE
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 07/02/2025
Date de reception de l'AR: 07/02/2025 Date de transmission de l'acte: 07/02/2025
Date de reception de l'AR: 07/02/2025
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