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Déliberation - 07062024 Mise a jour tableau des emplois
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 07062024 Mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB07062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt six juin deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2024
Délibération 07062024
Mise à jour du tableau des emplois au 01 septembre 2024
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier et de
maintenir à jour le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 novembre 2018.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des collèges du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024
Le Maire propose à l'assemblée de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin qu’il soit le reflet de la situation actuelle de la collectivité.
Pour cela, il propose de supprimer :
- un emploi de rédacteur
- un emploi d’adjoint technique principal 2°"° classe
- un emploi d'ATSEM 2°"° classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'adopter les suppressions d'emplois ainsi proposées.
Délibération 07062024 1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB07062024-DE
Le tableau des emplois est mis à jour à compter du 01 septembre 2024 :
TABLEAU DES EMPLOIS
EMPLOIS PAR GRADE Ancien effectif Effectif au 01/09/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2èe classe - 35h 1 1
Rédacteur - 35h00 1 0
Adjoint administratif principal de 14 classe - 39h 1 1
Adjoint administratif principal de 2ère classe - 35h 1 1
TOTAL FILIERE 4 3
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal — 35h 1 1
Adjoint technique principal 2ère classe — 35h 1 0
Adjoint technique territorial — 17h et 10.94h 4 2
TOTAL FILIERE 5 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM 1ère classe - 15.27h 1 1
ATSEM 2ère classe - 15.27h 1 0
TOTAL FILIERE 2 1
TOTAL 11 7
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention :0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TUÉHEÆ
Publié le 28/06/2024
Transmis au représentant de l’Etat le 27/06/2024
Délibération 07062024 2/2