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Déliberation - 10 de decision 2026 01 03d prestation d analyse des eaux et surfaces
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 01 03d prestation d analyse des eaux et surfaces)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
5
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
|
N°
2026/01/03D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.
2023-031C
-— Avenant
n°1
- Contrat
pour
une
prestation
d’analyse
des
eaux
et
de
surface
avec
la société
FlashLab
-Approbation.
Le
Maire
de
la Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la
décision
du
Maire
n°2023/11/03D
du
09
novembre
2023,
acceptant
la
proposition
de
devis
n°ENV202302AA026V2
de
la
société
FlashLab
sis
1
chemin
de
Saulxier
- LONGJUMEAU
(91169)
proposant
une
prestation
d’analyse
des
eaux
et de
surface,
VU
Ja
proposition
d’avenant
n°1
du
15
janvier
2026,
acceptant
la
proposition
de
devis
n°
ENV202601KD020V1
de
la société
FlashLab
relatif au
retrait
d’un
site
de
prélèvement,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
—
Un
avenant
au
contrat
initial
est
signé
entre
la
société
FlashLab
et
la
Commune
d’Othis
et
entrera
en
vigueur
à compter
du
01/01/2026.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
aux
budgets
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5.- Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la société
FlashLab.
Fait
à Othis,
le 21
janvier
2026.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-217703495-20260121-20260103-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 26/01/2026]