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Arrêté - Arrete n°09 2026 VL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°09 2026 VL)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n° 09-2026-VL
Arrondissement de Marseille Vie Locale
OLYMPIADES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN WALLON
AU COMPLEXE DE SPORTS ET DE LOISIRS DU GRAND PAVOIS
NOUS, André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le courrier du Préfet de Police en date du 28 mars 2024 actualisant la posture
Vigipirate — « urgence attentat »,
Vu la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » en vigueur depuis le 5 janvier 2026,
qui maintient l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat »,
Considérant que le Complexe de Sports et de loisirs du Grand Pavois accueillera les
Olympiades de l’école élémentaire Langevin Wallon,
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : Le jeudi 9 avril 2026 de 8 h 30 à 16 h 30, le Complexe de Sports
et de Loisirs du Grand Pavois sera fermé à toutes personnes étrangères à l'organisation
des Olympiades scolaires.
ARTICLE DEUX: La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par
les services de la Ville.
ARTICLE TROIS : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur
le Commissaire de Police chef de la circonscription de police de Vitrolles, Madame le
chef de la Police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
es-Vallons, 5 mars 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301 064-20260305-09-2026-VL-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
Publication : 10/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°09-2026-VL