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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 33 rapport sur lutilisation du fsrif 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
2024-DEL-33
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILALI,
M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-33-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île de France (FSRIF) - 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine (DSU) et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF),
VU l’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la dotation nette de 1 071 418 € attribuée à la commune de Chanteloup-les-Vignes au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France en 2023,
CONSIDERANT que le FSRIF a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vies dans les communes d'Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du montant du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2023 pour 1 071 418 € et utilisé comme suit :
e Améliorer les moyens accordés à la scolarité, l'essentiel des groupes scolaires relevant de l'éducation prioritaire,
e Contribuer à soutenir le tissu associatif en complément des fonds alloués par l'Etat dans le cadre du contrat de ville,
e Contribuer à améliorer, par la participation de la ville, les actions sociales entreprises par le CCAS,
e Maintenir et développer l'accueil de la petite enfance,
e Développer les actions de gestion urbaine indispensables à la pérennisation des investissements mis en œuvre dans le renouvellement urbain,
e Permettre d'assurer l'entretien des équipements publics et des espaces publics,
e Mettre en œuvre des actions de médiation sur les espaces publics et dans les équipements, e Développer les actions de prévention, d'éducation et de santé prévues au contrat de ville
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-33-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024