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Arrêté - 24 01 12 N°18 ROUX giratoire avenue de Cournon travaux de nuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 12 N°18 ROUX giratoire avenue de Cournon travaux de nuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
J
AUBIERE
Co.G. _
ST- 2024 18
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la demande de l'entreprise ROUX ;
Vu l'accord de Clermont Auvergne Métropole de la permission de voirie n°2024-0056 ;
CONSIDERANT que les travaux sur le réseau électrique HTA pour le projet BHNS pour le compte d'ENEDIS situés avenue de Cournon doivent être réalisés de manière à provoquer le moins de gêne possible ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les nuits du jeudi 29 février 2024 au lundi 4 mars 2024, des travaux de nuit de 22h00 à 5h00 du matin, sont autorisés, à titre exceptionnel, par l'entreprise situés avenue de Cournon (au droit du giratoire avec la rue de Sarliève et l'avenue Ernest Cristal).
ARTICLE II —- Une voie est neutralisé avenue de Cournon (au droit du giratoire avec la rue de Sarliève et l'avenue Ernest Cristal) les nuits du jeudi 29 février 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus de 22h00 à 5h00 du matin.
ARTICLE II! : L'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV : La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur sur la Commune d'Aubière. ARTICLE VI : L'entreprise ROUX devra prendre toutes dispositions pour préserver la tranquillité du voisinage.
ARTICLE VII Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIERE, le 12 février 2024
Par délégation/du Maire,
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