Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 10 21 N°281 SAUVARIE ENVIRONNEMENT avenue de Co
Arrêté - 24 05 15 N°122 LECLAIR 76 avenue de Cournon
Arrêté - 24 01 12 N°18 ROUX giratoire avenue de Cournon tra
Arrêté - 25.02.21 N°46 NEXTROAD avenue de Cournon
Arrêté - 24 02 21 N°37 BOUYGUES CONSTRUCTION avenue de Cour
Arrêté - 25 11 24 N°315 et N°318 COLAS et AXIMUM avenue de
Arrêté - 13.09.23 N°231 LECLAIR avenue de Cournon à langle
Arrêté - 13.09.23 N°245 LECLAIR 63 avenue de Cournon
Arrêté - 09.08.23 N°215 LECLAIR 63 avenue de Cournon
Arrêté - 14.11.23 N°304 TECHNICOUPE 110 avenue de Cournon
Arrêté - 24 12 30 N°332 SAUVARIE ENVIRONNEMENT avenue de Cournon rue des Chazots et rue Jacqueline Auriol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 30 N°332 SAUVARIE ENVIRONNEMENT avenue de Cournon rue des Chazots et rue Jacqueline Auriol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°332
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUPBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT ;
Considérant qu’en raison des travaux d'élagage exécutés par l’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est déviée sur l’axe central avenue de Cournon (dans un sens après l’autre et suivant
l’avancement des travaux) du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
ARTICLE II — La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée rue Jacqueline Auriol et sur une partie de la rue des
Chazots du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
ARTICLE III - Le stationnement est interdit à tous les véhicule avenue de Cournon — rue Jacqueline Auriol et sur une partie
de la rue des Chazots et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) ainsi que le trottoir peut être neutralisé du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022. du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 30 décembre 2024,
Affichage le : c3bA ls