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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-11-2020-010
8.4 Aménagement du territoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 25 novembre 2020
Date de convocation 19 novembre 2020
Date d’affichage 19 novembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 25 novembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 52 (dont 3 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME : AVIS SUR LE PROJET
DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
À BEAU-SOLEIL SUR LA COMMUNE DE COURGENARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de
l’Aménagement du territoire,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que l’entreprise Valeco a déposé un permis pour implanter une centrale photovoltaïque
au sol sur la commune de Courgenard, au lieu-dit Beau-Soleil.
PREND ACTE que :
- le projet s’étend sur 6,5 hectares soit la consommation énergétique de 2 000 foyers ;
- le terrain est une friche au potentiel agronomique très faible selon l’étude préalable agricole ;
- la Préfecture, en charge de l’instruction de ce dossier, sollicite la Communauté de Communes à
titre technique et politique.
- techniquement, ce projet ne compromet pas ou rend pas plus onéreux l’exécution des objectifs de
notre PLUi. Il réalise même une partie de nos objectifs écologiques ;
- politiquement, le Conseil peut signifier son opposition à ce type de projet par un avis non
contraignant.
EMET un avis favorable au projet.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 novembre 2020
Pour extrait conforme
Le 26 novembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU