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Procès Verbal - PV CM 030225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 030225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
(+) L 1H) RS
Mairie de
laz 74370 HAUTE -SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025
PROCÈS-VERBAL
Présents : C. MARTINOD -— A. GOMILA - C. LEPINARD — A. DUFOURNET - S. DUNAND-
CHATELLET - C. DANIEL — A. FALABRINO - B. CLARY — C. GRANDMOTTET - L. ROQUES
— À. TARISSAN — J.J WROBLEWSKI — P.G MERCY — D. CONVERS - B. LEMMA - C. GHEZ — S. FEISSEL (à partir de la délibération n°2025-02) — S. BOUCHARDY (à partir de la délibération
n°2025-02)
Excusés : B. SCHUTZ pouvoir à A. GOMILA -— P. METRAL pouvoir à A. DUFOURNET -— P.
DROUET pouvoir à C. GHEZ
Absents : F. KHAMMAR- P. PARIS
Secrétaire de séance : J.JWROBLEWSKI
Lundi 3 février 2025 à 19h00 — Salle d’animations
Ordre du Jour :
e Approbation du PV du Conseil Municipal du 2 décembre 2024
e_ Nomination d’un(e) secrétaire de séance
e_ BUDGET - Débat d'Orientation Budgétaire 2025
+ GRAND ANNECY -— Rapports annuels établis au titre de l’année 2023
e _SILA — Rapports annuels établis au titre de l’année 2023
e SCOLAIRE -— Convention de mise à disposition des écoles publiques — Autorisation de signer
e MÉCÉNAT - Construction d’une nouvelle crèche - Charte éthique du mécénat — Convention de mécénat — Autorisation de signer
+ BIBLIOTHÈQUE - Mise à jour de différents documents — Autorisation de signer
e Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 15
juin 2020
. Questions diverses
#AX
M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h07.
M le Maire excuse les absents et énumère les pouvoirs.
Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance.Après prise en compte des différentes remarques, le PV de la séance du 2 décembre 2024 est
adapté à l’unanimité.
1 - Délibération 2025-01 : Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales qui prévoit dans son alinéa 1% que « Au début de chaque séance, le conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance », il convient de désigner un ou une secrétaire pour la séance de ce jour.
M. Jean-Jacques WROBLEWSKI est désigné secrétaire de séance
2 - Délibération 2025-02 FINANCES -— Débat d’orientations budgétaires 2025
Rapporteur : A. DUFOURNET
M le Maire : C'est la seconde fois que l'on fait ce débat. Le premier c'était en 2024 avec le passage
de la population de la commune à + 3.500 hab et l'application de la M 57.
A. DUFOURNET va nous présenter le rapport qui donne les informations utiles à la préparation du
BP 2025 et le voter. Les données sont celles qui sont disponibles au moment de l'écriture du ROB. Ces
données évoluent tous les jours.
Ce rapport donne lieu à débat.
A. DUFOURNET : Ce n'est pas un exercice facile. C'est la seconde fois que nous le faisons. La
rédaction du rapport prend du temps. Merci pour le travail.
Nous n'allons pas le lire en séance ; chacun ayant pu en prendre connaissance lors de la convocation.
Le rapport d'orientations budgétaires est un support de discussion et de débat. L'important ceux sont
les échanges qui vont avoir lieu ce soir.
Le ROB reprend la même présentation que l'an dernier.
Le PLF 2025 n'est pas encore voté au moment où le rapport a été écrit mais il est néanmoins fait
référence aux documents des gouvernement BARNIER et BAYROU.
Ce rapport comporte une rétrospective de la commune et les orientations pour 2025.
Un point en fin de rapport sur la contrainte SRU.
La 1ère partie donne le cadre juridique du rapport. Il est précisé que ce rapport doit donner lieu à
débat donc vous pouvez intervenir au fur et à mesure de la présentation.
Les données qui sont mentionnées sont issues des données de l'INSEE, de la Banque Centrale ou de la
note de cadrage de la Caisse d'Épargne.
19h13 : Arrivée de S. FEISSEL
D. CONVERS : Quelles conséquences peut avoir le contexte international sur le budget communal ?
A. DUFOURNET : Un impact sur les finances
P.G MERCY : Par rapport aux aides par ex
A. FALABRINO : Et le mode de participation des communes qu'envisage le Gouvernement.
A. DUFOURNET : Des perspectives de croissance relativement fragiles. Les taux directeurs qui
baissent ce qui pourrait être un élément positifpour la croissance mais les perspectives françaises de
croissance sont inférieures à ce qui se passe ailleurs.
L'arrivée de D. TRUMP peut interroger sur la question des importations et des taxes. Quel impact
cela pourra avoir en France sur l'emploi et la croissance ?
Un contexte géopolitique qui est assez tendu aujourd'hui et sur lequel nous avons peu de visibilité.
Concernant la zone Euro, je vous renvoie au graphique du ROB sur l'évolution de l'inflation. On
s'attend sur la zone euro à une baisse de l'inflation mais toute proportion gardée d'environ 2% au
TRI 2026. Cette baisse est liée à un effet de seuil négatif sur l'énergie.
Dès que le prix de l'énergie augmente, on va avoir une inflation qui repart à la hausse.
C. GRANDMOTTET : Dans la mesure où on n'y peut rien cela ne m'inspire pas beaucoup. On subit.
D. CONVERS : Quelle énergie peut avoir un impact sur l'inflation ? L'énergie fossile ? L'énergie
propre ?
2Concernant le contexte national : Scénario de croissance 2024 est d'environ 0,9 %. Notre croissance
ralentit. En 2024, nous avons connu un effet boost avec les Jeux Olympiques.
Une amélioration de la situation française d'un point de vue de l'inflation est envisagée en 2025.
Concernant l'emploi privé, quelques données nous laissent à penser que le taux de chômage va être en
augmentation. La Haute-Savoie est relativement épargnée puisque nous sommes proche du plein
emploi. Le taux de chômage frictionnel est d'environ 5 %.
Dans les prochains jours nous serons fixés sur le budget 2025 de la France.
19h20 : Arrivée de S. BOUCHARDY
Aujourd'hui nous n'avons pas de visibilité sur 2025 en termes de compensation et de divers
versements.
A. DUFOURNET présente rapidement les différents points impactant les collectivités territoriales du
PLF 2025 détaillés page 6 du ROB.
Point 3 du ROB reprend la situation de la commune entre 2020 et 2024 sous forme de tableaux de
synthèse.
Le résultat de fonctionnement c'est notre résultat 2024 Recettes — Dépenses.
Elle présente le tableau d'évolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2024.
On note une augmentation des recettes de fonctionnement principalement lieu à notre résultat.
Quelques produits financiers mais sans grande importance. À noter également la recette de cession de
notre foncier aux Cruets.
D. CONVERS : Comment lire la lère ligne du tableau ?
A. DUFOURNET : Les éléments seront transmis par mail quand le compte-rendu de la dernière
commission Finances sera transmis.
A. DUFOURNET : Le budget permet de déterminer le virement de la section de Fonctionnement vers
la section d'Investissement.
A. DUFOURNET commente le tableau de synthèse des recettes d'Investissement.
Nos RI sont aléatoires. Nos recettes sont liées au versement des subventions. Il est important de
garder en tête qu'entre la notification de l'attribution d'une subvention et la perception des fonds il
faut compter un délai compris entre 18 et 24 mois.
Elle poursuit par les indicateurs relatifs à l'endettement de la commune.
Notre capacité de désendettement était de 5,12 ans en 2023. Les données 2024 seront connues quand
nous aurons le compte de gestion.
C. GRANDMOTTET souligne que la commune n'est pas très endettée.
A. DUFOURNET : Non mais à 5 ans cela n'est quand même pas négligeable.
M le Maire : La capacité de désendettement c'est la dette divisée par nos économies. Quand la
commune devra payer la pénalité SRU, la pénalité va faire mécaniquement augmenter l'indicateur
relatif à la capacité de désendettement.
A. DUFOURNET : Notre CAF nette se dégrade. Si demain nous sommes soumis à la pénalité SRU,
cette CAF se verrait diminuer d'autant et notre ratio d'endettement augmenterait en conséquence.
C. GRANDMOTTET en conclut qu'il n'y a pas vraiment de solution.
A. DUFOURNET : Si, il faut diminuer les investissements.
A. GOMILA : Dans ce cas on chercherait une solution alternative.
A. DUFOURNET évoque ensuite les orientations envisagées pour 2025. Ces orientations reprennent
les grandes lignes du PPI
A. DUFOURNET aborde ensuite l'évolution de nos dépenses de fonctionnement en soulignant les faits
marquants pour l'année 2025 repris page 10 et 11 du document.
Elle rappelle également qu'un effort de diminution des dépenses a été demandé à chaque commissions
sur la section de Fonctionnement à l'exception du chapitre relatif au personnel qui n'évoluera qu'à la
hausse du fait notamment de l'évolution de la carrière des agents et souligne que tous nos postes ne
sont à ce jour pas {ous pourvus.
D. CONVERS : Concernant la pénalité SRU à venir, est-il envisagé d'en tenir compte dans le PPI ?
A. DUFOURNET : La pénalité impactera probablement le budget 2027. Le PPI ne va que jusqu'en
mars 2026 ; date de fin du mandat.
D. CONVERS rappelle qu'il avait été dit que l'on préparerait un PPI pour l'avenir. A. DUFOURNET : En 2026, nous ne serons pas encore soumis à la pénalité SRU mais c'est
effectivement un sujet pour 2027.
A. DUFOURNET : Dans le cadre du BP 2025, on réaffirme également notre soutien au tissu associatif
et on propose une augmentation de la participation de la commune au budget du CCAS au regard de
3la conjoncture. Cette position est totalement assumée par la Commission Finances. Cela est
également un souhaït qui a été évoqué lors de la première réunion de travail du CM.
C. GRANDMOTTET : Le budget du CCAS est tellement minime que cette décision impacte peu le
budget communal.
A. DUFOURNET poursuit avec les charges financières et confirme qua la commune n'envisage pas
de souscrire un nouvel emprunt.
Les principaux emprunts concernent la Maison Médicale et le groupe scolaire qui arriveront à
échéance en 2029 et 2039.
Ces emprunts ont des taux d'intérêt relativement importants. La capacité d'emprunt de la commune
est limitée au regard des éléments repris dans le tableau repris page 12.
M le Maire : Certains emprunts sont presque des emprunts productifs. Celui souscrit pour le pôle de
santé produit des recettes avec la perception des loyers qui paient l'annuité d'emprunt.
A. GOMILA : Une fois cet emprunt remboursé, la perception des loyers sera positive pour la
commune.
A. DUFOURNET: Concernant le cabinet médical, la commune rencontre une problématique
concernant les charges de copropriété qui impactent notre retour sur investissement.
Il y a un problème d'assainissement. Certains locataires jettent des lingettes dans les toilettes ce qui
vient boucher les canalisations. Un contrat d'entretien a été souscrit par la copropriété pour un
montant de 15.000 €par an.
D. CONVERS : Pourquoi ce contrat n'est pas répercuté sur les locataires ?
A. DUFOURNET : Toutes les charges ne sont pas récupérables. La commune est impactée Par la
situation à hauteur de 6.000 € maïs ne peut récupérer que 4.000 €
M le Maire : Nous serons concernés dans le cadre de la copropriété de la crèche et des logements en
cours de construction. Il faudra certainement souscrire un contrat d'entretien.
A. DUFOURNET : Le graphique page 15 vous montre la répartition des emprunts en fonction de nos
partenaires bancaires.
Les emprunts souscrits auprès du SYANE arrivent prochainement à échéance. Les taux de ces
emprunts étaient très élevés.
A. DUFOURNET poursuit avec les recettes de fonctionnement constitué notamment de la DGF. Elle
précise qu'en 2025, la recette liée à la dotation de solidarité rurale (DSR) disparaît. La commune de
FILLIERE étant centre-bourg (population de + 10.000 hab), nous perdons le solde de cette dotation
en 2025.
Par prudence, il est décidé d'inscrire en recettes pour 2025, 80.000 €
M le Maire : Ce n'est pas parce que nous avons sur ce point perdu entre 80.000 et 90.000 € que
FILLIERE a gagné ce même montant. L'État conserve une grande partie. A. DUFOURNET : Concernant les taux d'imposition repris p 16 du ROB, ils sont à fixer pour 2025. Lors de la préparation budgétaire 2022, nous avions arrêté le fait de ne plus augmenter la fiscalité locale jusqu'à la fin du mandat. Il nous appartient donc de confirmer cette décision ou d'en rediscuter.
La commission Finances a acté cette décision de 2022 pour la préparation du BP 2025.
L'attribution de compensation reste stable dans son montant de recettes au BP 2025. Ce n'est pas une
recette dynamique.
A. GOMILA s'interroge sur la taxe finale sur l'électricité.
A. DUFOURNET : C'est une taxe liée à la consommation d'électricité. Plus l'électricité est chère,
plus la taxe rapporte. Cette taxe est en lien avec la consommation, ce n'est pas un ratio de
proportionnalité.
B. CLARY : C'est sur cette taxe que certains partis politiques souhaitaient voir une diminution.
A. DUFOURNET : Cela serait donc un dégrèvement sur les recettes des collectivités.
A. DUFOURNET précise que les projets repris page n'est pas une liste exhaustive.
A. DUFOURNET poursuit sa présentation avec les recettes d'Investissement reprise p 17 et
présentant les principales recettes constituant les ressources propres de la commune.
Concernant le FCTVA, il est possible que le taux soit diminué en 2025 ce qui impactera les recettes à
la baisse.
Concernant le terrain de foot, une recette d'un montant de 87.000 € avait été inscrite au budget 2024
mais nous avons appris par la suite que les travaux réalisés sur le terrain de foot n'était plus une
dépense éligible.A. DUFOURNET alerte de nouveau sur le décalage entre la notification de l'attribution d'une
subvention et sa recette effective au budget de la commune.
Nous n'inscrivons pas en recette dans notre budget les recettes de subvention pour des dossiers non
encore déposés notamment pour la rénovation énergétique de la salle d'animations DETR et Fonds
verts.
Quant à la perspective financière, elle fait savoir que le mandat se termine en 2026. Il est donc
impératif de terminer le programme d'investissement fixé et de s'assurer que le PPI permette toujours
de maintenir un excédent en fin de mandat afin de préserver la capacité d'investissement de la
commune sur le long terme et de ne pas laisser une trésorerie dégradée à la prochaine équipe
municipale.
A. DUFOURNET : Pour permettre des marges de manœuvre, il faut être attentif à nos dépenses de
fonctionnement, à notre capacité d'autofinancement et rappelle que RF-DF-Emprunts représente
notre épargne.
Plus on sera prudent sur nos dépenses de fonctionnement plus le virement de section pour alimenter
les RI sera important.
A. DUFOURNET : Page 19, l'impact de la Loi SRU a été mis à jour notamment en termes de
population. Le seuil de 3.500 hab en population municipale n'a pas encore été franchi par
conséquent la commune n'est pas encore soumise à la Loi SRU. Dès lors que la commune aura
franchi ce seuil et si elle ne remplit pas la contrainte de la Loi SRU concernant le % de logements
sociaux, elle devra payer une pénalité.
Elle rappelle qu'au 1er janvier 2023, la commune comptait 72 logements sociaux et qu'au ler janvier
2024, elle en comptait 82.
Il devrait y avoir 127 logements sociaux d'ici la fin du mandat soit environ 8,26 %. Il s'agit d'une
estimation. Cela va dépendre du nombre de permis délivré et notamment de la typologie des
constructions.
A. DUFOURNET remercie C. DANIEL pour la communication du tableau des logements sociaux mis
à jour.
D. CONVERS : Ces logements sont-ils affectés à la commune ?
A. DUFOURNET et C. DANIEL : Il s'agit d'un % de flux qui nous est donne par chaque bailleur sauf
la 1ère année où la commune en la gestion.
C. DANIEL : Chaque fois qu'un logement se libère, la commune est saisie en ler pour savoir si on est
intéressé. Ilfaut pour cela que des logements se libèrent.
A. DUFOURNETfait savoir que le calcul de la potentielle pénalité a été mis à jour. Elle présente les
deux formules de calcul et rappelle l'importance de contenir nos dépenses de fonctionnement car cela
permettra de contenir le montant de la pénalité.
Le Préfet nous avait indiqué que cette pénalité, une fois la barrière des 3.500 hab atteinte, ne serait
pas dûe avant 2 ans et qu'un plan d'actions conjoint était envisageable.
Elle poursuit avec les projections pour atteindre l'objectif fixé par la Loi SRU,.
A. DUFOURNET : Il est difficile d'inscrire une dépense au PPI concernant cette pénalité future.
D. CONVERS : En projection, c'est une dépense à échéance de 2 ans ?
A. DUFOURNET : Oui probablement en 2027.
D. CONVERS : Donc c'est une dépense certaine. Il est donc souhaitable d'en tenir compte dans le
PPI
C. GRANDMOTTET : Le PPI ne devait-il pas aller jusqu'en 2029 ?
A. DUFOURNET : Non, 2026 voire 2027 mais pas au-delà. Il n'est pas facile de se projeter aussi loin
sans visibilité sur les recettes.
Elle rappelle que la pénalité est payée en Fonctionnement.
C. GRANDMOTTET : Si elle est payée en Fonctionnement dans ce cas comment on en tient compte
dans le PPI?
A. DUFOURNET : Dans le PPI, l'an dernier, j'avais intégré des dépenses de fonctionnement
potentielles. Il faut une visibilité sur les dépenses et les recettes mais 2029 c'est trop loin.
C. GRANDMOTTET : On ne peut pas faire un PPI sur 2029 car cela présage des projets non engagés. D. CONVERS : il faut néanmoins identifier et chiffrer les contraintes certaines.
A. DUFOURNET: C'est plus une feuille de route dans ce cas. Le PPI retrace les projets
d'investissement.M le Maire : Nous avions dit qu'on allongeait le PPI jusqu'en 2028 au cas où les investissements
envisagés en 2025 et 2026 ne seraient pas terminés pour laisser une trace sur la pertinence d'investir
maïs sans savoir si ces projets seraient retenus.
C. GRANDMOITET : Cela fait déjà 2 mandats que des dépenses sont inscrites pour l'aménagement
du centre j'espère qu'il n'y aura pas une 3ème fois. Il s'agit de dépenses d'études.
D. CONVERS : Le paiement des subventions est toujours en effet différé. Il y aura donc des
conséquences de nos actions après 2026 jusqu'en 2028.
M le Maire : Au-delà de 2026, dans le PPI on souhaite inscrire les investissements pour le terrain de
Tennis.
A. DUFOURNET : Il faut également s'interroger sur le devenir des locaux de la crèche actuelle.
M le Maire : En l'absence d'autre question, il remercie les personnes qui ont concouru à l'écrire de
ce rapport d'orientations budgétaires.
C. GRANDMOTTET : Une remarque concernant les locaux de la crèche. La livraison est prévue pour
quand ?
A. GOMILA : À partir de janvier 2026 pour le déménagement.
C. GRANDMOTTET : En mars 2026, on sortira de l'arène donc ce n'est pas à nous de décider de
l'avenir des locaux de l'ancienne crèche.
A. DUFOURNET : Il s'agit juste de préparer le terrain pour l'équipe suivante. Sur ce point, elle
renvoie au compte-rendu de réunion de la Commission Finances.
Il s'agit de travailler sur des pistes avec une enveloppe potentielle de travaux pour que la prochaine
équipe ait des éléments pour décider. C'est préparer pour l'avenir ce n'est pas décider sous le mandat
actuel.
€. GRANDMOTTET : Les travaux de la crèche n'avancent pas beaucoup.
A. GOMILA confirme que le planning est respecté pour le moment.
L'article L 2312-1 du CGCT stipule « Le budget de la commune est proposé par le Maire et
voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3.500 hab et plus, le Maire présente au conseil, dans un délai de 2
mois précédant l’examen du budget, un rapport d’orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. II est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique »
Le rapport d’orientations budgétaires 2025 a été adressé lors de la convocation à l’ensemble
des membres du Conseil.
Il ressort du débat que le Conseil réaffirme les priorités définies dans le cadre de l’élaboration
du PPI à savoir :
- Assurer l’entretien, le renouvellement et la pérennité des équipements existants
- Garantir la sécurité des usagers et des habitants
- Permettre d’accompagner le développement de la commune à travers ses besoins en
matière d’équipements et d’infrastructures
Le Conseil appelle à avoir une attention particulière sur certains indicateurs et notamment
l’évolution des atténuations de charges et plus globalement les recettes de fonctionnement
hors résultat qui connaissent une dégradation et confirme la décision communiquée aux
différentes commissions de voir diminuer de 5% les dépenses de fonctionnement par rapport à
l’exécuté 2024 conscients néanmoins que le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel ne
peut répondre à cette demande.
Il convient également de garder à l’esprit que les recettes de subvention liées à nos projets
d’investissement sont perçues en décalage de la réalisation du projet.Au regard des emprunts en cours, le Conseil Municipal prévoit d’être attentif au poids de la
dette dans le budget de la commune bien que des emprunts souscrits auprès du SYANE
arriveront à échéance en 2025.
Concernant la fiscalité locale, le Conseil Municipal n’envisage pas d’augmenter la fiscalité
locale cette année mais cela n’exclut pas de se reposer la question au moment du vote des taux
au regard des investissements souhaités.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de soutenir le tissu associatif local.
Quant au budget du CCAS, le Conseil Municipal souhaite augmenter le versement communal
afin de tenir compte des contraintes que la situation économique fait peser sur une population
parfois fragile.
Le Conseil Municipal est conscient des risques que la pénalité SRU fait peser sur les futurs
budgets communaux et du travail d’anticipation qui doit être mené dans le cadre de la
préparation budgétaire :
3 - Délibération 2025-03 : GRAND ANNECY - Rapports annuels établis au titre
de l’année 2023
Rapporteur : M Le Maire et B. CLARY
M le Maire : Chaque année, le Grand Annecy est tenu d'établir divers rapports qui sont ensuite
soumis au Conseil Communautaire avant d'être soumis en Conseil Municipal puis être mis à la
disposition dupublic.
Il y a 3 rapports pour le Grand Annecy qui vont être abordés successivement.
M le Maire présente le rapport sur l'Eau en quelques chiffres/
- + de 1.500 km de réseau
- 216.000 habitations desservies
- 120.000 abonnés
- 15.000.000 m° d'eau produits dont 75 % en provenance du lac d'Annecy
- 11,000 m° vendus
- un rendement de 83,5 % soit pour l'agglo d'Annecy 1 point de plus par rapport à 2022. Cela
est un très bon rendement.
- 99 % des contrôles sont conformes.
- le prix de l'eau s'élève à 4,35 € (base 120 m‘) dont 1,99 € pour l'eau et 2,36 € pour
l'assainissement. L'assainissement représente donc une part plus importante que le prix de l’eau.
- 16.000.000 € d'investissement en 2023
- Capacité de désendettement : 8,76 ans
- Concernant Villaz, en 2023, 11 raccordements supplémentaires
- Taux d'impayé est supérieur à 5 % ce qui illustre les problèmes sociaux rencontrés
A. FALABRINO: Ce taux concerne tout le territoire du GA ?
M Le Maire : Oui
Quand les factures représentent + de 3 % des revenus du ménage, il y a une aïde automatique du GA.
Pour 2023, cette aide s'élevait à 150.000 €
Concernant la commune :
- Fin des travaux d'interconnexion avec le réseau du lac, entre ARGONAY et la station de
relevage d'ONNEX
— Réhabilitation du réservoir de Disonche
Pour 2025, il est prévu des travaux d'aménagement de la station de pompage d'Onnex.
Il est important de raccorder la station au réseau du lac car on n'est pas à l'abri de périodes de
sécheresse ou de risques de pollution d'ONNEX même si certains trouvent que l’eau du lac a un goût.
B. CLARY : Concernant les polluants éternels, les PFAS que l'on retrouve dans beaucoup d’eau
potable dans le département. Les analyses effectuées au niveau de l’agglo d'Annecy montrent que
seuls les captages des Îles sont concernés. Ils ont été arrêtés. Le SILA étudie un traitement par charbon actif. Actuellement, ces captages c'est plus du secours donc ce n’est pas réellement un problème.Sur ce sujet, les plus gros problèmes se situent dans le secteur de RUMILLY. La communauté de
communes a mis en place un traitement par charbon actif qui fonctionne très bien.
Villaz n'est pas confronté à ce problème.
Concernant le rapport d'activités, le Maire précise qu'il est constitué de 8 chapitres :
- Administration générale qui reprend des chiffres concernant le personnel ou les finances de
la collectivité
- Coopération intercommunale avec notamment les relais territoriaux. À partir de 2025, ces
relais disparaissent au profit d'un bus itinérant : L'Agglobus sui sera présent sur Villaz le 13 février
prochain à partir de 16h
- Aménagement : Production de logements sur le GA et sur VILLAZ en 2025
- Activités économiques : Les zones d'activités de Villaz sont concernées par ce chapitre. Des
travaux ont commencé en 2023 en vue de densifier les zones existantes. Le projet d'achèvement des
voiries et des espaces verts devrait démarrer en 2025 pour un montant de 1,5 M € Amélioration
également de l'accessibilité avec la voie douce
- Environnement : TCSPI et politique cyclable y sont abordés.
- Dialogue citoyen relate les actions de communication du GA à destination du public
- Le Semnoz une thématique inquiétante avec le manque de neige récurrent. L'équilibre
budgétaire est très fragile. L'équilibre est atteint en intégrant les aides du GA. La compensation par
des activités d'été est pour le moment assez faible.
- Le Grand Age et le CIAS: C'est un secteur qui occupe 580 emplois à temps complet.
L'accueil concerne environ 1.000 personnes. On compte également 250 nouvelles entrées pour 1.200
demandes.
Concernant la situation financière des EHPAD, elle est très difficile. Côté fonctionnement, on note
pour certains sites un manque de personnel en 2023. De ce fait, certains sites ont diminué leur
capacité d'accueil à 70 %. Cette situation s'améliore progressivement.
B. CLARY présente le rapport d'activités concernant les déchets :
Faits marquants 2023 : la simplification du geste de tri Tous les emballages et papiers vont
désormais dans le conteneur jaune. En 2023, le tri c'est 881 tonnes de plus.
96.000 tonnes de déchets collectés et traités dont 30 % en déchetterie. L'agglomération d'Annecy,
c'est un territoire diversifié avec une adaptation du mode de collecte.
Quelques chiffres pour 2023 :
- Déchets quotidiens : 294 kg/hab/an dont les ordures ménagères résiduelles 21,3 kg/hab/an (-
8%), le verre 43 kg/hab/an (-2%) et les emballages/papiers 39 kg/hab/an (+46%)
- Déchetterie : 141 kg/hab/an (-3%)
C. GRANDMOTTET : 294kg/hab/an. Quelle est la moyenne nationale ?
B. CLARY : Nous sommes un peu en dessous de la moyenne nationale. En termes d'efficacité de tri,
nous sommes dans la moyenne nationale ; les plus efficaces étant les bretons.
A. FALABRINO et B. CLARY évoquent la problématique de la collecte des pneus ; filière saturée par
manque de transporteur.
M le Maire : La fréquentation de la déchetterie de Villaz c'est 90 passages par jour ouvré ce qui est
une fréquentation importante. La moyenne est de 40 kg collectés pour 7 000 passages par an soit 300
tonnes collectés sur le site de Villaz.
B. CLARY : Concernant la collecte des déchets Villaz, le point d'apport concerne tout le secteur à
proximité de Villaz.
Le taux de valorisation matière est de 49 % comparable au taux régional.
90 % des matériaux récoltés en collective sélective sont traités en France.
Quelques ex d'actions de sensibilisation sont menées : plages, restauration hors mur. Un travail de
préparation du plan d'actions par déchets alimentaires applicables depuis le ler janvier 2024.
Le financement du service est assuré par la TEOM. Un taux disparate selon la communauté de
communes d'origine qui tend vers une uniformisation sur un taux pivot de 7,08% en 2023.
Concernant Villaz, le taux était de 8,71 % en 2017 contre un taux de 7,66 % en 2023.
Le coût d'incinération au SILA est de 176,1 € la tonne
Le coût de traitement HT est de :
- OM résiduelles 79,8 €/hab/an soit 320 € la tonne
- Verre : 4,23 €/hab/an soit 79€ la tonne- Recyclable : 12,95 E/hab/an soit 98 € la tonne. Une augmentation en 2024 en raison de
l'indisponibilité du centre de tri Excoffier ;
Le verre et les recyclages sont des traitements « aidés »
- Déchetterie (traitement en partie aidé) : 18,7 €/hab/an soit 180 € la tonne
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités, le Grand Annecy établit
annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, un rapport sur le
prix et la qualité du service public de la valorisation des déchets ainsi qu’un bilan annuel
d'activités.
Ces documents, une fois soumis à l’organe délibérant de la structure compétente, sont portés à
la connaissance des communes membres puis mis à la disposition de ses habitants.
Au vu des rapports annuels transmis à chaque membre du Conseil, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des termes des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du
service public l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de la valorisation des
déchets ainsi que du bilan d’activités 2023
- DIT que ces rapports seront tenus à la disposition du public en Mairie
4 - Délibération 2025-04 : SILA - Rapports annuels d’activités - Année 2023
Rapporteur : M Le Maire et B. CLARY
M le Maire : Comme pour le Grand Annecy, plusieurs rapports d'activités sont élaborés chaque
année : Les déchets et l'assainissement.
B. CLARY présente le rapport relatif aux déchets. Il s'agit d'une compétence du SILA. Le secteur couvert est plus large que l'Agglo Annecy. La compétence du SILA est large : valorisation énergétique
des OM résiduelles, de nettoyage de voirie, de boues de station d'épuration et des déchets provenant
des entreprises.
L'UIOM est située sur la commune de CHAVANOD.
Quelques faits marquants en 2023 :
- Amélioration de la mesure en continu des fumées (mercure ajoutée aux mesures)
- Remplacement du système d'injection des boues
Quelques chiffres : En 2023, traitement de 61.000 tonnes OM résiduelles (-6,68 % par rapport à
2022), 2.800 tonnes incinérables provenant des déchetteries, 15.000 tonnes de boues de station,
18.000 tonnes de déchets artisanaux
Concernant la valorisation énergétique, chaleur : 37.600 MWh et électricité 48.600 MWh
16.000 tonnes de mâchefers valorisables en attente de chantiers routiers pour valorisation.
B. CLARY poursuit avec la caractérisation des OM résiduelles qui a été réalisé. On note encore 25 %
de déchets putrescibles (moyenne nationale 32%) et 14% de papiers/cartons (idem moyenne
nationale)
Concernant les contrôles environnementaux :
- respect des valeurs réglementaires de rejets atmosphériques
- légère dégradation constatée sur la qualité des eaux souterraines
- surveillance dans le voisinage : précipitations, lichens, sols, lait, légumes
* Dioxines etfuranes : pas d'impact significatif
* PCB - DL : une concentration plus élevée a été constatée sur un point mais cela est
sans doute lié à une autre source
* métaux : pas d'impact constaté
M le Maire poursuit avec le rapport Assainissement.
Quelques chiffres :
- 1.300 km de réseau- 100 stations de relevage
- 1,99 Em
- Un endettement de 1,9 année ce qui est assez faible. On note cependant un besoin important
de renouvellement de réseaux.
Il convient également d'améliorer les rejets ultimes. Moins il y a d'eau dans les rivières plus il faut
que le rejet soit conforme.
Le taux de renouvellement du réseau est de 0 ,11 il y a donc beaucoup de chemin à faire.
Concernant l'assainissement collectif: Villaz est encore concerné pour une partie du territoire
communal. Environ 14.000 hab en assainissement individuel. 7.600 installations dans le Grand
Annecy. 72% des installations sont réputées conformes ou sans danger. Elles sont non conformes à la
loi sur l'eau mais non polluante.
Focus sur Villaz : Fin 2024, une nouvelle tranche de travaux assainissement collectif entre le Verney
et la route du pré fleuri pour un montant de 1,4 M. En 2025 ou en 2026, une nouvelle tranche de
travaux est en projet pour la partie comprise entre la route du pré fleuri jusqu'à la roseraie pour un
montant estimé à 740.000 €.
Pour ces 2 tranches, ce sera 90 logements supplémentaires raccordés au réseau collectif.
Concernant le secteur de la nouvelle crèche, M le Maire précise qu'un poste de refoulement sera
installé route des écoles côté cimetière. Ces travaux doivent être réalisés avant l'entrée dans les lieux.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités, le Syndicat Mixte du Lac
d'Annecy établi annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement eaux usées ainsi que sur le prix et la qualité du service de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ces rapports annuels, une fois soumis à l’organe délibérant de la structure compétente, sont
portés à la connaissance des communes membres puis mis à la disposition de ses habitants.
Au vu des rapports annuels transmis à chaque membre du Conseil, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des termes des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement eaux usées ainsi que sur le prix et la qualité du service de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
- DIT que ces rapports seront tenus à la disposition du public en Mairie
5 - Délibération 2025-05 : SCOLAIRE -— Convention de mise à disposition des
écoles publiques — Autorisation de signer
Rapporteur : A. GOMILA
A. GOMILA : La convention de mise à disposition des écoles publiques fonctionne avec Mathieu les
activités sportives. Depuis 2007, existe une convention conclue avec l'éducation nationale ? Un
travail d'actualisation de cette convention était en cours depuis 2014 mais ce travail a été interrompu
avec le départ de la personne qui en était en charge.
Ce travail a été repris récemment et a donné lieu au projet de convention présenté ce soir. La durée de
la nouvelle convention est d'un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Le reste des dispositions est
inchangé par rapport à la convention d'origine, juste une mise à jour.
A. GOMILA présente rapidement les différentes annexes du document. Elle précise que l'annexe 1 a
été remise à jour avec les nouvelles activités et le roller a été ajouté. La commune dispose d'un atout
non négligeable avec le fait d'avoir un ETAPS notamment pour le savoir rouler.
Elle rappelle que le temps de travail de Mathieu est également partagé entre le foot, la FOL et
pass'sport.
D. CONVERS : Cette convention est-elle une obligation réglementaire ?
À. GOMILA : Oui
10D. CONVERS : Toutes les communes ne disposent pas d'un ETAPS. Comment fait la commune qui
n'en a pas ?
A. GOMILA : Il fait faire appel à d'autres intervenants extérieurs. Pour certaines activités, c'est
parfois les enseignants qui les assurent.
D. CONVERS : La contribution de notre agent peut être modulée c'est donc un choix de la commune
de répartir ainsi son temps de travail et sa mise à disposition de l'école ? Y-a-t-il une contre-partie
financière à cette mise à disposition de Mathieu ?
À. GOMILA : On rémunère Mathieu et on le met à disposition. Il n'y a pas de remboursement.
D. CONVERS : C'est donc à la charge totale de la commune.
M le Maire : C’est un service supplémentaire très apprécié. Si Mathieu n'était pas là, le travail
devrait être en partie réalisé par les enseignants.
A. GOMILA : C'est une chance d'avoir un ETAPS. Mathieu connaît les enfants sur le temps scolaire
mais également en dehors. C'est une vraie plus-value. Le temps ASP : 40% - Ecole 30% et
Pass "sport :30 %
C. GRANDMOTTET : Dans le cadre scolaire, un adulte ne peut pas partir avec une classe prenant
l’exemple du ski de fond. Il faut que les parents accompagnent maïs ils ne peuvent pas gérer seul avec une classe l’activité. Il y a 2 enseignants qui gèrent leur groupe et Mathieu le 3ème.
M le Maire rappelle également que Mathieu intervient pour la commune de NAVES PARMELAN ;
D. CONVERS : Dans le même contexte ?
A. GOMILA : Pour l'activité ski de fond et Pass Sport.
Depuis 2007, la commune de Villaz a conclu avec l’Éducation Nationale une convention «relative à la mise à disposition des écoles publiques par la Mairie de Villaz de prestations pour l'EPS »
Cette convention vise notamment la mise à disposition d’un agent communal pour la mise en
œuvre d’activités sportives.
Compte-tenu de l’ancienneté de ce document, l’Éducation Nationale nous a proposé un nouveau document dont le projet est joint en annexe.
Cette convention prendra effet au ler janvier 2025 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une même durée dans la limite de 3 ans.
En accord avec les Commissions des Affaires Scolaires et Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal — A L’UNANIMITÉ -— des membres présents ou représentés
- APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition des écoles
publiques par la commune d’équipements et de prestations en personnel pour les activités physiques et sportives à conclure avec l’Académie des services de
l'Éducation Nationale de Haute-Savoie
- AUTORISE M Le Maire à signer cette convention
6 - Délibération 2025-06 : MÉCÉNAT -— Construction d’une nouvelle crèche - Charte éthique du mécénat — Convention de mécénat — Autorisation de signer Rapporteur : A. GOMILA
A. GOMILA rappelle l'origine de ce dossier. Un COPIL a été mis en place pour travailler sur le
projet de mécénat Crèche. Ses réflexions ont alimenté la charte éthique et la convention de mécénat
présentés ce soir. Le groupe de travail a souhaité des documents assez simples axés sur le mécénat financier et non en nature.
La charte éthique reprend les principes fondamentaux (intérêt général, libre et désintéressé, sans
influence sur les décisions de la commune)
11Le COPIL s'est également inspiré de chartes existantes.
Elle détaille les engagements réciproques retracés dans le document et s'interroge sur la nécessité de
préciser une durée pour la non-condamnation.
A. DUFOURNET : La commune n'a pas forcément envie d'associer son image à une société qui
aurait été condamnée.
A. GOMILA : Dans ce cas, juste préciser ne pas avoir fait l'objet de condamnation sans fixer de
durée ?
Elle poursuite la présentation des points principaux suivants repris dans la charte :
- 3 : les engagements réciproques
- 4 : les contreparties qui sont reprises dans le tableau
A. GOMILA présente ensuite la convention de mécénat. Cette convention restera applicable jusqu'à la
fin du projet crèche et précise qu'en cas de résiliation il n'y aura pas de remboursement du don versé.
D. CONVERS par mail : « Dans le tableau des contreparties, je lis une durée d'affichage des plaques
pendant 20 ans. De mon point de vue, cette durée est trop importante. Elle préjuge de l'existence des
mécènes dans 20 ans et de l'affectation des locaux à cette échéance. »
A. GOMILA : Réponse par mail à l'ensemble du Conseil : « Concernant cette "durée d'affichage" des
plaques, nous avions évoqué en COPIL le fait qu'il serait mieux de mettre une durée et nous avions
échangé sur une suggestion de 20 ans durant la discussion mais cela était à voir.
Je précise que la notion de durée d'affichage n'est pas une chose qui se fait sur les autres opérations
de mécénat car mettre une plaque de remerciement des mécènes est lié à un objet de mécénat (ici la
crèche) et si l'objet de mécénat disparaît (donc la crèche dans le bâtiment) alors la plaque n'a plus
lieu d'être et est retirée. Sur les quelques projets de mécénat que je connais, le nom du mécène reste
affiché sur la durée tant que l'objet existe.
Mais comme le COPIL souhaitait mettre une durée, il fallait trouver un nombre d'années qui à la fois
ne fasse pas trop court et ni trop long.
Concrètement, si nous voulons prendre une base de référence, il y a la notion de la durée
d'amortissement du bâtiment qui pourrait être prise comme base.
Pour chaque nomenclature comptable (M14, M4, etc.), il existe un barème indicatif de la durée
courante d'utilisation du bien (exemple : voiture 5 à 10 ans, du mobilier 10 à 15 ans, logiciels 2 ans,
matériel informatique 2 à 5 ans, réseau d'eau 30 à 40 ans, etc.)
Je pensais me référer au barème indicatif que j'ai vu sur Légifrance pour la partie bâtiment
-bâtiments scolaires : 15 à 30 ans ; - autres bâtiments : 20 à 30 ans ;
Sinon il y a effectivement la question de durée d'amortissement d'une subvention que Alicia avait
suggéré > les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans
lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un
organisme public. Mais ce n'est pas ici une subvention, mais un don. C'est différent.
Donc 20 ans permettraient :
- de prendre en compte notre volonté de noter une durée (qui, il faut le savoir, pourrait susciter une
question du mécène à savoir pourquoi mettre une durée ?)
- se dire qu'un mécène (si société privée) sera encore là dans les 20 ans (mais aucun élément rationnel
ne permet de le savoir)
- en se basant sur des durées de référence d'amortissement > 20 ans pour ce type de bâtiment
semblaient judicieux eu égard à ce qui j'ai pu voir.
Dernière raison mais c'est une réflexion personnelle que je partage avec vous, qui est très subjective
et ne doit pas être un argument, c'est une perception > mettre moins (5-10-15) pourrait faire imaginer
que nous ne voulons pas nous projeter sur la durée et que par ricochet, la crèche et ses mécènes
impliqués sur le projet n'ont pas vocation à durer.
Donc voici de manière un peu longue le détail de cette proposition de 20 ans que nous avions évoqué
en option en COPIL mais qui n'était pas il est vrai complètement entérinée.
Je pense que ce n'est pas capital à ce stade car l'impact n'est rien d'autre qu'une plaque avec le nom
d'un mécène et rien n’est encore en discussion avec des mécènes maïs je peux changer le tableau. »
A. FALABRINO : Parfois on parle de mécène puis on parle d'entreprise. Il demande que l'on
harmonise les termes et de ne parler que de mécènes. Un particulier qui souhaite faire un don pour la
crèche peut-il lefaire ?
A. GOMILA : Le don privé n'a pas été privilégié mais on pourrait les accepter.
A. GOMILA précise que me ticket d'entrée a été fixé à 3.000 €
12A. FALABRINO/D. CONVERS : Avec ce montant c'est peut-être se priver de 5 ou 10 personnes qui
souhaiteraient donner 1.000 €
A. FALABRINO pense notamment à des artisans qui souhaiteraient faire un don.
A. GOMILA : On peut peut-être se laisser une latitude d'être flexible et s'adapter aux donneurs
potentiels.
C. GRANDMOTTET : Il faut attendre de voir si on est sollicité par beaucoup de petits donateurs. A. GOMILA souligne que démarcher des donateurs potentiels cela prend du temps.
A. FALABRINO : Les entreprises répartissent aussi leur don pour être présent un peu partout plutôt
que de cibler un gros projet.
A. GOMILA : Il faut être communicant sur notre dossier.
A. FALABRINO / : Il faut peut-être mieux avoir 10 ou 20 personnes qui donnent 1.000 € plutôt que de
se priver en fixant la barre trop haute.
A. GOMILA : En dessous des 3.000 €, il faudra discuter les contreparties.
A. GOMILA propose de rester sur le tableau tel qu'élaboré et en fonction de ce qui se passe on en
rediscutera pour s'adapter aux demandes.
A. FALABRINO : Un particulier qui fait un don aura-t-il une plaque ?
A. GOMILA : La plaquette commerciale en version PDF vous sera envoyée prochainement après
diffusion au COPIL.
On pourrait envisager de fixer la durée à la durée du mandat soit 6 ans. A. GOMILA : Que fait-on au
bout de 6 ans ?
M le Maire : Faut-il réellement fixer une durée ?
L. ROQUES : Ne voit pas la nécessité de fixer une durée.
J.J WROBLEWSKI : La contrepartie c'est pour valoriser le mécène donc ne pas fixer de durée peut
être dérangeant.
$. DUNAND-CHATELLET : Pourquoi ne pas préciser « pour une durée minimum de 6 ans » Il est décidé de fixer la durée à 6 ans.
La commune porte un projet d'aménagement du secteur des Cruets visant à la construction
d’un ensemble de deux bâtiments comprenant la construction de 30 logements dont 10 BRS et
la construction d’une nouvelle crèche de 55 berceaux.
Par délibération n° 2022-16 en date du 16 mai 2022, la commune en a confié la maîtrise
d’ouvrage unique à Haute-Savoie Habitat.
Le coût des travaux de la crèche est à ce jour arrêté à la somme de 2.500.000 € TTC.
Afin d’assurer une partie du financement de ce projet, la commune souhaite mettre en place
une opération de mécénat à destination des entreprises.
A cette fin, la commune a saisi la DDFIP de Haute-Savoie d’une demande de rescrit. Par
courrier du 16 juillet 2024, la DDFIP nous a confirmé que « la commune peut bénéficier du
régime des dons aux œuvres au sens des articles 200-1-b et 238 bis-la- du CGI ».
À la suite d’une réunion de travail du conseil municipal, le COPIL dédié à ce projet a donc
établi une charte éthique fixant les critères d’éligibilité des mécènes ainsi qu’une convention
qui sera conclue avec chacun d’entre eux. Les projets sont joints en annexe accompagné d’un
tableau retraçant les contreparties communales proposées.
13Ces documents sont dédiés au projet des Cruets mais leur trame pourra servir de canevas pour
de futurs projets si besoin.
Pour chaque don, la commune délivrera un reçu sous la forme du CERFA 2041-MEC-SD
joint en annexe.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal — A L'UNANIMITÉ — des membres
présents ou représentés
- APPROUVE les termes de la charte éthique, de la convention de mécénat pour le
financement de la construction de la nouvelle crèche tel que joints en annexe
- APPROUVE le tableau des contreparties standards accordées par la commune à
chaque mécène
- AUTORISE M le Maire à signer ces documents et délivrer le reçu fiscal
correspondant
7 - Délibération 2025-07: BIBLIOTHÈQUE - Mise à jour de différents documents — Autorisation de signer
Rapporteur : S. FEISSEL
I s'agit d'une délibération pour approuver 3 documents : Le règlement intérieur, la convention de
bénévolat et la fiche d'inscription.
S. FEISSEL : Il s'agit d'une mise à jour de document. Elle rappelle que la délibération du 22/11/2021
a validé la municipalisation de la bibliothèque. Cette même délibération approuvait le règlement
intérieur et la convention de bénévolat. En concertation avec les bénévoles, A DUFOURNET, et la
commission culture, nous avons travaillé à l’évolution des documents et simplifié la fiche d'inscription
pour un meilleur fonctionnement de la bibliothèque.
C. GHEZ : C'est surtout le verso de la fiche d'inscription qui a été supprimé et remplacé par le texte
sur la RGPD.
C. GRANDMOTTET s'interroge sur la demande d'un justificatif de domicile.
C. GHEZ confirme qu'il y a toujours eu cette demande.
C. GHEZ : Le règlement intérieur permet le prêt de 5 documents au lieu de 3 précisant que cela était
demandé surtout pour les enfants.
Elle fait savoir qu'à ce jour, seuls 8 livres n'ont pas été restitués. L'idée est de facturer à terme les
livres non rendus. Les livres anciens ne seraient pas facturés. Pour les récents, on demanderait soit le
remplacement soit la facturation.
La relance est lancée automatiquement par le logiciel. À la 3ème relance, on évoque la facturation.
Avant le travail effectué par les bénévoles, il y avait30 livres ont rendus. Il n'en reste que 8
aujourd'hui.
Par délibération n°2022-72 en date du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal a décidé la
municipalisation de la bibliothèque de Villaz et approuvé les termes du règlement intérieur et
de la convention de bénévolat.
Pour permettre le bon fonctionnement de la bibliothèque, ces documents ont été actualisés et
une nouvelle fiche d’inscription est également proposée.
Les projets de règlement intérieur, de convention de bénévolat et de fiche d’inscription sont
joints en annexe.
En accord avec la Commission Culture et Communication, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal — A L’UNANIMITÉ -— des membres présents ou représentés
14- APPROUVE les termes du règlement intérieur, de la convention de bénévolat et de
la fiche d’inscription tels que joints en annexe
- AUTORISE M Le Maire à signer ces documents
8 - Délibération 2025-08 : Compte-rendu des décisions prises en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020
Rapporteur : M le Maire
Par délibération n° 2020-33 en date du 15 Juin 2020, en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la
durée de son mandat, délégation pour l’exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil Municipal, il appartient au Maire de
rendre compte des décisions prises :
N° décision Date Objet Détail
2024-30 20/12/2024 Renonciation au | Parcelle(s) cadastrée(s) B droit de préemption | 5501 située(s) 59 Route du
Crêt de Paris à Villaz
2024-31 20/12/2024 Renonciation au | Parcelle(s) cadastrée(s) B droit de préemption 4706 située(s) 74 chemin de
la scierie à Villaz
2024-32 31/12/2024 Renonciation au | Parcelle(s) cadastrée(s) B droit de préemption 1470 — 1471 et 4183 situées
211 Rue du Pré du Loutre à
Villaz
2025-01 02/01/2025 Renonciation au | Parcelle(s) cadastrée(s) B droit de préemption | 3572 — 3573 et 3576 situées
51 route du Félan à Villaz
2025-02 13/01/2025 Renonciation au | Parcelle(s) cadastrée(s) B droit de préemption | 5296 — 5312 et 5316 situées
218 Chemin du Vieux Four
à Villaz
2025-03 23/01/2025 Clôture d’une régie | Régie de recettes de la
de recettes Vogue
Le Conseil prend acte de ces décisions.
A. FALABRINO souhaite savoir combien rapporte la Vogue.
J.J WROBLEWSKI : 2.100 €
L'ordre du jour étant épuisé à 21h40, M le Maire propose à chacun de poser leurs questions.
QUESTIONS DIVERSES :
* 4. FALABRINO souhaite avoir un point d'avancement sur le recensement.
15M le Maire confirme que le recensement se passe plutôt bien après un démarrage difficile. A ce jour,
nous sommes à 85 % de retour. Les derniers % seront peut-être plus difficiles à atteindre.
A. FALABRINO : Le recensement se termine quand ?
M le Maire : Mi-février. Il y a beaucoup de réponse par internet ce qui facilite le travail des agents
recenseurs.
* A. FALABRINO demande que soit réexpliquée la problématique de l'entretien de la pompe qui sera
installée aux Cruets sur la partie charges non récupérables.
A. DUFOURNET : I faut distinguer les charges récupérables auprès des locataires (ex l'électricité)
des charges non récupérables qui restent à la charge du propriétaire. Sur les 12.000 € de charges de
copropriété, 6.000 € sont pour la commune qui ne peut refacturer que 4.000 € Chaque année, le
syndic nous calcule ce qui relève des charges récupérables de celles qui ne le sont pas.
D. CONVERS : Pour reprendre les discussions qui ont eu lieu plus tôt en séance, c'est plus l'attitude
de locataires qui est en cause. On devrait donc pouvoir leur refacturer.
A. TARISSAN : A-t-on noté une amélioration de la situation ?
A. DUFOURNET : Lors de la dernière AG, il a été constaté une très légère amélioration maïs ce n'est
pas encore significatif. Lors du dernier entretien, des lingettes ont encore été retrouvées.
Il est moins coûteux de prendre un contrat d'entretien que de faire intervenir une entreprise au coup
par coup.
M le Maire : Il y a environ 3 ou 4 ans, la pompe est tombée en panne le dimanche. I! a fallu intervenir
en urgence et c'est depuis cette date qu'un contrat entretien a été souscrit.
* C. GRANDMOTTET souhaite évoquer la priorisation des tâches du nouveau responsable des
services techniques. Elle fait savoir que la commission Travaux a fait connaissance de M. DIAZ qui a
évoqué la nécessité de prioriser ses tâches. Je pensais qu'il y aurait une présentation en fin de séance
de conseil.
M le Maire : M. DIAZ a pris ses fonctions avec dynamisme. Concernant son travail, il y a eu une
réunion d'accueil (Maire — A. DUFOURNET et DGS) au cours de laquelle nous avons évoqué nos
attentes. I! a pris en charge une liste de dossiers établie au moment du départ de G. PION complétée
du travail des commissions. Cette liste a été récemment complétée et mise au jour suite à la dernière
réunion de municipalité qui a priorisé certains dossiers. Une priorité 1 a été mise pour les dossiers
dont les travaux sont en cours ou dossiers suffisamment avancés : la crèche, le circuit des cascades, le
mur Vuachet par ex. Priorité 1 également pour des dossiers travaillés par les commissions dans le
cadre de la préparation du budget 2025 : Cimetière, Rénovation de la salle d'animations, Pont de
Grattepanche, travaux d'eaux pluviales par ex.
Le 17 février prochain a été programmée une réunion de travail du Conseil Municipal au cours de
laquelle seront évoqués les projets prévus au BP 2025 ce qui déterminera également une priorisation
des dossiers de M. DIAZ. I! rappelle que le budget sera voté en avril prochain.
Le travail de priorisation sera donc affiné après le vote du budget.
C. GRANDMOTTET fait savoir qu'elle n'avait pas compris les choses ainsi. Elle fait savoir que le
responsable des ST a demandé que tous les dossiers soient priorisés. Il ne faut pas non plus oublier les
dossiers courants tels que la consommation énergétique des bâtiments qui impacte le budget de
fonctionnement. Tout cela prend du temps. Il n'y a pas que le cimetière ou les travaux voirie en retard.
M le Maire : il y a également des logiciels métier qu'il faut utiliser.
C. GRANDMOTTET rappelle également un dossier prioritaire avec les toilettes du R+1 de cette salle.
Les travaux ont été commencés en 2021 mais jamais terminés.
16M le Maire : Il faut également déterminer ce que l'on fait en régie et ce que l’on confie une entreprise.
C. GRANDMOTTET : L'objectif est de ne plus travailler avec le nouveau responsable des ST comme
la commune faisait avant
A. DUFOURNET : Il y a 2 sujets : les orientations politiques sur les projets d'investissement et les
tâches au quotidien, le plan de charges des agents. Le logiciel doit permettre de planifier les tâches et
arbitrer. M. DIAZ connaît bien cet outil donc ilfaut alimenter le logiciel.
L'arbitrage du plan de charge c'est du ressort de JC DIAZ pour ce qui concerne ses équipes et de la
direction pour M. DIAZ.
La priorisation des projets revient aux élus.
C. GRANDMOTTET : Ce que je demande c'est dans quel ordre, que veut-on comme travaux à réaliser ?
Si chaque commission demande ses travaux l'une après l'autre, il n'y a pas de priorisation en Conseil
Municipal.
M le Maire : Après le vote du budget, c'est ce qui sera fait.
A. FALABRINO fait savoir qu'il a participé à une réunion avec le SYANE. Il en ressort que certains
compteurs sont sous dimensionnés ou d'autres sur dimensionnés. Il y a donc un gros travail à faire pour à terme que la commune puisse réaliser des économies.
B. CLARY rejoint les propos d'A. DUFOURNET. D'un côté il y a les Investissement dans le cadre de
du budget et de l'autre le travail quotidien. Il faut consolider la liste et voir où on en est. Si un dossier est déjà avancé à 90 %, c'est une priorité.
G. GRANDMOTTET rappelle la demande de priorisation des dossiers faite par M. DIAZ en commission Travaux.
M le Maire : Entre aujourd'hui et le vote du budget, M. DIAZ a de quoi s'occuper avec ce qui était
déjà en cours avant son arrivée et les lères priorités.
A. DUFOURNET : Des discussions ont eu lieu lundi dernier en réunion de municipalité. Pour le moment, aucune communication n'a été faite sur le sujet vis-à-vis du Conseil. Un tableau de suivi a été élaboré sur lequel des lères priorisations ont été faites. Le travail sur le budget permettra également de prioriser les dossiers. Il faut recroiser des données et pour le moment ce travail n'a pas encore étéfait.
C. GRANDMOTTET espère que cela sera rapidement fait et regrette l'absence de retour de ce qui se dit en réunion de municipalité.
M le Maire : La municipalité s'est inquiétée par rapport au fait que M. DIAZ devait travailler sur des
projets utiles entre aujourd'hui et le vote du budget et il est bien occupé.
Quand le budget sera voté, tout ne sera pas terminé. Il souligne également que les dossiers doivent aussi être menés en parallèle, pas l’un après l'autre. Aujourd'hui, M DIAZ sait sur quoi travailler jusqu'au vote du budget.
4. GOMILA : Évoque les missions de JC. DIAZ en lien avec la Commission scolaire. Il est nécessaire d'avoir un état des lieux, un audit. L'utilisation du logiciel permettra d'être plus efficace pour mener à bien les tâches au quotidien.
C. GRANDMOTTET : Il faut éviter de le faire travailler sur des projets inutiles.
* À. FALABRINO souhaite savoir si la CCID programmée demain est maintenue.
17M Le Maire : Oui. Quand il n'y a pas assez de titulaires, on fait appel aux membres suppléants. Il
rappelle que cette réunion a lieu une fois par an en général en février.
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