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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29.04.2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Savournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
des
Hautes-Alpes
SAVOURNON
ä
\
jo
pi il
Ï I
2 | ni
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
DE
SAVOURNON
60
route
de
Serres
- 05700
SAVOURNON
‘Fél.
: 04
92
67
03
14
Mail
: mairiedesavournon(@orange.fr
Le
Maire
:
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
avril
2026
à
19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu.
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
SCHERRER,
Maire.
Membres
Présents
: Laurent
SCHERRER,
Rosette
GUERIN,
Sébastien
ACHARD,
Evelyne
BEYNET,
Etienne
VERCUEIL,
Frédérie
BOUROUROU,
Janik
BONIN,
Fabien
DEPEYRE,
Françoise
SANCHEZ,
Michel
ROLLAND Membre
absent
représenté
: Mme
Nathalie
PUPIL
qui
donne
procuration
à M.
Michel
ROLLAND
Secrétaire
de
séance
: Madame
ROSETTE
GUERIN
|
En
début
de
séance,
Monsieur
Laurent
SCHERRER
précise
que
les
Comptes
financiers
uniques,
Paffectation
des
résultats,
le
vote
des
taux
des
taxes
2026,
les
budgets
communaux
2026
seront
présentés
par
Mme
Amandine
MOURRANCHON,
Secrétaire
de
Mairie.
Rappel
Ordre
du
jour
e
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
Budget
Principal,
Budget
Auberge,
Budget
Eau
et
-_
Budget
Énergie
e
Affectation
des
Résultats
Budget
Principal,
Budget
Auberge
et Budget
Eau
e
Vote
des
taux
des
taxes
2026
e
Vote
des
Budgets
Prévisionnels
2026
pour
la Commune,
pour
l’Eau
et pour
l’ Auberge
e
Commissions
Communales
e
Questions
diverses
+
COMPTE
RENDU
| Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
:
La
séance
est
ouverte
par
Le
Maire,
M.
Laurent
SCHERRER,
qui
donne
la parole
à Mme
=.
Amandine
MOURRANCHON
pour
exposer
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
Ci-après,
le tableau
résumant
les résultats
définitifs
avant
de procéder
au vote,
|
[Dépenses
.
‘Recettes
‘Dépenses
Recettes
Total
…
[Fotal
EH
Fonctionnement|Fonctionnement|nvestissement|Investissement|Dépenses
Recettes
‘
Résultats
60
0,00
0,00
102048,00
Îo,00
1102 048,00
reportés
.
DpAaEns
34459660
47762019
[68612943
: |1883 880,67 |1 030 726,03
12361 500,86
ÎTota
34459660
|477620,19
68612943
11985 928,67
|] 030
726,03
|2463 548,86
Résultat
‘
133
023,59
1299
799,24
1432
822,83
de clôture
"
‘
Restes
‘00
0,00
1793 044,15
|876534,06
|1 793 044,15
||876 534,06
réaliser
|
Total
50
133023,59
Î1793044,15
|2176333,30 |1 793 044,15 |2 309 356,89
cumulé
.
‘
.
Résultat
133 023,59
383 289,15
516 312,74
:
Ndéfinitif
”
?
|
: Le
Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
:
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Communal
et donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
délibération.
Compte Financier Unique 2025 Budget AUBERGE
:
Ci-après,
le tableau
résumant
les résultats
définitifs
avant
de procéder
au vote.
Dépenses
Recettes
Dépenses
[Recettes
Total
Total
Fonctionnement
|Fonctionnement
|Investissement
[Investissement
Dépenses
|Recettes
|nés
0,00
V2170692
|o00.
1687198
Vooo
*
|38578,90
|__
4131803.
|25054,81
Jeroos
10271,07
]48 020,01
|35325,88
|Total
4131803.
4676173
6701.98
127143,05
48
020:01
Î73
004,78
|
|met
de
5 443,70
|
20 441,07
25 884,77
nas
20,00
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
roi
0,00
5 443,70
0,00
2044107
0,00
25
884,77
|Dre
5 443,70
20 441,07
25 884,77
Le
Maire
se retire
et ne
prend pas
part
au vote,
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
AUBERGE
et donne
pouvoir
au Maire
pour
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la délibération.
| Compte
Financier
Unique
2025
Budget
EAU :
” Ci-après,
le tableau
résumant
les
résultats
définitifs
avant
de
procéder
au
vote,
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
0,00
0,00
0,00
58 804,13
0,00
58 804,13
reportés
_
.
Opérations
Go 816,01
112 679,12
102 102,63
86 727,18
171919,54|
199 406,30
6XEl'CICE
.
To
|
Gosi6o1
|
11267912
|
10210263
|
14553131
|
17191954]
2582104)
Résultat
de
42
862,21
43
428,68
86
290,89
clôture
‘
‘
Restes à
0,00
0,00
256 249,24
107.928,60
256 249,24
107 928,60
réaliser
?
rot”
0,00
42 862,21
256 249,24
151 357,28
256249,24||
19421949
cumulé
?
‘
Résultat
:
|
6
62 029,75
défnitif
42 862,21
104 891,9 Le
Maire
se
retire
et.ne
prend
pas
part
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
EAU
et
donne
pouvoir
au
Marre
pour
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
délibération.
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
ENERGIE :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
.
Fonctionnement
[Fonctionnement
|Investissement
|lInvestissement
[Dépenses
|[Recettes
Résultats
lo
reportés
0,00
43
194,37
0,00
16 086,71
0,00
59281,08
JOpérations
.
:
exercice
61
879,96
8 043,69
975,34
4 241,11
62
855,30
12 284,80
[Total
161 879,96
Î51238,06
|o7534
f2o327,82
|62855,30
|71565,88 |
Résultat
de
|.
|
clôture
10
641,90
19 352,48
8 710,58
Restes
à
|
Jréatiser
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[Total cumulé
|[10 641,90
10,00
10,00
119352,48
‘000
871058
|
Résultat
|
|
définitif
10
641,90
19352,48
8710,58
|
Le
Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
ENERGIE
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
mesure
.
nécessaire
à l? exécution
de
la
délibération.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
Présentation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
:
-la
Section
de
Fonctionnement
dégage
un
excédent
de
135
107,94€
-la
Section
d’Investissement
présente
un
excédent
de
1 307
288.60
€
Proposition
d'affectation
::
|
Fonctionnement
Recette
article
002
135
107.94
€
Investissement
Recette
article
001
1 307
288.60€
La
proposition
est
soumise
au
vote:
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affectation
du
résultat.
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
—-
BUDGET
AUBERGE
Présentation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
AUBERGE
:
-la
Section
de
Fonctionnement
dégage
un
excédent
de
5 443.70€
-[a
Section
d’Investissement
présente
un
excédent
de
20
441.07
€
Proposition
d’affectation
:
Fonctionnement
Recette
article
002
Investissement
Recette
article
OOI
5443.70€ 20 441.07€ La
proposition
est
soumise
‘au
vote:
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
AUBERGE
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affectation
du
résultat.
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
— BUDGET
EAU
Présentation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
EAU :
-la
Section
de
Fonctionnement
dégage
un
excédent
de
42
862.21€
-la Section
d’Investissement
présente
un
excédent
de
63
428.68
€
Proposition
d'affectation
:
Fonctionnement
Recette
article
002
0€
Investissement
Recette
article
001
43
428.68
€
Investissement
Recette
article
1068
42
862.21
€
La
proposition
est
soumise
au
vote:
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
EAU
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affectation
du résultat,
|
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2026
IT convient
de
déterminer
Les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2026.
-Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
: 64.46
%
-Taxe
d’Habitation
: 18.26
%
-Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 141.54 %
Monsieur
Rolland
demande
si un
contact
a été
pris
avec
la Banque
des
Territoires
car,
aux
vues
des
excédents
de
l’année
2025,
[a Banque
pourrait
revoir
les
conditions
concernant
l’augmentation
des
taux.
La proposition
est soumise
au vote
: 9 voix
pour
et 2 contre
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
2026
comme
indiqué
. ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
VOTE
DES
BUDGETS
COMMUNAUX
2026
Présentation
des
budgets
prévisionnels
2026
se répartissant
comme
suit
:
Budget
Prévisionnel
2026
Commune
de
Savournon
Jnvestissement
Dépenses
2 848
662.96
€
Recettes
2
888
812.47
€
Fonctionnement
|
Dépenses
568
300.94
€
Recettes
|
568
300.94
€
La
proposition
est
soumise
au
vote
: 9 voix
pour
et-2
contre Monsieur
Michel
ROLLAND
fait
remarquer,
comme
suite
à
son
courriel
du
29
avril
2026,
qu’il
manque
une
subvention
de
13
000€
à
percevoir
sur
le
Fonds
de
Concours
de
la
CCSB
pour
l'opération
520.
De
même,
pour
l’opération
521,
il
manque
une
subvention
de
48
345€
du
Conseil
Régional. Réponse
lui
ai
faite
que
la
Trésorerie
nous
a indiqué
de
ne
rien
modifier
et
d’
établir
tune
Décision
Modificative
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Prévisionnel
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026
et
autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
budget.
Budget
Prévisionnel
2026
AUBERGE
Investissement
Dépenses
25
284.07
€
Recettes
25
284.07
€
Fonctionnement
Dépenses
|
26
286.70
€
Recettes
26
286.70
€
La
proposition
est
soumise
au
vote
:à
l’unanimité
11
voix
pour
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Prévisionnel
AUBERGE
pour
l’exercice
2026
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
budget.
Budget
Prévisionnel
2026
EAU
Investissement
Dépenses
279
802.21
€
oo
Recettes
279
802.21
€
Fonctionnement
Dépenses
138
090.93
€
Recettes
__
138090.93€
.
.La
proposition
« est
soumise
au
vote
:
à l’
unanimité
11
voix
pour
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Prévisionnel
EAU
pour
l’exercice
2026
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
budget.
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
TRAVAUX
Désignation
de
quatre
membres
:
Sébastien
ACHARD,
Frédéric
BOUROUROU,
Fabien
DÉPEVYRE
et
Etienne
VERCUEIL.
Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents, Commission
EAU
|
Désignation
de
quatre
membres
: Sébastien
ACHARD,
Nathalie
PUPIL,
Janik
BONIN
et
Frédéric
BOUROUROU.
Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
VOIRIE-EQUIPEMENT
Désignation
de
cinq
membres
:
Frédéric
BOUROUROU,
Evelyne
BEYNET,
Nathalie
PÜPIL,
Janik
BONIN
et Fabien
DEPEYRE.
Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
URBANISME
Désignation
de
cinq
membres: Sébastien
ACHARD,
Fabien
DEPEYRE,
Nathalie
PUPIL,
Evelyne
BEYNET
et Etienne
VERCUEIL.
. Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
ECOLE
Désignation
de
trois
membres
:
Rosette
GUERIN,
Françoise
SANCEIEZ
et
Nathalie
PUPIL. Les
déléguées
précédemment
nommées
sont
élues
à
l’ unanimité
des
membres
pré ésents.
Commission
CULTURE,
ANIMATION
et COMMUNICATION
Désignation
de
quatre
membres:
Rosette
GUERIN,
Françoise
SANCHE?Z,
Janik
BONIN
et Nathalie
PUPIL.
Les
déléguées
précédemment
nommées sont
élues
à l’unanimité
des membres
présents.
_
Commission
CIMETIERE
Désignation
de
trois
membres:
Frédéric
BOUROUROU,
Evelyne
BEYNET
et
Nathalie
PUPIL. Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
DEFENSE
INCENDIE
SECOURS
Désignation
de
deux membres: Frédéric
BOUROUROU
et Evelyne
BEYNET.
Les
délégués
précédemment
nommés
sont
élusà
l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
FINANCES
Le
Maire
est commis
d’office
à cette
commission.
Désignation
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
:
-Titulaires
: Sébastien
ACHARD),
Rosette
GUERIN
et Frédéric
BOUROUROU
-Suppléants
: Françoise
SANCHEZ,
Evelyne
BEYNET
et Nathalie
PUPIL
Les
délégués
titulaires
et
suppléants,
précédemment
nommés,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents. QUESTIONS
DIVERSES
:
Lecture
est
faite
par
Mme
Laure
CONIL
concernant
une
commission
extra
communale,
pour
un
chantier
participatif.
En
résumé,
une
commission
extra
communale
permet
de
faire
participer
les
habitants
de
la
“Commune
non
élus.
:
Les
thèmes
envisagés
sont
:
-L’animation
et la
Communication
:
-Le
Chantier
Participatif
Le
point
sera
discuté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
La
Séance
est
levée
à 21h20
Le
Maire,
oo
La
Secrétaire
de
Séance,
Laurent
SCHERRER
Rosette
GUERIN CONSEIL
MUNICIPAL,
du
29
avril
2026
à 19h00:
Signatures Laurent
SCHERRER
Rosette
GUERIN
A
Sébastien
ACHARD
Evelyne
BEYNET
Etienne VERCUEIL Françoise
SANCHEZ
Frédéric
BOUROUROU
Janik
BONIN
Fabien
DEPEVRE
t
Michel
ROLLAND
=
Nathalie
PUPIL