Compte-Rendu - cr cm 2017.04.27

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Compte-Rendu - cr cm 2017.04.27 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017.04.27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 AVRIL 2017 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal........................................................................................... 19 Nombre de membres en exercice ......................................................................................................................... 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ....................................................................................... 17 Date de la convocation et d’affichage .................................................................................................. 22 avril 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT et le VINGT SEPT AVRIL à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Alexandra FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE, Hélène PRAL et Pierre GRANGEON. PROCURATIONS : Marie-Odile BOSSAN à René PARREAULT, Olivier SALADINI à Gilles BRAGHINI et Marie MOURIER à Alexandra FERRIEUX. ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Alexandra FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 30 mars et 07 avril 2017 par 3 CONTRE et 14 POUR.

ANNONCES

- 29 & 30 avril : 67ème corso de St-Paul-les-Romans.

- 1er mai : 33ème foire aux fleurs à Granges-les-Beaumont avec vin d’honneur à 11h. - Du 4 au 8 mai : spectacle et exposition dans le cadre de « Peyr’insolite » avec vernissage de l’exposition « le carré » le 05 mai à 18h30 à la salle multifonction école maternelle de Peyrins.

- 08 mai à 11h30 : cérémonie au monument aux morts.

DELIBERATIONS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : GROUPE DE TRAVAIL « AFFLUENTS DE L’ISERE » Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des bassins du Chalon et de la Savasse a été dissout et ses compétences ont été reprises par la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Un groupe de travail « Affluents de l’Isère » va être constitué et il y a lieu de désigner les représentants ; M. Michel CHAPET est désigné membre titulaire et M. Philippe DE GOUSTINE est désigné membre suppléant. Vote à l’unanimité.

FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE

Afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie, il est proposé de conclure avec la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100.000,00 €uros. Vote à l’unanimité.

RD 52 – LIAISON PIETONNE AVEC ARRETS DE BUS

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse RD 52 avec une liaison piétonne et arrêts de bus, le Département de la Drôme transfère sa maîtrise d’ouvrage à la Commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention. Vote à l’unanimité.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA NOUVELLE MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Les travaux d’aménagement des abords de la nouvelle mairie, d’un montant de 97.058,60 €uros, sont susceptibles de bénéficier du concours financier du Département à hauteur de 25 %. Un dossier sera déposé au service concerné. Vote par 3 abstentions et 14 OUI.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le permis de construire de la nouvelle mairie a été déposé par l’architecte.

- Ouverture prochaine d’une pizzeria dans le cœur de village ; une autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée sous certaines conditions.

- Le 1er mai aura lieu la réception du corso de St-Paul-les-Romans par le comité des fêtes. - Les travaux de rampe d’accès à la salle des fêtes sont commandés.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Un devis pour l’achat de radar pédagogique a été demandé : 3.492 €uros l’un.

- Un devis a été demandé pour l’agrandissement du garage communal d’une dimension de 7m X 4m avec une porte à deux vantaux : 21.832 €uros TTC.

- Un devis a été reçu des Signaux GIROD d’un montant de 2.861 €uros pour l’achat de panneaux de signalisation. - Validation du devis pour les travaux d’empierrement derrière le mur du lotissement « le Kallisté » pour un montant de 2.226 €uros. - Travaux arrêt de bus : continuité des trottoirs et création de la piste cyclable. La pose des abris bus a été validée avec Valence Romans Déplacement ainsi que la pose de l’éclairage avec Valence Romans Agglo. - Rue Charles-Messance : aménagement de la sortie du sentier du lotissement le Château par la pose d’une barrière et d’une balise. - Un devis de 20.318 €uros a été reçu pour la réalisation du chemin piéton et l’aménagement des places de stationnement devant la pharmacie et un devis de 4.952 €uros pour la remise à niveau devant la boulangerie. 2

- Un document d’arpentage a été demandé pour la réalisation de trottoirs sur la route de Mours ainsi que pour séparer une parcelle des Balcons Dauphinois qui est d’usage public.

- Les services techniques ont réceptionné la machine à traçage.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- La chasse aux œufs organisée par l’association « Atelier de Geni » a été très appréciée par les enfants. 118 friandises ont été distribuées.

- La course à pied programmée pour le dimanche 3 septembre sera une course non homologuée. Une rencontre est prévue avec l’association du Tennis et l’entente Romano-Péageoise. Un appel aux bénévoles pour le matin sera fait au plus tôt. - Réunion le 6 mai avec l’école de musique pour organiser la fête de la musique.

- Le vide grenier aura lieu le dimanche 25 juin.

- Dans le cadre du dispositif « voisins vigilants » une réunion aura lieu le 3 mai avec la Gendarmerie.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Réunion de la commission le 4 mai pour préparer le sommaire de la prochaine Lucarne.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- La mise à niveau des WC en accessibilité de la salle polyvalente a été réalisée. La peinture a également été refaite.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 18 avril, au cours de laquelle ont été étudiés

 2 autorisations de travaux pour présentation en commission d’accessibilité.

 1 permis de construire pour maison individuelle avec avis favorable.

 5 déclarations préalables pour : clôture (1), piscine (1), abris (2) et ravalement (1).  1 certificat d’urbanisme.

 3 déclarations d’achèvement de travaux.

 A signaler un recours gracieux du préfet pour procéder au retrait d’un arrêté de permis de construire. - Le projet de P.L.U. a été envoyé aux Personnes Publiques Associées ; certaines demandent des précisions à la commune. Leur avis doit nous être adressé avant le 8 juin ; le SCOT a donné un avis favorable. - Le dossier des chemins de randonnée avance en lien avec l’agglomération ; il nécessite l’accord des 40 propriétaires des parcelles traversées ; pour l’instant, nous en avons une vingtaine.

- Pour favoriser l’usage du vélo sur la commune, nous avons obtenu une vingtaine d’appuis vélos de l’agglomération ; ils sont en cours de pose aux endroits les plus appropriés de la commune.

RESTAURATION COLLECTIVE DE L’AGGLOMERATION (Hélène PRAL)

- Une réunion de l’agglomération est prévue sur le sujet des circuits courts.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30

Prochain conseil municipal le jeudi 18 mai 2017 à 20h (sous réserve de modifications)