Compte-Rendu - cr cm 2018.07.26

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Compte-Rendu - cr cm 2018.07.26 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018.07.26)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUILLET 2018 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal ..................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération .................................. 16 Date de la convocation et d’affichage ............................................ 20 juillet 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT et le VINGT SIX JUILLET à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Marie-Odile BOSSAN, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Alexandra BONOD-FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE et Hélène PRAL. PROCURATION : Jean-Pierre CAILLET à Christian BORDAZ.

ABSENTS ET EXCUSES : Martial BEGHIN, Evelyne FRAYSSE et Pierre GRANGEON. Alexandra BONOD-FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose le rajout d’une délibération, accepté par le Conseil Municipal : création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel suite au départ d’un agent par voie de mutation.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en hommage à M. Michel PATEL, membre du CCAS de la commune, décédé.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018 par 2 oppositions et 14 OUI.

DELIBERATIONS

PERSONNEL COMMUNAL

Création de 2 emplois non permanents à temps incomplet pour accroissement saisonnier d’activité au service animation en raison du nombre croissant d’enfants inscrits à la rentrée scolaire. Un emploi de 24h85/35° et un emploi de 21h/35°. Création de 2 emplois non permanents à temps incomplet pour accroissement temporaire d’activité au service animation en raison du nombre d’inscrits à la cantine et à la garderie. Un emploi de 15h25/35° et un emploi de 18h50/35°. Création d’un emploi non permanent à temps incomplet à raison de 24h/35° pour accroissement temporaire d’activité au service administratif en raison du départ d’un agent par voie de mutation.

Votes à l’unanimité.

TARIFS DE LOCATION DE L’ENSEMBLE POLYVALENT : Tarifs à compter du 1er septembre 2018 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur matérielle il y a lieu de rapporter la délibération n°2018-012 du 15 février relative aux tarifs de location de l’ensemble polyvalent et location de matériels. Les montants sont inchangés par rapport à 2017. Vote à l’unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’HERBASSE : rapport annuel 2017 Monsieur l’adjoint présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable comportant les indicateurs financiers et techniques. Le conseil municipal prend acte du rapport 2017 par vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO : rapport d’activités 2017 Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2017 approuvé par le conseil communautaire. Le conseil municipal prend acte du rapport 2017 par vote à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE CŒUR DE VILLAGE : évaluation du foncier de la nouvelle mairie Monsieur le Maire rappelle que dans le programme « cœur de village » le lot n°5 était réservé pour la construction de la nouvelle mairie. Afin de définir le coût total de ce programme le notaire a évalué le coût du foncier de ce lot à 175.440 €uros HT. Vote à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

SOCIAL (Marie-Odile BOSSAN)

- IMMEUBLES LOCATIFS : les travaux de menuiserie d’une allée sont en cours de réalisation.

COMMISSION CAMPANAIRE (Hélène PRAL)

- Proposition des textes qui seront gravés sur les cloches. Celles-ci seront coulées le 30 novembre.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 24 juillet 2018, au cours de laquelle ont été étudiés : . 3 permis de construire (1 demande de transfert, 2 maisons individuelles) avec avis favorable. . 3 déclarations préalables pour ouvertures (1), piscine (1), clôture (1), tous avec avis favorable. . 3 certificats d’urbanisme d’information.

- Participation aux réunions de PLU de Romans et Geyssans. 2

COMMISSION DU 11 NOVEMBRE (Nicole TISSEYRE)

- La recherche d’informations se poursuit et les documents écrits seront à rendre pour fin août à l’infographiste. Prochaine réunion de la commission le 05/09 à 18h30.

AMBROISIE (Philippe DE GOUSTINE)

- A ce jour la commune compte environ 50 hectares infestés répartis sur 25 parcelles. Cette année aucun champ de tournesol infesté et très peu de culture de soja infestée.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Afin de préparer la Lucarne de septembre la commission se réunira le 29/08 à 18h. - Dans le cadre de la recherche de médecins, la commune a été contactée par un couple de médecins très intéressés pour s’installer à Génissieux, mais ils sont en attente de l’accord de l’ARS.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Le samedi 1er septembre 2018 de 9h à 12h aura lieu le forum aux associations.

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Rue Simon Chopin : les travaux sont réalisés à 95%, il reste à faire le marquage au sol, la signalisation et les enrobés des trottoirs. - Trottoirs sur la RD608 : la Communauté d’Agglomération a posé l’éclairage public et prépare la convention pour la participation aux travaux des eaux pluviales.

- Les travaux d’accessibilité sur la voirie seront réalisés à l’automne.

- Tri sélectif du site des Gorces : un devis pour le branchement électrique d’une caméra vidéo a été demandé à ENEDIS, le coût du branchement se monte à 1.250 €uros TTC. Le chiffrage de la caméra reste à faire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30

Prochain conseil municipal le Jeudi 20 septembre 2018 à 20h (sous réserve de modifications)