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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 4 4 DEL Reamenagement du pret n 1315356 budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de réaménagement du contrat de prêt initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts
Monsieur Joël BONNAFFOUX, Président, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du contrat de prêt référencé à l’annexe intitulé « Détail de l’offre de réaménagement », selon les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, après avoir entendu l’exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement du contrat de Prêt précité.
Le Conseil délibère à l’unanimité des membres présents et représentés :
N° 2025/4/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-DEL202544-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202544 2
L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fia partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le Conseil autorise son Président, délégataire dûment habilité, à signer seul l’Avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 28 mai 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-DEL202544-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202544