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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 15 Reamenagement pret n 1315356 budget assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Réaménagement du prêt sur la commune de Piégut avec la Banque des Territoires – Budget assainissement
Monsieur le président informe le conseil communautaire que le prêt contracté par la commune de Piégut et transféré lors de la fusion, avait été consenti sur un livret A à taux variable (0.75 %).
Il précise que depuis le début de l’année 2024, les intérêts de ce prêt n’ont fait que croitre. Un réaménagement a donc été demandé auprès de la Banque des Territoires.
Un nouveau taux fixe de 3.01 % a été proposé avec un nouveau tableau d’amortissement faisant apparaître une baisse significative des intérêts à rembourser. En effet, en contractant ce nouveau prêt, une économie de 18 989,46 € sera réalisée sur la période de 2025 à 2056.
N° 2024/8/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024815-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024815 2
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le réaménagement de ce prêt et donne pouvoir au président de signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024815-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024815