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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 1 del effectif ccspva au 01 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DIS- DIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MER- LIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEI- MANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, FARAMAZ Mo- nique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au 1er juillet 2026
Monsieur le Président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
N° 2026/5/1
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202651-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202651 2
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de mo- difier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Vu la délibération n°2017-1-1 fixant le taux de promotion en date du 24 juillet 2017 ;
Vu le tableau des effectifs au 1er juin 2025 ;
Vu l’arrêté n°2021-C-012 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 26 avril 2021 ;
Vu l’arrêté du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes établissant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de pro- motion interne 2025 en date du 21 mars 2025 ;
Vu la proposition d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire ;
Considérant que Mme Aurélie STOUPY remplit les conditions pour être promus au grade supérieur ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2026 ;
Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er juillet 2026 : - De supprimer le poste d’attaché territorial à temps complet ;
- De créer un poste de d’attaché territorial principal à temps complet ; - De supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ; - De supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe ; - D’adopter le nouveau tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération à compter du 1er juillet 2026.
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026 et de la publication, le 2 juin 2026 (Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202651-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202651