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Déliberation - 2022 5 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA au 01 12 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA au 01 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au 1er décembre 2022
Monsieur le Président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
N° 2022/5/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202251-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202251 2
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de mo- difier le tableau des emplois au titre de la promotion interne.
Vu le tableau des effectifs au 1er mai 2022,
Vu l’arrêté n°2021-C-012 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 26 avril 2021,
Vu la saisie du Comité Technique en date du 26 juillet 2022,
Considérant que l’agent en charge de la GEMAPI et des risques naturels a passé avec suc- cès le concours de Technicien Territorial,
Monsieur le président propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs, à compter du 1er décembre 2022, comme suit :
- Suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps complet et création d’un poste de technicien territorial à temps complet ;
- D’adopter le nouveau tableau des effectifs ci-joint.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération à compter du 1er décembre 2022.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202251-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202251