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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 approbation du budget annexe ccjp 2024 28032024143720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDII, (arrivée à 19 h 49),
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09090-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n° 2024-15/03-04
OBJET : Création budget annexe du centre culturel Jacques Prévert (CCJP)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023,
Vu la délibération du 5 mars 2024 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 mars 2024, Considérant que la décision de gérer le Centre Culturel Jacques Prévert sous la forme d'un service public administratif (SPA) à seule autonomie financière sans personnalité morale implique la création d'un budget annexe distinct de celui de la commune,
Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 57 et sera assujetti à la TVA, Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes: 1 240 908.00 €
- Dépenses: 1 240 908.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes: 50 000.00 €
- Dépenses: 50 000.00 €
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
Approuve le budget annexe au Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP), tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
34 votants dont 9 pouvoirs
26 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONRORME EN MAIRIE.
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Signature k Signature
{ Lou mi
UN Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09090-DE Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024