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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 cfu budget annexe ccjp 03062025090659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 5
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEÏ-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19 h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10816-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-36/05-08
OBJET: Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2024 - Budget annexe du centre culturel
Jacques Prévert (CCJP) - Vote et affectation définitive des résultats
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu le budget annexe primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 19 mai 2025,
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique.
DELIBERE
Article 1°" :
l'est approuvé le CFU du budget annexe du CCJP pour l'exercice 2024, faisant ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
> Recettes 1 396 051.20 €
> Dépenses 1 336 290.03 €
> Solde d'exécution 59 761.17 €
Investissement
> Recettes 24 678.20 €
> Dépenses 20 077.52 €
> Solde d'exécution 4 600.68 €
> Les restes à réaliser en investissement s'élèvent à :
> Recettes 0.00 €
> Dépenses 30 360.79 €
> Solde déficitaire - 30 360.79 €
Compte tenu des résultats de l'exercice 2023 reportés, le résultat de clôture de l'exercice 2024 s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
A/Résultat de l'exercice 2024 59 761.17 €
B/Résultat de l'exercice 2023 reporté 252.89 €
C/Résultat à affecter = À +B 60 014.06 €
Section d'investissement
D/ Résultat de l'exercice 2024 4 600.68 €
E/ Résultat de 2023 reporté -19 988.40 €
F/ Résultats à affecter = D+E (hors restes à réaliser) €
Reste à réaliser 2024 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10816-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 De sorte que le résultat de clôture 2024, en section d'investissement, s'élève -15 387.72 €, et sera repris en
dépense d'investissement à la ligne DO01.
Article 2 :
Il est décidé l'affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025 de la manière suivante :
Le besoin global de financement de la section d'investissement est de :
Solde déficitaire de la section investissement -15387.72€
Solde des restes à réaliser d'investissement - 30 360.79 €
Total du besoin de financement - 45 748.51 €
Il doit être financé en recettes par affectation à l’article 1068 d’une part de l’excédent de fonctionnement à
hauteur de 45 748.51 €, au Budget Supplémentaire (BS) du budget annexe du CCJP 2025.
Le solde du résultat de fonctionnement est établi comme suit :
Solde excédentaire en section de fonctionnement
de l'exercice 2024 60 014.06 €
Financement du besoin section d'investissement -45 748.51 €
Solde repris en section de fonctionnement (R002) 14 265.55 €
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
30 votants dont 5 pouvoirs
24 pour dont 3 pouvoirs
6 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
D nee
| x = Frédéric BOUCH Laura STRULOVICI
Maire [ Secrétaire de séance N
oh
P.J. CFU 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10816-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025