Procès Verbal - DOC070224 001

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Procès Verbal - DOC070224 001 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Sixte. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC070224 001)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de Saint-Sixte - Séance du 1° décembre 2023

Nombre de membre en exercices : 15

Nombre de membres présents au C.M. : 10

Nombre de membres ayant pris part à la délibération. : 10

Le vingt-sept octobre deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire

Date de convocation : 24 novembre 2023

ORDRE DU JOUR |

SITUATION COMPTABLE : Autorisation dépenses investissement 2024 (Quart d'investissement).

CONVENTION de partenariat entre le Département de la Loire et la Commune concernant la bibliothèque (réseau Copernic) [complétant la convention signée avec Loire Forez Agglomération].

TRAVAUX EN RÉGIE VOIRIES COMMUNAUTAIRES: avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du Service

Technique de la commune auprès de Loire Forez Agglomération pour l’entretien des voies d'intérêt communautaire -

{Voir annexe de la convocation).

RECENSEMENT : arrêté de nomination + délibération portant désignation des coordinateurs communaux.

RENCENSEMENT : recrutement + délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs.

ECOLE - demandes de SUBVENTIONS pour les travaux d'extension et de rénovation

auprès du « Fond de Soutien » de Loire Forez Agglomération.

auprès du « Cercle vertueux » de Loire Forez Agglomération.

auprès de la Région.

dans le cadre de « l’enveloppe territorialisée » auprès du Département (annule et remplace la délibération CM2023-

1509-002).

dans le cadre de « Rénolution » auprès du SIEL (en complément de la délibération CM2023-2710-001).

dans le cadre de « la campagne DETR et DSIL » auprès de l'ETAT.

dans le cadre du « Fond Vert» auprès de l'ETAT.

BATIMENT COMMERCIAL COMMUNAL, demande de subvention pour les travaux de rénovation dans le cadre de

« l'enveloppe solidarité » auprès du Département (annule et remplace la délibération CM2023-1509-001).

Présents : M. Jean-Maxence DEMONCHY, M. Philippe MACQUET, Mme Nathalie FANGET, Mme

Germaine RONDEL, M. Pascal BARRIER, M. Philippe CIOCHETTO, M. Daniel GUILLOT, M.

Gilbert LELARGE, M. Sébastien PETION, M. Michel ROTAGNON

Absents excusés : Mme Françoise LUGNIER, Mme Anne-Marie GIRAUDIAS, Mme Evelyne GRENIER, M. Karl

LUGNIER, M. Matthieu VIDAL

Secrétaire de séance : M. Michel ROTAGNON.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre est arrêté.

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU 27 OCTOBRE 2023.

DELIBERATION CM2023-0112-001 modifiée

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour l’exercice 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Le conseil municipal adopte le quart d’investissement qui s’élève à 66 462.56 € afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour l’exercice 2024 dans l’attente du vote du budget 2024.DELIBERATION CM2023-0112-002

2- Approbation de la Convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecteur publique avec le Département de la Loire.

M. le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la

bibliothèque du réseau communautaire de bibliothèques par : l’expertise et les conseils techniques, l’offre de formation,

l'ingénierie culturelle et sociale, l’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d'animation).

M. le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur

le territoire. M. le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le Conseil

Départemental.

Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité. Préconisation d’un budget de 0.5 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire.

La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations.

La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

M. le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d'évaluations, présentées au Conseil

Municipal, en 2025 et à l'échéance en 2027. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la

convention de partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire. Après délibération, le Conseil municipal, à

l'hunanimité : appouve la convention ci-dessus présentée. Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y apportant.

DELIBERATION CM2023-0112-003

3- Avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire

Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire en date du 16/03/2018 et l’avenant n°1 en date du 27/12/2018

Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération

pour l’entretien des voies d'intérêt communautaire.

En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré

des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse

du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023, si la commune le

souhaite d’un rattrapage ce cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan

prévisionnel d’entretien actualisé de 2023.

Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à disposition

réalisée sera révisé d’1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.

Ainsi, l'avenant n° 2 prend en compte le plan d’entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant

de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 11 257,22€ et prévoit J’instauration de sa

révision annuelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle à la hausse à hauteur de

1% à compter de 2024, D'APPROUVER le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du

montant de la mise à disposition réelle de 2023, D'APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du

service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter

du 1 janvier 2023 et pour une durée illimitée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’hunanimité :

- APPROUVE le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa révision annuelle à la hausse à hauteur de 1%

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du

montant de la mise à disposition réelle de 2023,

- APPROUVE l'avenant afférent,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.DELIBERATION CM2023-9112-004

4 - Désignation d’un coordonnateur communal.

La commune de Saint-Sixte est recensée en 2024.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité des

membres présents :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de là commune ou de l'EPCI.

Pour les besoins de la collecte, un coordonnateur doit être nommé par arrêté du Maire.

Sa mission consistera à :

- Vérifier la présence de communautés dans la commune

- Accuser réception des imprimés adressés par l'Insee ;

- Mettre à jour la liste des adresses de la commune en fonction des constructions, démolitions et modifications survenues depuis la collecte 2018 ;

- Découper la commune en zones de collecte appelées districts ;

- Mettre en place le plan de communication du recensement à l’échelle locale :

- Recruter et encadrer les agents recenseurs en s’assurant de leur strict respect du protocole de collecte ; - Assurer le suivi de la collecte et sa clôture

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Françoise LUGNIER, coordonnatrice communale pour la mission relative

au recensement de la population en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Madame Françoise

LUGNIER, coordonnatrice communale pour le recensement de la population 2024.

DELIBERATION CM2023-0112-005

5- Création de deux emplois d’agents recenseurs non titulaire à temps non complet.

Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agenis recenseurs afin deréaliser les opérations du recensement de la population 2024.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

* de créer 2 emplois de non titulaire pour faire face à des besoins occasionnels à raison de deux emplois d'agent recenseur, non titulaire à temps non complet, pour la période allant du 08 janvier au 18 février 2024. + De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 1,40 € par feuille de logement rempli ;

© 2,50 € par bulletin individuel rempli.

- La collectivité versera un forfait de 200 € pour les frais de transport et pour les séances de formation.

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. Les crédits nécessaires seront

inscrits au budget de l’exercice 2024.

- _ DELIBERATION CM2023-0112-006

6- Demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale dans le cadre du

Fond de soutien aux communes.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier de rénovation des Etablissements Communaux, une demande d’attribution de l’enveloppe du « Fond de soutien » auprès de Loire Forez Agglomération, doit être demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation à ce fond de soutien aux communes auprès de Loire Forez Agglomération. - Vote à l’unanimité des membres présents.

- DÉLIBERATION CM2023-0112-007

7- Demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale dans le cadre du

Cercle vertueux.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que : Loire Forez agglomération s’est doté d’un système de financement des projets communaux à la fois innovant, écologique et solidaire : le cercle vertueux. Ce dispositif a l'ambition d’aider les communes dans leur démarche d'économie d'énergie. Dans le cadre du chantier d’extension et de rénovation de l’école,

un dossier auprès de Loire Forez Agglomération, doit être déposé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de Loire Forez Agglomération pour ce système de financement de projet communal. - Vote à l'unanimité des membres présents.-__ DELIBERATION CM2023-0112-008

8- Demande de subvention pour les travaux d'extension et de rénovation de l’école communale.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier de d'extension et de rénovation de l’école, une subvention auprès de la Région doit être demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de l’aide de la Région. - Vote à l’unanimité des membres présents.

- DELIBERATION CM2023-0112-009 (annule et remplace CM2023-1509-002)

9- Demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale dans le cadre de

l'enveloppe territorialisée.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier d'extension et de rénovation de l’école, une subvention auprès du Département de la Loire doit être demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de l’aide du Département de la Loire. - Vote à l’unanimité des membres présents

- _ DELIBERATION CM2023-0112-010 (annule et remplace CM2023-2710-001)

10- demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale dans le cadre de « Rénolution 2024 - Rénovation énergétique des bâtiments publics».

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier d'extension et de rénovation de Pécole, la commune de Saint-Sixte souhaite candidater à l’appel à Projet du SIEL-TE « RENOLUTION 2024 pour la rénovation énergétique du bâtiment. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de l’aide du SIEL — Territoire d’énergie Loire. - Vote à l’unanimité des membres présents.

- DELIBERATION CM2023-0112-011 (annule et remplace CM2023-2710-001)

11- demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale dans le cadre de la

campagne 2024 DETR DSIL.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier d'extension et de rénovation de l’école, des subventions doivent être demandées auprès de la Préfecture de la Loire dans le cadre de la campagne DETR (Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation des Services de la Préfecture pour la demande de subvention, ci-dessus énoncée. - Vote à l’unanimité des membres présents.

- DELIBERATION CM2023-0112-012

12- demande de subvention pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école communale avec le FONDS

VERT, France Nation Verte (dispositif mis en place par le Ministère de {a transition énergétique).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier d’extension et de rénovation de l’école, une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds vert », doit être demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation des Services de la Préfecture pour la demande de subvention, ci-dessus énoncée. - Vote à

l’unanimité des membres présents.

- DELIBERATION CM2023-0112-013

13- demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux d’extension et de rénovation du bâtiment communal commercial.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier d’extension et de rénovation de l’école, une

subvention auprès du Département de la Loire doit être demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la sollicitation de l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe de solidarité. - Vote à lPunanimité des membres présents.

- Autre point traité : rencontre avec les Présidents des Associations pour le planning 2024

Le procès-verbal est arrêté par le Conseil Municipal le 1* décembre à 22h00.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Maxence DEMONCHY Michel ROTAGNON